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loi

type loi prom. 02/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017031528 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en ce qui concerne la téléréunion type loi prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017031535 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 12 novembre 2017, le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle Par

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017013975 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1941 du 19 septembre 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017031562 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations profes type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017014005 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 1944 du 25 septembre 2017 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er octobre 2017 en application des lois coordonnées sur FORCE TERRE type arrêté royal prom. 15/10/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017014090 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 2006 fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017013987 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Désignation. - Déchargés d'un emploi Par arrêté royal n° 1945 du 25 septembre 2017 : Le capitaine **** K. est désigné à l'emploi de répétiteur militaire de l'Ecole royale militaire le 17 j S

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017014073 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande et l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exéc type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017014131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017031550 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Schaerbeek type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017205977 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une aide exceptionnelle aux producteurs wallons suite à la crise des oeufs contaminés au Fipronil type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017205982 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 septembre 2017, la SPRL Transports Marcel Baguette en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 13 sept type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017205981 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 13 octobre 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système dépuration individuelle est octroyé, pour une durée de cinq ans, au système d'épuration prése

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017040826 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission d'évaluation du fonctionnement des services d'encadrement pédagogique et des cellules permanentes d'appui

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017205979 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/10/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017014088 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la société anonyme « Société publique de Gestion de l'Eau », en abrégé « S.P.G.E. » à poursuivre en son nom l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles situées sur la commune de Jalhay

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017013969 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge n° 204 du 17 août 2017, page 80317, à la quatrième ligne, il y a lieu de lire « Hanocq », au lieu de « Hancocq ».

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017206091 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique de la prévention. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 novembre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017206038 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 novembre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017206037 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité de gestion des maladies professionnelles. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 novembre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait : - dé - type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017206088 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité de gestion des accidents du travail. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 novembre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission hon type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017206087 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité de gestion des maladies professionnelles. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 novembre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démissio type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017206090 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les marins de la marine marchande. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 novembre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait,

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017031542 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 2017, produisant ses effets le 30 septembre 2017 au soir, il est mis temporairement fin aux fonctions de Mme Gravet, M., greffier à la cour du travail de Bruxelles. L'intéressée est admise à fai Par

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017031529 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 septembre 2017, qui produit ses effets le 1 er octobre 2017, Monsieur Bart A. DE BRUYNE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du type nominations prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017031530 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 septembre 2017, qui produit ses effets le 1 er octobre 2017, Madame Sylvie DE WANNEMAEKER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décisio type nominations prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017031534 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 septembre 2017, qui produit ses effets le 1 er octobre 2017, Monsieur John C. SEVRIN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Pr type nominations prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017031533 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 septembre 2017, qui produit ses effets le 1 er octobre 2017, Madame Virginie B. ORTEGAT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du type nominations prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017031536 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 septembre 2017, qui produit ses effets le 1 er septembre 2017, les agents suivants sont nommés dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 13 octobre 2017, qui p type nominations prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017031532 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 septembre 2017, qui produit ses effets le 1 er octobre 2017, Madame Sophie M.D. MAQUET, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision d

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017013828 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 15 novembre 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...) type autorisation prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017205917 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001679 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017205925 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318734 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017205923 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001798 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017205924 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001797 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017205919 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017068010 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017205918 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350173231 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017205920 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017008003 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017205921 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350177674 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017205922 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001843 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017205916 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001817 L'autorité

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017206049 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs sécurité trafic aérien A2 (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG17168 Ladite sélection a été clôturée le 14/11/2017. Le nombre de(..

document

type document prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017031463 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p type document prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017031462 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p type document prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017031465 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p

publication

type publication prom. -- pub. 23/11/2017 numac 2017055491 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence de De Zutter, Irma Mme De Zutter, Irma, née à Welle le 1 er janvier 1926, domiciliée Avant de statuer

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