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loi

type loi prom. 10/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017030563 source service public federal finances Loi renforçant le rôle du service de conciliation fiscale type loi prom. 06/07/2016 pub. 20/07/2017 numac 2016015130 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernement des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles le 2 mars

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 juillet 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg est accordée, à sa d type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017030737 source service public federal justice Service P & O Par arrêté royal du 7 juillet 2017 il est mis fin aux fonctions de M. GRUSLIN André, attaché psychologue expert à la prison de Lantin, à partir du 1 er aout 2017. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203908 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 5 octobre 2016, entrant en vigueur le 27 juillet 2017, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Olemans, M., de des fonctions de notaire à la résidence de Brakel. Il est autorisé à porter le titre honorifiqu L type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017030693 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte catholique. - Kortenaken. - Transformation de places de desservant en places de vicaire, transfert d'une place de vicaire et d'une place de chapelain Par arrêté roya type arrêté royal prom. 07/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017202638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de juges sociaux type arrêté royal prom. 10/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017030718 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017030714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région flamande. - Annulation partielle de l'annexe 3 par le Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 07/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203811 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 juillet 2017, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur est accordée à Monsieur WIDERKER Arn type arrêté royal prom. 10/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un conseiller social type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017012292 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agréments Par arrêté royal du 2 mai 2017 l'association sans but lucratif "Centrum voor algemeen welzijnswerk - Antwerpen" Par arrêté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017040392 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 30 juin 2017, sont promus par avancement de classe auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne Alimentaire : 1) A la classe A2 : Aux services extérieurs : - M. MATHIEU, Kevin, a type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203780 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1987 portant fixation des modèles de convention et de formulaire de demande de paiement par virement visés par l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modali type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203781 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation des modèles de demande de paiement d'une indemnité d'accident du travail ou de maladie professionnelle sur un compte à vue type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203779 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1988 fixant les modèles de convention et de formulaire de paiement par virement, visés par les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécutio type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203755 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 8 juin 2017 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 mai 2017, l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets au Centre Terre et Pierre. Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 Un a type arrêté ministériel prom. 23/03/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017202876 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 22/06/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017020448 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 13/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017030655 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017030656 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017030657 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 29/06/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017030670 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.612.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017030775 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification totale du plan particulier d'affectation du sol n° 6D « Quartier Machtens » de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017030654 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er juin 2017, est ouverte la procédure d'extension de classement comme monument, dans la Salle Historique et la Salle Technique situées dans le Le bien est

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017040388 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 mai 2017 portant soutien de l'infrastructure sportive supralocale et de l'infrastructure sportive de haut niveau type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017030744 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, en ce qui concerne des adaptations terminologiques à la suite de modifications des rè

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017070137 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Rivage de Léaucourt » à Obigies type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017070136 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Au Brûlé » à Marche-en-Famenne type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203824 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des agents scientifiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017070138 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Carrière de Merlemont et Rinval » à Merlemont type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017070135 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Fond des Mazis » à Schaltin

décret

type décret prom. 14/12/2016 pub. 20/07/2017 numac 2017030555 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 07/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017040435 source autorite flamande Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention Benelux en matière de Chasse et de Protection des oiseaux, fait le 17 février 2016 type décret prom. 07/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017040436 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles le 12 décembre 2016

avis

type avis prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017030726 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, a demandé l'annulation type avis prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017030778 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat FEDERGON, la S.A. ADECCO PERSONNEL SERVICES, la S.A. KONVERT INTERIM VLAANDEREN, C type avis prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017092007 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI - I. - B type avis prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017030727 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL RECUPEL et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement

document

type document prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203751 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2017 approuve les délibérations du 18 mai 2017 par lesquelles le conseil communal de Malmedy établit les règlements suivants : - taxe communale pour absence d'emplacements de parcage - t type document prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017030720 source region de bruxelles-capitale Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté Décision du 11 juillet 2017 du président du comité de direction de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, portant la désignation de M. Paul Vanholsbeeck dans l'exercice de l

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 2017, Madame MESTREZ Brigitte est nommée conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur XHARDE Michel dont elle achève type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 2017, Madame PAULUS Dominique est nommée conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur PROST-GARGOZ Eugène dont elle type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 juillet 2017, Monsieur GILLES Pol est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur JOUFFR

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg en remplacement de Monsieur Georges VANDEWOESTYNE Le type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Bruno CHARPENTIER Les organisations rep Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Madame Dominique PAULUS Les organisations r Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur en remplacement de Monsieur Arnaud WIDERKER Les org Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Madame Brigitte MESTREZ Les organisations r Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203907 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juillet 2017, - entrant en vigueur le 31 juillet 2017 au soir, Mme Bollen, R., juge de paix du neuvième canton d'Anvers, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pens - Mme L type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017030757 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 6 juillet 2017 : M. Loeckx C., assistant au tribunal de police de Hal, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prest son

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2016031889 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 24 février 2016, Monsieur ABODRAR Lahcen est nommé à titre définitif, au 1 er février 2016, en qualité d'Ouvrier Par d

liste

type liste prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203918 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203418 source service public federal securite sociale Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 19 mai 2017 100 GROUP S - SECRETARIAT SOCIAL Secrétariat social agréé d'employeurs A.S.B.L Avenue Fonsny 40, 1060 Bruxelles, tél. 02-507.15.11, fax 02-511

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017030768 source banque nationale de belgique Autorisation de fusion Le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique a autorisé, en sa séance du 4 juillet 2017, la fusion par absorption, réalisée conformément aux articles 682 et 772 du Code des sociétés belge et au titre 2.7.3 A d type autorisation prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203763 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013774 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203756 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649125 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203757 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649124 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203764 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016092005 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203758 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchetsoe - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001690 L'autorit type autorisation prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203759 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT030495 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203760 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649123 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203761 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657087 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203762 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017059026 L'autorité

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203953 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession niveau C , néerlandophone, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement (BNG17116) Ladite sélection a été cloturée le 11 juillet 2017. Le nombre de l(... type communication du selor prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203960 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts centre documentation (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Numéro de sélection : ANG17115 La sélection a été clôturée le 13 juillet 2017. (...) L type communication du selor prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203939 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le SPF Finances. - Attaché A2 lutte contre la fraude (m/f/x) pour l'A.G.Inspection spéciale des impôts (DFI081) - BNG16123 Le nombre de lauréa(...) Ladite sélectio type communication du selor prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203938 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés Datamanagement (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17096 Ladite sélection a été clôturée le 04/07/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 2. L(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203937 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juristes Financiers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17084 Ladite sélection a été clôturée le 04/07/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 0.(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203935 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de contrôleurs de gestion (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG16296 Ladite sélection a été clôturée le 07/07/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 1. L(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203730 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de service sûreté aéronautique (niveau A3), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG17189 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/8/2017 via www.selor.be La d(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 20/07/2017 numac 2017203936 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Dataminers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG16298 Ladite sélection a été clôturée le 06/07/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 7. La liste est (...)

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