publié le 02 décembre 2005
Prix du gaz naturel pour le mois de novembre 2005 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de novembre 2005, fixés respectivement aux valeurs Iga = 1,1183 Igd = 1,5064
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2005011476
- pub.
- 02/12/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Prix du gaz naturel pour le mois de novembre 2005 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de novembre 2005, fixés respectivement aux valeurs ci-après : Iga = 1,1183 Igd = 1,5064