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loi

type loi prom. -- pub. 20/08/2019 numac 2019014003 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 28 juin 2019, la nommée **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de « **** type loi prom. 26/03/2018 pub. 20/08/2019 numac 2019013862 source service public federal interieur Loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013648 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2016-2018 entre l'Etat belge et l'Agence fédérale des risques professionnels type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2019 numac 2019030804 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2789 du 20 juillet 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2019 numac 2019030803 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2788 du 20 juillet 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des pensions type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2019 numac 2019013768 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 2787 du 19 juillet 2019, les candidats officiers de réserve Danau A. et Maerte(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2019 numac 2019013758 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignations Par arrêté royal n° 2784 du 19 juillet 2019: Sont désignés à l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire: Le 20 mai 2019: Le lieutenant-colonel breveté d'é Le 16 type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2019 numac 2019013736 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2783 du 19 juillet 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013800 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013832 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 16/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013834 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2019 numac 2019030805 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2790 du 20 juillet 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013842 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2019 numac 2019013767 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission. - Prolongation Par arrêté royal n° 2786 du 19 juillet 2019, la commission au grade de général de brigade du général de brigade Laurent B. est prolongée, à partir du 2 septembre 2019, pour la

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013950 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie générale type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013956 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013953 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 24/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013955 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine physique et réadaptation type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041801 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041797 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041798 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en radiodiagnostic type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041796 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041799 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041800 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. 01/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041835 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de pro type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041839 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013952 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013951 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en cardiologie type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013943 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013944 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013942 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie type arrêté ministériel prom. 04/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013921 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2018 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013946 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013945 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013949 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013948 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013947 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041792 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions concernant les personnels des académies de l'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041751 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master éducatif en « audiovisuele en beeldende kunsten » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool PXL type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013867 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la prévention, la surveillance et la lutte contre la peste porcine classique et la peste porcine africaine chez les sangliers en exécution du Décret sur les maladies chez les animaux sauvages du 28 mars 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041758 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la modification des moments d'entrée du déploiem type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013866 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 relatif aux initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires et portant intégration des services intégrés pour soi type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013869 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013870 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HVAC-systemen » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013886 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la sélection de plates-formes de coopération pour la plate-forme des enseignants dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041676 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013 relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la médi type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013971 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » en tant que nouvelle formation de la « Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013975 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013972 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatieve master in de wetenschappen en technologie » en tant que nouvelle formation de l'« Universiteit Hasselt » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013973 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation d'Odisee type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013976 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het sociaal-cultureel werk » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/04/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019203750 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le financement des centres de coordination agréés

document

type document prom. -- pub. 20/08/2019 numac 2019041815 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2019/700/3 délivré à M. Hughes Daniaux La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environn type document prom. -- pub. 20/08/2019 numac 2019041814 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2019/701 délivré à la SRL JR Pépinières Rigaux La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de type document prom. -- pub. 20/08/2019 numac 2019013934 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'art(...) type document prom. -- pub. 20/08/2019 numac 2019013933 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement Enregistrement n° 2019/705/3 délivré à la SPRL CENTRIBEL RECYCLAGE La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources natur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013990 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restaurat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041837 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire pour les ann type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041851 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041852 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2017 portant désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instanc type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013989 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement fixant le cahier des charges reprenant les dispositions nécessaires à l'organisation des pédagogies adaptées définies aux articles 8bis et 8ter du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013987 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école « Les Papillons » à Manage type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041834 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session extraordinaire du Parlement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013986 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école « La Vertu-Charleroi » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013985 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'Ecole Waldorf-Steiner de Charleroi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013984 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'Ecole Wal-Active à Rebecq type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013991 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013982 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions « L'école des Z'Amis d'Andrée Willems » à Malmedy type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013983 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions « l'Ecole Buissonnière » à Wauthier-Braine

agrément

type agrément prom. 05/08/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019014000 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

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