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loi

type loi prom. 24/02/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017012139 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien relative à la coopération policière, faite à Bruxelles, le 21 novembre 2013 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017203401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 juin 2017, Mme Nadine GILIS, conseillère classe A3, est promue à la classe supérieure A4, au titre de conseillère générale, à partir du 1 er février 2017. Un recours en annulation de l'a type arrêté royal prom. 17/06/2016 pub. 23/06/2017 numac 2017012699 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités d'enregistrement des entreprises, des associations de fait et des personnes morales effectuant des sponsorings de 125 euros et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et type arrêté royal prom. 14/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017012751 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrete royal portant execution du Sunshine Act type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017012786 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017203307 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mai 2017 portant nomination des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017020400 source service public federal emploie, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le modèle du certificat d'assurance ou autre garantie financière pour le rapatriement et le certificat d'assurance ou de toute autre garantie financière relative à la responsabilité de l'armateur, visés au titre 2 de la loi du type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017201022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complém type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017202900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation et la Commission paritaire pour les banques, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commis type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017203313 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017203399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 juin 2017 M. Hilaire WILLEMS, conseiller classe A3, est promu à la classe supérieure A4, au titre de conseiller général, à partir du 1 er février 2017. Un recours en annulation de l'acte type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017203400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 juin 2017 M. Damien DELATOUR, conseiller classe A3, est promu à la classe supérieure A4, au titre de conseiller général, à partir du 1 er février 2017. Un recours en annulation de l'acte type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017203403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 juin 2017 Mme Laura BALLARIN, conseillère classe A3, est promue à la classe supérieure A4, au titre de conseillère générale, à partir du 1 er février 2017. Un recours en annulation de l' type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017012450 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1715 du 27 mars 2017, le capitaine-commandant d'aviation **** B., est mis à la pension le 1 er janvier 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017012447 source ministere de la defense Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1714 du 27 mars 2017, le lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major **** T., est mis à la pension le 1 er octobre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017012444 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1713 du 27 mars 2017, le capitaine-commandant aviateur **** O., est mis à la pension le 1 er décembre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017012435 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1710 du 27 mars 2017, le capitaine-commandant aviateur **** **** P., est mis à la pension le 1 er décembre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017012436 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1711 du 27 mars 2017, le capitaine-commandant aviateur **** W., est mis à la pension le 1 er décembre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017012438 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1712 du 27 mars 2017, le capitaine-commandant aviateur **** G., est mis à la pension le 1 er décembre 2017. type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2016206535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indem type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017012295 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1705 du 27 mars 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017010033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, modifiant le plan social sectoriel de pension type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2016206294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017012320 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 1709 du 27 mars 2017 : Le candidat officier de réserve **** P., est commissionné au grade de sous-**** dans le cadre de réserve, le 1 er mars type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2016206537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la neutralisation d'un index négatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017012781 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la couverture anti-feu produite par PVS SPA, modèle CNK 3068-236 de dimensions 90 cm x 120 cm type arrêté ministériel prom. 17/03/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017040304 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces C type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017012812 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017020405 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant l'agrément de la Communauté française au Laboratoire de l'Université de Gand pour l'analyse des échantillons des contrôles antidopage. - Extrait Par arrêté ministériel du 23 mai 2017, l'agrément de la Communaut

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017012733 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017203329 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 octobre 2016 relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017203334 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie

décret

type décret prom. 11/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017030383 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 juillet 2016 et 24 août 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et bar type décret prom. 11/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017020412 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers

circulaire

type circulaire prom. 20/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017012538 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 660. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2017

document

type document prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017203335 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2017 approuve la résolution du 25 avril 2017 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédits pour le budget de l'exercice 2017 d P type document prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017203366 source service public de wallonie Protection du patrimoine NANDRIN. - Par arrêté ministériel du 10 mai 2017, la vieille croix en pierre calcaire située au coin de la maison sise en face de la chapelle du château de Yernée-Fraineux, classée comme monument par arrêté royal du 17 type document prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017203074 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SARL PJ Trans », en qualité de tr type document prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017203073 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL FS La Ressourcerie Namuroise, en type document prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017203072 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH & CO KG Monjean Transporte », type document prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017203069 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL XPO Transport Solutions Romania type document prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017203068 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Peleman, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017203070 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Société pour le transport inter type document prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017203071 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Lavaert Transport & Logistics

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017020402 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques dit « Extension du Parc d'activités économiques Bastogne 1 - Dispositif de rétention des eaux claires » avec expropriation pour cause d'

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017012726 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence « maçon/maçonne » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compéte type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017012725 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de « peintre industriel/industrielle » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des comp type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017030384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017012724 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence « peintre décorateur/décoratrice » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validat

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017203344 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 mai 2017, M. Daelemans A., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par a type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017203343 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juin 2017, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, est accordée, à sa demande, à Mme Michielsens L. Le recours en annulation de l'act type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017203269 source service public federal justice Ordre judiciaire Décision du Comité de Ministres de l'Union Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. M 8 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 er et 2, d(...) Constatant que la

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017012588 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1583 du 16 janvier 2017, M. Caenen Jörg est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er octobre 2016. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017012778 source service public federal interieur Agrément comme centre interne de test pour la délivrance de l' « attestation d'examen psychotechnique » Par arrêté ministériel du 3 mai 2017, l'agrément comme centre interne de test pour la délivrance de(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017203437 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Responsables Budget et Marchés publics (niveau A), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17175 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 7 juillet 2017 via www.selor.be La descriptio(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017203438 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Responsables Budget et Marchés publics (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17170 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 7 juillet 2017 via www.selor.be La descrip(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017203426 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts techniques électromécanique (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG17003 Ladite sélection a été clôturée le 13/06/2017. Le nombre de lauréats s'(... type communication du selor prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017203446 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Secrétaires de Direction (niveau B), francophones, pour le Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire. - Numéro de sélection : AFG17067 Ladite sélection a été clôturée le 08/06/2017. Le nomb(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017203397 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Juristes (niveau A), francophones, pour les Institutions Publiques de Sécurité Sociale (IPSS). - Numéro de sélection : AFG17144 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 6 juillet 2017 via www.selor.be La d(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017203405 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés communication (niveau A), néerlandophones, pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Numéro de sélection : ANG17158 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 7 juillet 2017 via www.selor.be La d(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017203406 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Assistants en évaluation du handicap (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG17055 Ladite sélection a été clôturée le 16/06/2017 (date du PV). Le nom(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017203398 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'ingénieurs-conseillers (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). - Numéro de sélection : ANG17050 Ladite sélection a été clôturée le 8(. type communication du selor prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017203345 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers en sécurité de l'information - ICT (niveau A3), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17170 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17 juillet 2017 via www.selor.be L(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017203249 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Technicien de laboratoire (niveau B), néerlandophones,pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17162 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/07/2017 via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017203338 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers marchés publics (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17165 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17 juillet 2017 via www.selor.be La descr(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 23/06/2017 numac 2017203449 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Conseillers en Prévention Bien-Etre Psychosocial (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire Environnement (EMPREVA). - Numéro de sélection : AFG17106 L(...)

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