Erratum
publié le 06 décembre 2018

Juridictions du travail. - Erratum Le texte au Moniteur belge n° 267 du 14 novembre 2018 concernant "Juridictions du travail. - Démission" est annulé et remplaçé par suite : "Par arrêté royal du 25 octobre 2018, démission honor La personne inté

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2018205914
pub.
06/12/2018
prom.
--
moniteur
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Numac : 2018205914

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Erratum Le texte au Moniteur belge n° 267 du 14 novembre 2018 concernant "Juridictions du travail. - Démission" est annulé et remplaçé par suite : "Par arrêté royal du 25 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018205460 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018032097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 2017 portant exécution de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 et modifiant l'arrêté royal fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à sa demande, à Monsieur DE VLAMINCK Gianni.

La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.".


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Publié le : 2018-12-

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