Fr Nl En
Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge, trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre plus utilisable et l'enrichissant avec un contexte relationnel.

Etaamb biedt de inhoud van het Belgisch Staatsblad aan, gesorteerd op afkondigings- en publicatie-datum, behandeld zodat ze gemakkelijk te gebruiken is en verrijkt met een relationele context.

Etaamb lists the content of the Belgian Official Journal, sorted by date of publication and promulgation, treated for better usability and enriched with a relational context.


Accès rapide par date de publication:


Accès rapide par date de promulgation:


Contenu dernière édition:


loi

type loi prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018014293 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 5 octobre 2018, la nommée **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur type loi prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018014306 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 30 septembre 2018, Monsieur **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et le n(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/10/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018014313 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'or type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018204668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 septembre 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur MEUNIER Jean-Luc type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018040661 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2411 du 12 septembre 2018 : Est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du 8 avril 2018 : FORCE TERRESTRE colonel de réserve **** V. type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018204867 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Autre arrêté pour le Moniteur belge Par arrêté royal du 27 septembre 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée L type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018204728 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 septembre 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur BOLLY Guy à la type arrêté royal prom. 09/10/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018014192 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018014034 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant modification de l'annexe à l'arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018040665 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Croix militaire. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 2413 du 12 septembre 2018 : La Croix militaire de 1 re classe est décernée au militaire suivant à la date du 8 **** FORCE TERRES type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018013869 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 2410 du 12 septembre 2018 : **** promu Commandeur de l'Ordre de **** à la date du 21 juillet 2018 : MARINE amiral de division Du **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018014176 source ministere de la defense Forces armées Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 2347 du 12 juillet 2018, le maître principal-chef **** P., est promu Chevalier de l'Ordre de la Couronne pour les éminents services rendus en qualité type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018014106 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2426 du 17 septembre 2018, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à Mme Stynen Martina, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er nov Elle est type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018014125 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2434 du 17 septembre 2018, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Henry Roger, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er novembre 20 Il est

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018014193 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2016 déterminant la mise en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication é type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018014280 source autorite flamande Arrêté ministériel portant prolongation de la désignation comme bureau d'audit telle que visée à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 14 février 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d type arrêté ministériel prom. 25/09/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018014064 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2014 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations par

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018014184 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'établissement d'une garantie communautaire dans le cadre du programme DBFM spécifique d'un projet type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018014204 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de « Master of Global Health » comme nouvelle formation de l'Universiteit Antwerpen, de l'Universiteit Gent, de la Katholieke Universiteit Leuven, de la transnationale Universiteit

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018014238 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant, en application de l'article 49, § 3, du Code du Développement territorial, un projet de révision du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Soign

décret

type décret prom. 13/09/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018031957 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de l'enseignement, l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical

avis

type avis prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018205060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant la composition de sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, demande aux organisations concernées, en application de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 5 d Seu type avis prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018014297 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol type avis prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018205275 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 septembre 2018 et parvenue au greffe le 10 septembre 2018, Laurent Donnay de Casteau a introduit un reco b

document

type document prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018205248 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Augustin Covaciu, en qualité de colle type document prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018205250 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Sabina Horyza, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018205249 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jaroslav Piskor, en qualité de collec type document prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018205254 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Anderlues, votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018. ANS. - Un arrêté mi ANS type document prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018205237 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Recymet, en qualité de collecteur type document prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018205238 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL L'Economie Populaire, en qualité type document prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018205239 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports L. Florkin, en qualit type document prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018205240 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SC MK Trans, en qualité de transporte type document prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018205241 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL ATS Trans, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018205242 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SASU Pélican, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018205243 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sotramat, en qualité de transporte type document prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018205245 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Pijper Transport Woerden, en qualité type document prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018205246 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SASPJ ASS. Wackers, en qualité de tra type document prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018205247 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Leemans, en qualité de collecteur type document prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018014279 source conseil d'etat Un emploi de conseiller d'Etat d'expression française est à conférer au Conseil d'Etat L'article 70,

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018031959 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 205 périodes supplémentaires à 16 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/09/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018040718 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégation de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des S type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018014210 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégation de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des S type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/09/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018031979 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2013 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018031960 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-

erratum

type erratum prom. 08/06/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018031966 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 04/05/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018014243 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2018 de l'Office national de Sécurité sociale

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018031969 source region de bruxelles-capitale commission communautaire commune de bruxelles-capitale 4 OCTOBRE 2018. - Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la commission communautaire commune portant exécution de l'article 5, type ordonnance prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018031970 source region de bruxelles-capitale 4 OCTOBRE 2018. - Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale portant exécution de l'article 7 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 su type ordonnance prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018203777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Par ordonnance du 17 octobre 2017, Monsieur THUNISSEN Christian, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège, a été désigné par Madame le Premier Président de cette cour pou

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018204726 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2018, Madame STEINER Olivia est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur GRYSON Eric dont type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018204725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2018, Madame DEMENIN Hella est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur KAMP Bernard dont type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018204727 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2018, Madame CARRION JURADO Isabelle est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur de WOUTE

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018204868 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur Christian THUNISSEN Les organisations représentativ Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018014318 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de **** **** et **** francophones pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : **** **** et S(...) Peuvent type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018204669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur Jean-Luc MEUNIER Les organisations représe Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018205276 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 5 octobre 2018, page 76011, concernant l'appel aux candidats magistrats pour un mandat de membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire, la phrase « Le pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018032000 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de commerce du Hainaut : 1 ; Précisions : Peuvent postuler les candidats satisfaisant aux conditions de l'article 263, type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018204729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Guy BOLLY Les organisations représentat Ces p

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018204913 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 septembre 2018, qui produit ses effets le 1 er juin 2018, M. Bomans Andries est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Centre pour la Cybersécurité Belg Conformém type nominations prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018014108 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2424 du 17 septembre 2018, M. Van Daele Alexander est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er juillet 2018. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans type nominations prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018040660 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 5 septembre 2018, Monsieur Matthias DE COCK est nommé à titre définitif, à partir du 4 juillet 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlanda

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/10/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018031971 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté d'exécution du Collège réuni de la commission communautaire commune portant exécution de l'article 7 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transpare

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018204974 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183187 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018204978 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE319576 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018204979 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018021008 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018204980 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018008002 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018204976 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183186 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018204983 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT022067 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018204977 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL616218 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018204975 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002069 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018204981 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002068 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018204985 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE319508 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018204984 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT017384 L'autorité wal

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018204991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 18 septembre 2018, Monsieur MEUNIER Jean-Luc, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribu

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018205310 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Collaborateurs Soins de santé (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG18239 Vous pouvez poser votre candidature jus(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018205324 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de business analystes (niveau B), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG18094 Ladite sélection a été clôturée le 09/10/2018. Le nombre de lauréat s'élève à 1.(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018205325 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Business Analystes (niveau A1), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG18096 Ladite sélection a été clôturée le 09/10/2018. Le nombre de lauréats s'élève à (...) type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018205348 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A , pour le SPF Sécurité sociale - Soutiens sur le plan de contenu (m/f/x) (BNG18115). Le nombre de lauréat s'élève à 0. Ladite sélection a été (...) La liste de laur

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018014266 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique L'autorité de contrôle prudentie C type notification de la banque nationale prom. -- pub. 16/10/2018 numac 2018014323 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique L'autorité de contrôle prudentie C

Accès par date de publication:

2018

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre

2017

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2016

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2015

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2014

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2013

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2012

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2011

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2010

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2009

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2008

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2007

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2006

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2005

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2004

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2003

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2002

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2001

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2000

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1999

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1998

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1997

6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre


Accès par date de promulgation:

2108

4 avril

2019

4 avril

2018

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre

2017

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2016

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2015

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2014

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2013

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2012

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2011

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2010

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2009

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2008

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2007

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2006

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2005

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2004

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2003

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2002

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2001

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2000

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1999

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1998

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1997

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1996

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1995

2 février3 mars4 avril5 mai8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1994

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1993

1 janvier2 février4 avril6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1992

1 janvier2 février3 mars4 avril6 juin8 août10 octobre12 décembre

1991

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1990

1 janvier2 février4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août10 octobre12 décembre

1989

1 janvier3 mars4 avril5 mai7 juillet9 septembre11 novembre12 décembre

1988

1 janvier4 avril8 août12 décembre

1987

1 janvier2 février3 mars5 mai7 juillet8 août9 septembre11 novembre12 décembre

1986

6 juin8 août10 octobre11 novembre12 décembre

1985

1 janvier6 juin7 juillet8 août9 septembre

1984

1 janvier5 mai6 juin7 juillet9 septembre

1983

2 février6 juin7 juillet9 septembre12 décembre

1982

8 août12 décembre

1981

2 février6 juin7 juillet10 octobre

1980

4 avril8 août9 septembre10 octobre12 décembre

1979

3 mars7 juillet8 août10 octobre

1978

2 février7 juillet10 octobre

1977

1 janvier2 février3 mars7 juillet12 décembre

1976

2 février3 mars6 juin7 juillet10 octobre12 décembre

1975

1 janvier6 juin7 juillet12 décembre

1974

1 janvier2 février8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1973

1 janvier3 mars6 juin7 juillet

1972

7 juillet11 novembre

1971

3 mars4 avril6 juin7 juillet8 août10 octobre12 décembre

1970

1 janvier3 mars6 juin7 juillet8 août9 septembre

1969

1 janvier2 février4 avril6 juin7 juillet8 août11 novembre12 décembre

1968

2 février3 mars8 août12 décembre

1967

2 février3 mars6 juin7 juillet8 août10 octobre11 novembre12 décembre

1966

5 mai6 juin10 octobre

1965

2 février4 avril12 décembre

1964

1 janvier3 mars6 juin7 juillet10 octobre12 décembre

1963

4 avril5 mai6 juin7 juillet

1962

4 avril7 juillet9 septembre

1961

1 janvier6 juin7 juillet8 août

1960

1 janvier4 avril6 juin7 juillet

1959

3 mars

1958

1 janvier3 mars4 avril9 septembre

1957

7 juillet

1956

6 juin7 juillet

1955

5 mai6 juin

1954

2 février3 mars

1953

4 avril7 juillet12 décembre

1952

3 mars7 juillet

1951

2 février12 décembre

1950

10 octobre12 décembre

1949

7 juillet

1948

8 août9 septembre

1947

2 février

1946

5 mai7 juillet

1945

1 janvier7 juillet9 septembre

1944

12 décembre

1939

2 février11 novembre12 décembre

1938

7 juillet

1937

6 juin

1936

5 mai

1935

1 janvier2 février6 juin

1934

7 juillet10 octobre

1933

1 janvier

1931

7 juillet8 août

1926

7 juillet

1921

2 février5 mai6 juin10 octobre

1920

9 septembre

1919

10 octobre

1913

2 février

1911

8 août

1900

5 mai

1898

3 mars

1894

6 juin

1893

7 juillet

1892

5 mai

1891

3 mars

1885

6 juin8 août

1881

1 janvier

1880

5 mai

1875

7 juillet

1874

3 mars

1870

5 mai

1867

6 juin10 octobre

1866

3 mars5 mai

1865

5 mai

1862

11 novembre

1851

12 décembre

1844

7 juillet

1836

4 avril

1833

10 octobre

1831

7 juillet

1824

1 janvier

1818

3 mars

1808

11 novembre

1807

9 septembre

1804

3 mars

1803

3 mars

1791

7 juillet

1015

12 décembre
^