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publié le 15 mai 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Banque nationale de Belgique. - Centrale des bilans. - Errata dans le Moniteur belge du 24.10.2016 , Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les formulaires de dépôt "comptes annuels et autres doc(...) La Centrale des bilan

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banque nationale de belgique
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2019040918
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15/05/2019
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Numac : 2019040918

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE


Banque nationale de Belgique. - Centrale des bilans. - Errata dans le Moniteur belge du 24.10.2016 (p. 71.588 à 71.594), Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les formulaires de dépôt "comptes annuels et autres documents à déposer en vertu du Code des sociétés", applicables aux exercices comptables débutant après le 31 décembre 2015, déposés à la Banque nationale de Belgique et établis suivant les modèles prévus par l' arrêté royal du 30 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001009091 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution du code des sociétés fermer portant exécution du Code des sociétés La Centrale des bilans communique les rectifications suivantes: A. Liste des contrôles réalisés au départ du modèle complet pour entreprises III. CONTROLES DE COHERENCE ENTRE LES RUBRIQUES DE L'ANNEXE, D'UNE PART, ET ENTRE CELLES-CI ET DIVERS ELEMENTS DU BILAN ET DU COMPTE DE RESULTATS, D'AUTRE PART Contrôles remplacés III.5. Amortissements et réductions de valeur 630 + 660 + 6501 ? 8003 + 8071 + 8072 + 8073 + 8074 + 8075 + 8271 + 8272 + 8273 + 8274 + 8275 + 8276 à la place de 630 + 660 + 6501 ? 8003 + 8071 + 8072 + 8073 + 8074 + 8271 + 8272 + 8273 + 8274 + 8275 + 8276 760 ? 8081 + 8082 + 8083 + 8084 + 8085 + 8281 + 8282 + 8283 + 8284 + 8285 + 8286 à la place de 760 = 8081 + 8082 + 8083 + 8084 + 8281 + 8282 + 8283 + 8284 + 8285 + 8286 Contrôles supprimés III.5. Amortissements et réductions de valeur Si 8003 > 0 alors 630 + 660 + 6501 = 8003 + 8071 + 8072 + 8073 + 8074 + 8271 + 8272 + 8273 + 8274 + 8275 + 827 III.9. Résultats financiers 652/9 ? 653 + 6560 - 6561 III.13.Relations avec les entreprises liées, les entreprises associées et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 652/9 ? 9471 + 6560 - 6561


debut


Publié le : 2019-05-

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