Charte du consommateur. - Erratum Au Moniteur belge n° 348 du 30 décembre 2016, 1 re édition, la phrase `' est supprimée à la page 92170, sous point 2.2 A la page 92178, il faut lire : `8. Correspondances non ou(...)

source: bpost sa de droit public

numac: 2016014407

pub.: 02/01/2017

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BPOST SA DE DROIT PUBLIC

Charte du consommateur. - Erratum Au Moniteur belge n° 348 du 30 décembre 2016, 1re édition, la phrase `(1 timbre d'unité 2)' est supprimée à la page 92170, sous point 2.2 A la page 92178, il faut lire : `8. Correspondances non ou insuffisamment affranchies si l'expéditeur n'a pas mentionné son nom et adresse : (les tarifs 2016 restent provisoirement d'application) :' à la place de `8. Correspondances non ou insuffisamment affranchies ou si l'expéditeur n'a pas mentionné son nom et adresse :' .

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