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loi

type loi prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019014521 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms, abrogée par la loi du 18 juin 2018. - Publication Par arrêté royal du 29 août 2019 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf **** type loi prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019014688 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms, abrogée par la loi du 18 juin 2018. - Publication Par arrêté royal du 10 septembre 2019, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; et **** **** ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019014517 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er et § 12, et 26, § 9, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019014525 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/09/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019041941 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2016 relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019014648 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 4 du « Guide système d'autocontrôle industrie laitière », datée du 02-05-2019, a été approuvée le 4 septembre 2019 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 24/09/2019 numac 2019014470 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019014518 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/09/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019014647 source service public federal justice Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels en matière d'organisation judiciaire type arrêté ministériel prom. 30/08/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019030860 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de la dette régionale directe type arrêté ministériel prom. 30/08/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019030861 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel du relatif à la commission de stratégie financière type arrêté ministériel prom. 12/09/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019041942 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2016 fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service p type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019204185 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services. type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019204187 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 20 mai 2019 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 mai 2019, l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets au Laboratoire CELABOR. Un arrêté ministériel du 24 juin 2019 o Un a type arrêté ministériel prom. 24/05/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019014421 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le plan directeur en matière de patrimoine immobilier pour les prés-vergers en Hesbaye et dans les Fourons

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019204186 source service public de wallonie Environnement Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de pyrite et de plomb de Rhisnes . Un arrêté du Gouvernement(...) Un arrêté d

document

type document prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019014628 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 17 août 2019, Madame Wynants Delphine, est nommée en qualité d'agent de l'Etat (...) type document prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019204245 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables Technique Laboratoire des produits pétroliers (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG19212 Ladite sélection a été clôturée le 10/09/2(. type document prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019204259 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de responsables du transport (niveau C), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (L'AFSCA). - Numéro de sélection : MNG19049 Ladite sélection a été clôturée l type document prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019204301 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts Recrutment et Sélection (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG19183 Ladite sélection a été clôturée le 19/

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019014654 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des référentiels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019014652 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant des montants plafonds pouvant être réclamés dans l'enseignement maternel en exécution de l'article 100, § 3, alinéa 2, 2° et 3°, du décret du 24 juillet 1997 définissant les miss type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019014658 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de l'Enseignement obligatoire inclusif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019014656 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la f type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019014655 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2018 nommant les membres du Conseil de la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité avec voix délibérative type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019014653 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019014651 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de

erratum

type erratum prom. 03/05/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019014722 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, en ce qui concerne les conditions de l'entreprise, la sus

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019014686 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de chefs d'équipe de l'administration du personnel **** sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire n'est pas organisée : Chef ****(... type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019014691 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire sera organisée. Greffier en chef de la justice de paix de Ganshoren, à partir du 1 er décembr Précisions: type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019014692 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire sera organisée. Greffier-chef de service dans la classe A2 à la cour d'appel d'Anvers : 1; Greffier- Greffie

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/06/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019203812 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 fixant les métiers pour lesquels un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/06/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019203813 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement approuvant les programmes d'études de comptable , de courtier en assurances (X01/2019) et de sciences administratives et gestion publique (X03/2019) type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/06/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019203814 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage de magasinier , logisticien d'entrepôt (U41/2019), ferronnier (E02/2019), mécanicien de machines-outils (G01/2019), détaillant (W00/2019), connaissances générales (2019), agent de voyage type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/05/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019203816 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le cadre du personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/05/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019203472 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la **** **** et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents ainsi que l'arrêté du **** type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/05/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019203817 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement déterminant la position juridique du personnel contractuel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019014670 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 juillet 2019, qui produit ses effets le 31 juillet 2019, l'agent suivant est nommé dans la classe A1 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 13 août 2019, qui produit ses type nominations prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019014589 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 juillet 2019, qui produit ses effets le 1 er août 2019, Monsieur Michael A.C. BOSERET, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019014261 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 8 mai 2019, l'arrêté du 24 mai 2014 autorisant la SCRL BE KWATRO, av type autorisation prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019014262 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation Par arrêté du 15 mai 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage type autorisation prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019014263 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 24 avril 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardien type autorisation prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019014464 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 4 juin 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de ga type autorisation prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019014266 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation Par arrêté du 15 mai 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de gar type autorisation prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019014271 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 20 mai 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de g type autorisation prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019014267 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation Par arrêté du 23 avril 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienna type autorisation prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019014272 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 8 mai 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de ga type autorisation prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019014274 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 23 mai 2019, l'arrêté du 16 octobre 2015 renouvelant à la SPRL PROT type autorisation prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019014270 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 9 avril 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise type autorisation prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019014268 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation Par arrêté du 16 mai 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de gar type autorisation prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019014273 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 5 juin 2019, l'arrêté du 21 décembre 2016 renouvelant à la SPRL DE type autorisation prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019014264 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 8 mai 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de ga type autorisation prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019014265 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 8 mai 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de ga type autorisation prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019014269 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation Par arrêté ministériel du 25 avril 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise type autorisation prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019014466 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 26 juin 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de type autorisation prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019014465 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation Par arrêté du 8 juillet 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienn

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019204329 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs comptables et budgétaires (niveau B) francophones pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW19001 Ladite sélection a été c(...

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 24/09/2019 numac 2019204184 source service public de wallonie Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 27 mai 2019, l'agrément de M. Raphaël Menegolli en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 10 juin 2019 jusqu'à la réussite de la formation requise e

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