Erratum
publié le 07 mars 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 25 février 2019, 1 re édition, de la page 18617, concernant l'arrêté de promotion de Monsieur Philippe MAUROY, doit être lu comme suit : Par arrêté royal du 17 août 2018, M. Philippe MAUROY,

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2019040592
pub.
07/03/2019
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019040592

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel. - Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 25 février 2019, 1re édition, de la page 18617, concernant l'arrêté de promotion de Monsieur Philippe MAUROY, doit être lu comme suit : Par arrêté royal du 17 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018040193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entr type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrièr type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018012480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au passage des banques d'épargne de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts h type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, fixant les statuts du "Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque fermer, M. Philippe MAUROY, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A4 avec le titre de conseiller général au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er juillet 2018.


debut


Publié le : 2019-03-

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