publié le 06 décembre 2018
Juridictions du travail. - Erratum Le texte au Moniteur belge n° 267 du 14 novembre 2018 concernant "Juridictions du travail. - Démission" est annulé et remplaçé par suite : "Par arrêté royal du 25 octobre 2018, démission honor La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.".
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2018205914
- pub.
- 06/12/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Erratum Le texte au Moniteur belge n° 267 du 14 novembre 2018 concernant "Juridictions du travail. - Démission" est annulé et remplaçé par suite : "Par arrêté royal du 25 octobre 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à sa demande, à Monsieur DE VLAMINCK Gianni.
La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.".