Erratum
publié le 11 septembre 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Désignation. - Erratum Dans l'avis sur la désignation de Monsieur Reginald MASSANT en tant que président du Comité de Direction a.i. au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, qui est paru à la page 784

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2019014369
pub.
11/09/2019
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019014369

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel. - Désignation. - Erratum Dans l'avis sur la désignation de Monsieur Reginald MASSANT en tant que président du Comité de Direction a.i. au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, qui est paru à la page 78455 du Moniteur belge de 19 août 2019, les mots `fonctionnaire de l'Etat de la classe A5' doivent être remplacés par les mots `directeur du Service d'Encadrement Budget et Contrôle de Gestion'.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.


debut


Publié le : 2019-09-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^