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loi

type loi prom. 09/09/2015 pub. 14/12/2017 numac 2017031690 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010 (2) type loi prom. 07/05/2004 pub. 14/12/2017 numac 2017031765 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017206510 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisa type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031738 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions logopèdes - organismes assureurs type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017203877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, concernant la cotisation et son mode de perception pour la promotion des initiatives type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017204401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 31 janvier 2008 instituant un fonds de sécurité d'existenc type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017203833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant et remplaçant la convention collective de travail du 26 janvier 2016 fixant les tex type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017203851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant et remplaçant la convention collective d type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017040908 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion type arrêté royal prom. 05/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031935 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour le renouvellement de la convention dans le cadre du soutien scientifique pour le Point Focal National Biosafety Clearing-House type arrêté royal prom. 05/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031934 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la Maladie de Creutzfeldt-Jakob, rougeole/rubéole et poliomyélite type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031831 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017204376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant l'exécution de l' type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017204411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant l'exécution de l' type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017204410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âg type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017204718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017204686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017204665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licencié type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017204684 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au crédit-temps pour les travailleurs occupés à un travail en équi type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017204685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017204653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2017 numac 2017014066 source service public federal justice Direction du Moniteur belge Frais de publications A partir du 1 er janvier 2018, les frais de publications des mentions visées à l'article 180 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, à percevoir Les frais de type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017206292 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de la législation sur les accidents du travail et de la législation sur les maladies professionnelles en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017204662 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58/59 ans avec 4 type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017204652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licencié type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017204641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licencié type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017204639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans après 35 ans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031891 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031863 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 30/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031844 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2017 numac 2017014271 source ministere de la communaute francaise Classement de biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 30 août 2017 le portrait de la famille du peintre Michiel van Mierevelt de Pieter Michi type arrêté ministériel prom. 12/10/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017014272 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecole

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031684 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 réglant l'aide à des projets de stimulation de l'innovation, de conseil technologique et de recherche collective à la demande de Partenariats flamands d'In type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017040881 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017040951 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au court séjour flexible dans un groupe agréé de logements à assistance type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031685 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement interne du conseil d'administration de l'Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031708 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes

décret

type décret prom. 01/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031825 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Commissariat aux Droits de l'Enfant et instituant la fonction de Commissaire aux Droits de l'Enfant type décret prom. 01/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031823 source autorite flamande Décret portant modification de l'article 339 de la loi-programme du 24 décembre 2002 (1) type décret prom. 01/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031824 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes rec type décret prom. 08/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017014300 source autorite flamande Décret portant des dispositions réglant le recouvrement de créances non fiscales pour la Communauté flamande et pour la Région flamande et les organismes qui en relèvent, des dispositions fiscales diverses et la reprise du service de la taxe sur les

avis

type avis prom. -- pub. 14/12/2017 numac 2017014291 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Christine ALTRUYE, ainsi que Johan VAN BAREL et Karl DELARBRE, ayant élu domicile

document

type document prom. -- pub. 14/12/2017 numac 2017206070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le t type document prom. -- pub. 14/12/2017 numac 2017206464 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2017 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'An(...) ANDENNE. - Un arrêté minist type document prom. -- pub. 14/12/2017 numac 2017031725 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1108/3/4 délivré à la SPRL HORTILUC CREATIONS La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnemen type document prom. -- pub. 14/12/2017 numac 2017014310 source service public federal finances Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau A et par avancement à la classe supérieure dans des emplois auxquels est attaché le titre d'Attaché auprès de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impô(...) type document prom. -- pub. 14/12/2017 numac 2017031726 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation octroyé à

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017014269 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère con type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017014266 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/10/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017014270 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées p type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/10/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017014265 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire-délégué du Gouvernement auprès des hautes écoles et des écoles supérieures des Arts faisant fonction

ordonnance

type ordonnance prom. 07/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017014289 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie type ordonnance prom. 07/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017014290 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant des dispositions diverses en vue de la reprise du service du précompte immobilier et modifiant l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2017 numac 2017031792 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 novembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031887 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/881 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'exécution du décret du 15 décembre 2016 portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire française

liste

type liste prom. -- pub. 14/12/2017 numac 2017031871 source institut belge des services postaux et des telecommunications Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Liste des opérateurs postaux titulaires d'une licence individuelle Conformément à l'article 148sexies,

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/12/2017 numac 2017031783 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellement Par arrêté du 6/10/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0138 19 à l'entreprise E. DERIEMAECKE type agrément prom. -- pub. 14/12/2017 numac 2017031782 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 17/10/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêt type agrément prom. -- pub. 14/12/2017 numac 2017031775 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellement Par arrêté du 27/07/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1735 07 à l'entreprise COPERNOC SCS, type agrément prom. -- pub. 14/12/2017 numac 2017031781 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 6/10/2017, l'entreprise TELPRO SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0505697424, est type agrément prom. -- pub. 14/12/2017 numac 2017031780 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modification Par arrêté du 6/10/2017 l'article unique de l'arrêté du 30/5/2017 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entrepris type agrément prom. -- pub. 14/12/2017 numac 2017031774 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 12/07/2017, M. FLOQUET DENYS, exerçant ses activités sous la dénomination commercia type agrément prom. -- pub. 14/12/2017 numac 2017031773 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modification Par arrêté du 17/07/2017, l'article unique de l'arrêté du 27/03/2009 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entrep

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2017 numac 2017206630 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts sélection et recrutement **** (niveau B), pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (****). - Numéro de sélection : ****17330 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'a(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2017 numac 2017206556 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Responsable Communication (niveau A3), néerlandophones, pour War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG17131 Ladite sélection a été clôturée le 06/12/2017. Le nombre de lauréats s'élève(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2017 numac 2017206551 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Psychologues (niveau A1), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17074 Ladite sélection a été clôturée le 02/10/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est va(...) En type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2017 numac 2017206550 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de HR & Talent Recruiters (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17224 Ladite sélection a été clôturée le 14/11/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 7. La(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2017 numac 2017206548 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Psychologues (niveau A), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17074 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24 avril 2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le(...) Pour la r type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2017 numac 2017206547 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de HR Project & Talent recruitment Officers (niveau A1), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17223 Ladite sélection a été clôturée le 05/12/2017. Le nombre de lauréats(...) La lis type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2017 numac 2017206520 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Business Analystes - Administrateurs (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG17262 Ladite sélection a été clôturée le 05/12/2017. Le nombre de la(...) L

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