Fr Nl En
Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge, trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre plus utilisable et l'enrichissant avec un contexte relationnel.

Etaamb biedt de inhoud van het Belgisch Staatsblad aan, gesorteerd op afkondigings- en publicatie-datum, behandeld zodat ze gemakkelijk te gebruiken is en verrijkt met een relationele context.

Etaamb lists the content of the Belgian Official Journal, sorted by date of publication and promulgation, treated for better usability and enriched with a relational context.


Accès rapide par date de publication:


Accès rapide par date de promulgation:


Contenu dernière édition:


loi

type loi prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018040717 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 30 septembre 2018 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018205285 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 214 et 226bis de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018205049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de composants métalliques pour ensembles mécano-soudés passant par les activités d'oxycoupage, de découpe plasma, découpe laser, de grenaillage, de pliage, de cintrage, d'usinage et de peint type arrêté royal prom. 03/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014256 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine type arrêté royal prom. 09/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018205333 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014327 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions de qualification et de formation de l'agent sanctionnateur en exécution de la loi sur la police des chemins de fer type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018014319 source service public federal interieur et service public federal justice Directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace Prolongation de la désignation Par arrêté royal du 25 septembre 2018, la désignation de Monsieur Paul VAN TICGCHELT, né le 13 nove(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018091310 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de cr type arrêté royal prom. 09/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014326 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions de sélection, de recrutement, de qualification et de formation de l'agent **** en exécution de la loi sur la police des chemins de fer

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 07 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014329 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014328 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de professionnel en restauration de meubles type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014040 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de professionnel en restauration de peintures et décoration type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de professionnel en techniques d'installation type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014015 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert juridique type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014023 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle en restauration de menuiserie type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014024 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de professionnel en restauration de maçonnerie type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014031 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de monteur en techniques d'installation type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014032 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien brûleur type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014036 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de carillonneur type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014037 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien en techniques d'installation type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014038 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de professionnel en restauration de plâtrage et stucage type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014039 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de professionnel en restauration de toiture type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014016 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'animateur de plein air

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014045 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de schéma de développement du territoire révisant le schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999

avis

type avis prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018205179 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 septembre 2018 en cause de Vincent Dupont, en sa qualité d'administrateur des biens de Jacques Lelong, contre l'Etat belge et le Service fédéral des Pensions, « type avis prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018014322 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L FERMAS, ayant élu domicile chez Me Francis Verstraete, avocat, ayant s

avenant

type avenant prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018031942 source region de bruxelles-capitale Avenant n° 13 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Vu l'Acc

document

type document prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018014325 source banque nationale de belgique Publication de la désignation d'un administrateur provisoire Le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique a décidé, en application de l'article 585(...) type document prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018014281 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude physique Les épreuves d'aptitude physique pour les candidats (H(...) - Les 12 et 14 décembre 2018,

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Lachet », sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018205299 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 7 octobre 2018 : - Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de HR Rail - Mo

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018014235 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 septembre 2018, qui produit ses effets le 1 er octobre 2018, Monsieur Maarten JOPPEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Pr

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018204945 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002050 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018204955 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015260 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018204952 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001995 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018204953 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001978 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018204954 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002023 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018204951 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002021 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018204949 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002022 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018204947 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002049 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018204948 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002034 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018204946 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK006947 L'autorité wal

document

type document prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018203855 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 113/2018 du 19 juillet 2018 Numéro du rôle : 6921 En cause : le recours en annulation d'un arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles, introduit par Alain Kiyabala Mundele. La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, co après e

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018205347 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Vétérinaires UNE (niveau A1), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG18135 Ladite sélection a été clôturée le 21/09/2018. Le n(. type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018205290 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Dessinateurs Construction (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG18112 Ladite sélection a été clôturée le 24/09/2018. Le nombre de lauréats s'élève (..

Accès par date de publication:

2018

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre

2017

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2016

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2015

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2014

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2013

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2012

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2011

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2010

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2009

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2008

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2007

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2006

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2005

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2004

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2003

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2002

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2001

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2000

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1999

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1998

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1997

6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre


Accès par date de promulgation:

2108

4 avril

2019

4 avril

2018

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre

2017

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2016

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2015

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2014

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2013

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2012

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2011

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2010

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2009

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2008

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2007

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2006

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2005

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2004

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2003

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2002

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2001

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2000

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1999

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1998

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1997

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1996

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1995

2 février3 mars4 avril5 mai8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1994

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1993

1 janvier2 février4 avril6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1992

1 janvier2 février3 mars4 avril6 juin8 août10 octobre12 décembre

1991

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1990

1 janvier2 février4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août10 octobre12 décembre

1989

1 janvier3 mars4 avril5 mai7 juillet9 septembre11 novembre12 décembre

1988

1 janvier4 avril8 août12 décembre

1987

1 janvier2 février3 mars5 mai7 juillet8 août9 septembre11 novembre12 décembre

1986

6 juin8 août10 octobre11 novembre12 décembre

1985

1 janvier6 juin7 juillet8 août9 septembre

1984

1 janvier5 mai6 juin7 juillet9 septembre

1983

2 février6 juin7 juillet9 septembre12 décembre

1982

8 août12 décembre

1981

2 février6 juin7 juillet10 octobre

1980

4 avril8 août9 septembre10 octobre12 décembre

1979

3 mars7 juillet8 août10 octobre

1978

2 février7 juillet10 octobre

1977

1 janvier2 février3 mars7 juillet12 décembre

1976

2 février3 mars6 juin7 juillet10 octobre12 décembre

1975

1 janvier6 juin7 juillet12 décembre

1974

1 janvier2 février8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1973

1 janvier3 mars6 juin7 juillet

1972

7 juillet11 novembre

1971

3 mars4 avril6 juin7 juillet8 août10 octobre12 décembre

1970

1 janvier3 mars6 juin7 juillet8 août9 septembre

1969

1 janvier2 février4 avril6 juin7 juillet8 août11 novembre12 décembre

1968

2 février3 mars8 août12 décembre

1967

2 février3 mars6 juin7 juillet8 août10 octobre11 novembre12 décembre

1966

5 mai6 juin10 octobre

1965

2 février4 avril12 décembre

1964

1 janvier3 mars6 juin7 juillet10 octobre12 décembre

1963

4 avril5 mai6 juin7 juillet

1962

4 avril7 juillet9 septembre

1961

1 janvier6 juin7 juillet8 août

1960

1 janvier4 avril6 juin7 juillet

1959

3 mars

1958

1 janvier3 mars4 avril9 septembre

1957

7 juillet

1956

6 juin7 juillet

1955

5 mai6 juin

1954

2 février3 mars

1953

4 avril7 juillet12 décembre

1952

3 mars7 juillet

1951

2 février12 décembre

1950

10 octobre12 décembre

1949

7 juillet

1948

8 août9 septembre

1947

2 février

1946

5 mai7 juillet

1945

1 janvier7 juillet9 septembre

1944

12 décembre

1939

2 février11 novembre12 décembre

1938

7 juillet

1937

6 juin

1936

5 mai

1935

1 janvier2 février6 juin

1934

7 juillet10 octobre

1933

1 janvier

1931

7 juillet8 août

1926

7 juillet

1921

2 février5 mai6 juin10 octobre

1920

9 septembre

1919

10 octobre

1913

2 février

1911

8 août

1900

5 mai

1898

3 mars

1894

6 juin

1893

7 juillet

1892

5 mai

1891

3 mars

1885

6 juin8 août

1881

1 janvier

1880

5 mai

1875

7 juillet

1874

3 mars

1870

5 mai

1867

6 juin10 octobre

1866

3 mars5 mai

1865

5 mai

1862

11 novembre

1851

12 décembre

1844

7 juillet

1836

4 avril

1833

10 octobre

1831

7 juillet

1824

1 janvier

1818

3 mars

1808

11 novembre

1807

9 septembre

1804

3 mars

1803

3 mars

1791

7 juillet

1015

12 décembre
^