Fr Nl En
Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge, trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre plus utilisable et l'enrichissant avec un contexte relationnel.

Etaamb biedt de inhoud van het Belgisch Staatsblad aan, gesorteerd op afkondigings- en publicatie-datum, behandeld zodat ze gemakkelijk te gebruiken is en verrijkt met een relationele context.

Etaamb lists the content of the Belgian Official Journal, sorted by date of publication and promulgation, treated for better usability and enriched with a relational context.


Accès rapide par date de publication:


Accès rapide par date de promulgation:


Contenu dernière édition:


arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019030775 source service public federal finances Personnel. - Désignations temporaires Par arrêté royal du 8 juillet 2019 les agents suivants, appartenant au rôle linguistique français, sont désignés temporairement, à partir du 8 juillet 2019, comme membre du Collège du Service de Conciliatio type arrêté royal prom. 28/06/2018 pub. 19/07/2019 numac 2019203042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019041490 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêtés royaux du 12 juillet 2019, sont nommés candidat-huissier de justice: * pour le rôle linguistique néerlandais: - M. Engels N.; - Mme Van Ham L.; - Mme Van De Winkel C.; - M. Lombarts M.; - Mme Rij - M. Huybrechts K.; type arrêté royal prom. 08/07/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019041322 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019030777 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant les armoiries de la Maison Royale et de ses membres type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019203403 source service public federal securite sociale Arrêté royal adaptant différents arrêtés royaux suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations type arrêté royal prom. 08/07/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019030760 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/07/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019013582 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019041401 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019030749 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 9 juillet 2019, Mme Rhodius A. est désignée, en tant que membre suppléant, pour une durée d'un an prenant cours le 17 avril 2019 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de, la Régi type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019041403 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019041402 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019041317 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes à l'Agence flamande de Paiement des Allocations dans type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019030695 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés d'exécution à l'occasion de la coordination et la codification du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019041259 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique en ce qui concerne l'organisation de participation et l'orientation des allophone

avis

type avis prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019030701 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 81undecies de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, est publiée la cession d'un portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Krefiservicing SA type avis prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203226 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI - I. - type avis prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203352 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 mai 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 juin 2019, le Tribunal correctionnel francophone de Bruxelles a posé la question préjudicie « type avis prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203366 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 mai 2019 et parvenue au greffe le 3 juin 2019, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone a intr b

accord de coopération

type accord de coopération prom. 05/10/2018 pub. 19/07/2019 numac 2019013445 source service public federal mobilite et transports Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral et la Région flamande relatif à la fixation et au financement des projets ferroviaires stratégiques eu égard aux priorités sur le territoire de la Région flamande

document

type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203384 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophones, d'accession au niveau A pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique : Attachés recherche et analyse (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19038 Les collaborateurs rentrant da(...) Ils peuvent poser type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203386 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de bacheliers sécurité sociale des indépendants (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Numéro de sélection : ANG19235 Vous pouvez poser votre ca(...) L type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203393 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour l'INASTI Chefs d'équipe service Obligations bureau régional Namur (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19029 Les collaborateurs rentrant dans les conditions po(...) Ils peuvent poser type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203394 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en réinsertion socio-professionnelle (niveau B), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG19141 Ladite sélection a été clôturée le 03/07/2019. Le nombre de lauréats s'élè(... type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203396 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Architecte IT (niveau A2), francophones, pour le SPF Affaires étrangères. - Numéro de sélection : AFG18253 Ladite sélection a été clôturée le 27/06/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La (...) type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203416 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Masters pour l'AG Documentation Patrimoniale (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19086 Ladite sélection a été clôturée le 24/06/2019. Le nombre de laur(...) La type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203398 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'économistes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19243 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/08/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le(...) Pour la type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203402 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de gestionnaires d'application outils d'inspection pour l'Inspection Economique (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19232 Vous pouvez po(...) La d type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203412 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'analystes économiques (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19098 Ladite sélection a été clôturée le 24/05/2019. Le n(...) L type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203411 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'analystes économiques (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19097 Ladite sélection a été clôturée le 27/06/2019. Le nomb(...) La type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203404 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants sociales (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19237 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/08/2019 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203408 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet Ligne Métro 3 - BELIRIS (Niveau A), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : CFG19035 Ladite sélection a été clôturée le 05/07/2019. Le nombre de(...) L type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203374 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Attachés domaine vacances annuelles (niveau A) francophones pour ONVA. - Numéro de sélection : AFG19133 Ladite sélection a été clôturée le 10/07/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La li(...) type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203446 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de coordinateurs contrôle du transport routier (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG19247 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/08/2019 via www.selor(...) La type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019030750 source service public federal justice Notariat Produisant ses effets le 1 er juin 2019, il est mis fin, à la demande conjointe, à l'affectation de M. Blindeman Ch., notaire à la résidence de Gand en qualité de membre dans l'association « NOTA(...) type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203300 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes RH (niveau A1), francophones, pour le service d'appui du Collège des cours et tribunaux. - Numéro de sélection : AFG19169 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/08/2019 via www.selor.be La de(...) Pour la type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019030751 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Limbourg Le tribunal réuni en assemblée générale le 13 juin 2019, a désigné Mme Raskin E., juge au tribunal de première instance du Limbourg, comme président de division à ce tribunal, pour type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203313 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossier navigation (niveau B) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG19234 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/08/2019 via www.selor.be La d(...) Pour la

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019041429 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019030748 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 juin 2019, M. Panis L., juge suppléant à la justice de paix du canton de Genk, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019030747 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juillet 2019, - est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Huygaerts M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arendonk. - Mme Karadsheh D., conseiller à la cou

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203349 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 16 mai 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 mai 2019, la Cour du travail de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « Les art type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203346 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 17 mai 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 mai 2019, la Cour du travail de Liège, division Liège, a posé les questions préjudicielles su

liste

type liste prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203406 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour la Sûreté de l'Etat : Attachés analystes (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19005 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été (...) La liste de type liste prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de type liste prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203405 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, néerlandophones, d'accession au niveau A pour la Sûreté de l'Etat Attachés Analystes (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19004 Le nombre de lauréats s'élève à 3. Ladite sélection a é(...) La liste de type liste prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203370 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophones, d'accession au niveau A pour la CAPAC : Attaché comptabilité-Chefs d'équipes (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19046 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélecti(...) La list de la type liste prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203371 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019030640 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 12 juillet 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...)

règlement

type règlement prom. 29/04/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019030667 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux inva

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019041408 source service public federal securite sociale Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction Article 1 er . Le Comité de direction a à sa tête le Président. Y siègent également le directeur(s) de la (des) cellule(s) stratégique(s) concerné(s) ou le (les) responsable(s) du(...) En ab

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg Par ordonnance du 19 juin 2019, Madame BENOOT Francine, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg, a été désignée Ce

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203385 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens de laboratoire Vilvorde (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19218 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/08/2019 via www.selor.be La description d(...) Pour la

Accès par date de publication:

2019

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet

2018

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2017

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2016

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2015

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2014

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2013

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2012

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2011

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2010

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2009

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2008

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2007

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2006

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2005

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2004

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2003

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2002

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2001

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2000

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1999

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1998

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1997

6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre


Accès par date de promulgation:

2108

4 avril

2019

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet12 décembre

2018

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2017

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2016

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2015

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2014

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2013

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2012

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2011

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2010

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2009

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2008

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2007

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2006

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2005

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2004

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2003

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2002

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2001

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2000

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1999

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1998

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1997

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1996

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1995

2 février3 mars4 avril5 mai8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1994

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1993

1 janvier2 février4 avril6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1992

1 janvier2 février3 mars4 avril6 juin8 août10 octobre12 décembre

1991

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1990

1 janvier2 février4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août10 octobre12 décembre

1989

1 janvier3 mars4 avril5 mai7 juillet9 septembre11 novembre12 décembre

1988

1 janvier4 avril8 août12 décembre

1987

1 janvier2 février3 mars5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre11 novembre12 décembre

1986

6 juin8 août10 octobre11 novembre12 décembre

1985

1 janvier6 juin7 juillet8 août9 septembre

1984

1 janvier5 mai6 juin7 juillet9 septembre

1983

2 février4 avril6 juin7 juillet9 septembre12 décembre

1982

8 août12 décembre

1981

2 février6 juin7 juillet10 octobre

1980

4 avril8 août9 septembre10 octobre12 décembre

1979

3 mars7 juillet8 août10 octobre

1978

2 février7 juillet10 octobre

1977

1 janvier2 février3 mars7 juillet12 décembre

1976

2 février3 mars6 juin7 juillet10 octobre12 décembre

1975

1 janvier6 juin7 juillet12 décembre

1974

1 janvier2 février8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1973

1 janvier3 mars6 juin7 juillet

1972

7 juillet11 novembre

1971

3 mars4 avril6 juin7 juillet8 août10 octobre12 décembre

1970

1 janvier3 mars6 juin7 juillet8 août9 septembre

1969

1 janvier2 février4 avril6 juin7 juillet8 août11 novembre12 décembre

1968

2 février3 mars8 août12 décembre

1967

2 février3 mars6 juin7 juillet8 août10 octobre11 novembre12 décembre

1966

5 mai6 juin10 octobre

1965

2 février4 avril12 décembre

1964

1 janvier3 mars6 juin7 juillet10 octobre12 décembre

1963

4 avril5 mai6 juin7 juillet

1962

4 avril7 juillet9 septembre

1961

1 janvier6 juin7 juillet8 août

1960

1 janvier4 avril6 juin7 juillet

1959

3 mars

1958

1 janvier3 mars4 avril9 septembre

1957

7 juillet

1956

6 juin7 juillet

1955

5 mai6 juin

1954

2 février3 mars

1953

4 avril7 juillet12 décembre

1952

3 mars7 juillet

1951

2 février12 décembre

1950

10 octobre12 décembre

1949

7 juillet

1948

8 août9 septembre

1947

2 février

1946

5 mai7 juillet

1945

1 janvier7 juillet9 septembre

1944

12 décembre

1939

2 février11 novembre12 décembre

1938

7 juillet

1937

6 juin

1936

5 mai

1935

1 janvier2 février6 juin

1934

7 juillet10 octobre

1933

1 janvier

1931

7 juillet8 août

1926

7 juillet

1921

2 février5 mai6 juin10 octobre

1920

9 septembre

1919

10 octobre

1913

2 février

1911

8 août

1900

5 mai

1898

3 mars

1894

6 juin

1893

7 juillet

1892

5 mai

1891

3 mars

1885

6 juin8 août

1881

1 janvier

1880

5 mai

1875

7 juillet

1874

3 mars

1870

5 mai

1867

6 juin10 octobre

1866

3 mars5 mai

1865

5 mai

1862

11 novembre

1851

12 décembre

1844

7 juillet

1836

4 avril

1833

10 octobre

1831

7 juillet

1824

1 janvier

1818

3 mars

1808

11 novembre

1807

9 septembre

1804

3 mars

1803

3 mars

1791

7 juillet

1015

12 décembre
^