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loi

type loi prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018015115 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication **** arrêté royal du 23 novembre 2018, **** **** ****, **** de Jésus, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, et **** **** ****, ****(...) **** **** type loi prom. 25/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018014993 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi transposant en droit belge la Directive 2017/1564/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines oeuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en fav type loi prom. 25/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018014991 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant le livre I « Définitions » et le livre XI « Propriété intellectuelle » du Code de droit économique concernant le secteur audiovisuel

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018015280 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Péruwelz. - Transformation d'une place de desservant en place de chapelain Par arrêté royal du 28 novembre 2018, la place de desservant à charge d type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015151 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité remboursable dans une officine ouverte au public type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018015165 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Mutations Par arrêté royal du 22 juin 2018, Monsieur Peter CLAES est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique aux Emirats arabes unis et est également com type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018015196 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 2 décembre 2018, M. Stéphane TELLIER, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser à l'Institut de Formation de l'Administration fédérale le cours de technique législative type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018015197 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 2 décembre 2018, M. Stéphane TELLIER, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser à la Commission communautaire française le cours de technique législative duran(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018015208 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 2 décembre 2018, Mme Patricia DE SOMERE, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer le mandat d'assistant dans le domaine « bestuursrecht » à la faculté « Recht en Crimin type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018032261 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 2487 du 8 novembre 2018 : La décoration civique est décernée aux agents de l'Etat, nommés ci-après, qui appartiennent au Ministère de la Défense, à savoir : 1° Pour plus de a type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018032262 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2488 du 8 novembre 2018 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold : monsieur : Farina Marc-Henri, Conseiller Sont nommés Chevalier de l'Ordre de mesdames : Be type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015253 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra et l'arrêté royal du 8 mai 2018 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de survei type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018032394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018032292 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2490 du 8 novembre 2018 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Mesdames : Corten Mireille, Attaché Frenay Marie-Christine, Attaché Monsieur : Bor type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018014999 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2485 du 8 novembre 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018032260 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 2481 du 8 novembre 2018, le capitaine-commandant Vandamme J. est mis en retrai(...) type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018014788 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des programmes de « Réinstallation de réfugiés » et « Relocalisation de demandeurs d'asile » type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018015024 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2474 du 8 novembre 2018: Sont mis définitivement à la pension le 1 er novembre 2018: Force Terrestre l'adjudant Thijs D. Force aérienne l'adjudant Smekens E. Ser le premier sergent-chef Tu type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018015049 source ministere de la defense Personnel civil Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2489 du 8 novembre 2018: Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne: Mme Vereecken Kathleen, Attaché M. Lange Nicolas, Conseiller Sont nommés C Mme Anthoon Rita

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015262 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de Sciensano type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018015202 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté ministériel du 2 décembre 2018, M. Frederic Eggermont, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de membre effectif de la Commission régionale pour l'accès aux documents administra type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015216 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses at type arrêté ministériel prom. 03/12/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018015209 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 27 novembre 2018, Mme Agathe DELOBEL, attaché (A2), est promue par avance(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018032383 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation « graduaat in de voertuigtechnieken » comme nouvelle formation de l'institut supérieur Thomas More Mechelen-Antwerpen type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018032380 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation du cadre opérationnel pour la réduction du volume des études de formations de master type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015110 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'évaluation nouvelle formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018014966 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018032392 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'évaluation nouvelle formation en fonction de la propre gestion type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018032384 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du « graduaat in de voertuigtechnieken » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018206180 source service public de wallonie Publication faite en exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages applicables à partir du 1er janvier 2019 type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015293 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers

décret

type décret prom. 22/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018206208 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo, le 12 oc type décret prom. 29/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015277 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé type décret prom. 22/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018206202 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole, fait en Irlande le 14 avril 2014, modifiant la convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 type décret prom. 22/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018206201 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints de membres du personnel diplomatique et consulaire, fait à Pretoria, le 14 janvier 2016 type décret prom. 29/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015206 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la réforme du financement des Hautes Ecoles

circulaire

type circulaire prom. 29/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018032290 source service public federal interieur Circulaire GPI 90 concernant le report des congés de 2018 et l'octroi de certains congés en 2019

avis

type avis prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018032439 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Prix maximal du service bancaire de base. - Arrêté royal du 7 septembre 2003 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base En application de l'indice des prix à la consommation de nove type avis prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018206131 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 novembre 2018 et parvenue au greffe le 20 novembre 2018, un recours en annulation de l'article 2 de la loi C

document

type document prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018206152 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tommasini Mathieu, en qualité de tran type document prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018206153 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Unigom, en qualité de collecteur e type document prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018206155 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Euro-Trafic, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018206156 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yannick Helsen, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018206154 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dibagri, en qualité de collecteu type document prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018015034 source service public regional de bruxelles Arrêté concernant, la ville, les communes et les CPAS Commune de Woluwe-Saint-Pierre. - Annulation Par arrêté du 11 octobre 2018 est annulée la délibération du 23 août 2018 par laquelle le collège d(...) type document prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018015148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation du public sur le calendrier et les questions importantes concernant le district hydrographique de l'Escaut dans le cadre de la préparation du troisième plan de gestion des eaux côtières belges Contexte de la consultation Conformé Cette type document prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018032258 source service public federal interieur Dépenses électorales. - Elections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone du 26 mai 2019 Tableau déterminant les maxima autorisés de dépenses électo type document prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018015014 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Déclaration conjointe pour la réalisation d'une nouvelle politique de soins de santé mentale pour les personnes âgées La Conférence interministérielle Santé publique marque son accord pour collaborer à une nouvelle politique de soins de santé type document prom. 15/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015183 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales. - Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes. - Démission et nomination d'un membre

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015135 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015134 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs

erratum

type erratum prom. 05/12/2016 pub. 12/12/2018 numac 2018015226 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion s

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018032259 source ministere de la defense Armées. - Force terrestre. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 2477 du 8 novembre 2018: Le sous-lieutenant Voortman G. est nommé au grade de lieutenant dans le c type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018015073 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 21 novembre 2018, sont nommés membres de la Commission d

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018015252 source service public federal justice Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. - Appel aux candidats. - Mandats à proposer par le Conseil des Ministres La loi du 2 juin 1998 (Moniteur belge du 25 novembre 1998), modifiée par la loi du 12 avril 2004 (M(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018032405 source chambres legislatives, chambre des representants Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. - Appel aux candidats. - Mandats à conférer par la Chambre des représentants La loi du 2 juin 1998 a créé un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires Ce

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018014997 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2479 du 8 novembre 2018, M. Zech Jean-François est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 15 août 2018. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la cla type nominations prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018014998 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2480 du 8 novembre 2018, monsieur Verbist, Hans est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er septembre 2018. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans type nominations prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018014996 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2478 du 8 novembre 2018, M. D'Hert Marco est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 15 septembre 2018. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la clas L

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018206220 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de processus (niveau A2), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG18128 Ladite sélection a été clôturée le 27/11/2018. Le nombre de lauréats s'(...) La type communication du selor prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018206219 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Expert Management Office (niveau A1), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG18289 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/(...) La type communication du selor prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018206230 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour FAMIFED : Inspecteurs sociaux (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18132 Le nombre de lauréat s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 27/11/2018(...) La type communication du selor prom. -- pub. 12/12/2018 numac 2018206234 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Juristes Service général du Renseignement et de la Sécurité (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG18305. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Monite(.

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