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loi

type loi prom. -- pub. 22/08/2017 numac 2017203750 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. -- Session ordinaire d'octobre 2017 Le Service public fédéral Justice organis L type loi prom. 21/07/2017 pub. 22/08/2017 numac 2017031016 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la mention, dans les jugements relatifs à la fixation d'une contribution alimentaire, de la possibilité d'autoriser le créancier à percevoir les sommes dues au débiteur d'aliments

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2017 numac 2017040582 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 1783 du 22 mai 2017 : La décoration civique est décernée aux agents de l'Etat, nommés ci-après, qui appartiennent au Ministère de la Défense, à savoir : 1° Pour plus de 35 a type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2017 numac 2017040586 source ministere de la defense Personnel civil Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1785 du 22 mai 2017 : Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : madame : Deray Corinne, attaché monsieur : Ervyn Johan, attaché Sont nomm mesdames : Fostier type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2017 numac 2017040584 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres Nationaux Par arrêté royal n° 1784 du 22 mai 2017 : Est nommée Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme Ochelen Chantal, conseiller Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme Mme Colin M type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2017 numac 2017031035 source service public federal justice Culte catholique. - Asquillies Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 31 juillet 2017, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Sainte-Vierge, à Asquillies, est supprimée. type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2017 numac 2017031007 source service public federal securite sociale Promotion Par arrêté royal du 12 juin 2017, M. Joris REYNAERT, expert technique, est promu par accession au n(...) type arrêté royal prom. 31/07/2017 pub. 22/08/2017 numac 2017031030 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant : - l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agr type arrêté royal prom. 31/07/2017 pub. 22/08/2017 numac 2017031031 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agréation de l'organisation visée à l'article 44, § 1er de la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2017 numac 2017030925 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1786 du 22 mai 2017 : Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II : madame Vermeulen Helena, expert administratif messieurs : Cremers Jean-Louis, Goffaux Guy, type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2017 numac 2017020594 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1775 du 22 mai 2017 : Est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne: M. Ndombe Isey, attaché Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne: Mme De Mme Pilette type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2017 numac 2017020615 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1782 du 22 mai 2017, le capitaine-commandant d'administration Claes K., est mis à la pension le 1 er septembre 2017 en application des lois type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2017 numac 2017020599 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1778 du 22 mai 2017, le capitaine-commandant Lapon C. est mis à la pension le 1 er avril 2017 en application des lois coordonnées sur les pe type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2017 numac 2017020613 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1780 du 22 mai 2017, le capitaine aviateur **** P., est mis à la pension le 1 er décembre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2017 numac 2017020604 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 14 juin 2017, Monsieur REBELLA Damien, né le 21 novembre 1981, est promu, à partir du 14 juin 2017, par avancement à la classe supérieure au titre d' Attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique f type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2017 numac 2017020614 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1781 du 22 mai 2017, le capitaine-commandant Ganser A., est mis à la pension le 1 er janvier 2018.

décret

type décret prom. 26/06/2017 pub. 22/08/2017 numac 2017203992 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations type décret prom. 12/07/2017 pub. 22/08/2017 numac 2017204189 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonne

document

type document prom. -- pub. 22/08/2017 numac 2017030998 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu d type document prom. -- pub. 22/08/2017 numac 2017030999 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1059/3/4 refusé à la SPRL IMMOTRI TCL La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Dépar

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/08/2017 numac 2017020597 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1777 du 22 mai 2017, monsieur Horvat Stanislas, docteur en droit, est nommé professeur dans le cadre organique du personnel enseignant de l'Ecole royale militaire, le 1 er a Un recours en

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/08/2017 numac 2017204219 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le Ministère de la Défense : Attachés sélection (m/f/x) (BFG17123) Attachés sélection (m/f/x) - BFG17123 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour(...) Ils peuvent poser l type communication du selor prom. -- pub. 22/08/2017 numac 2017204257 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Chefs de service BLAS (niveau A2) francophones, pour le SPP Intégration, lutte contre la pauvreté et économie sociales. - Numéro de sélection : AFG17117 Ladite sélection a été clôturée le 15 juille(.. type communication du selor prom. -- pub. 22/08/2017 numac 2017204261 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de soudeurs/métallurgistes (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG17145 Ladite sélection a été clôturée le 3/08/2017 (date du PV). Le nombre de lau(...)

document

type document prom. -- pub. 22/08/2017 numac 2017020584 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p

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