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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 25/05/2018 numac 2017013991 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018012111 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 18 février 2018 qui produit ses effets le 1 er août 2017, M. Coppieters Guy , assistant (SW1) aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est (...) Par ar type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018012143 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Désignation Par arrêté royal du 27 avril 2018, Monsieur LESIW Alexandre est, suite au renouvellement de son man(...) type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2018201957 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la section d'expression française de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de jour type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018012179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 15 avril 2018, M. Grégoire MOES est promu par avancement à la classe supérieure(...) type arrêté royal prom. 16/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2018200627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018031117 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Réaffectation Par arrêté royal du 8 mai 2018 Monsieur Eric UYTTERSPROT est réaffecté dans la fonction de directeu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018012226 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêtés royaux du 9 mai 2018, sont nommés candidats-huissiers de justice: o pour le rôle linguistique néerlandais: - M. Van den Wouwer J.; - Mme Lammens M.; - M. Ottevaere S.; - M. De Meester G.; - M. Va - Mme Vander Eeckt type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018031116 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Réaffectation Par arrêté royal du 27 avril 2018 Monsieur Danny VANDENPERRE est réaffecté dans la fonction de commissaire divisionnaire directeur du poste déconcentré de Gand type arrêté royal prom. 09/05/2018 pub. 25/05/2018 numac 2018012101 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe, à la zone de secours Hainaut-Centre type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2017206716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail des travailleurs occupés d type arrêté royal prom. 16/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2017206920 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au plan pour l'emploi des travailleurs âgés type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2017206987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prolongation de la convention du 9 janvier 2014 relative au travail à type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2018012056 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2017206757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'institution d'une indemnité de mobilité pour les pépinières et la sylvicu type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2017206482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2017206114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018012170 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 27 avril 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2018 à Madame Anne-Marie VOETS, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Elle est ad type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2017206476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018012227 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 4 mai 2018, - la demande d'association de M. Van Dievoet M., notaire à la résidence de Haacht, et de M. Pardon D., candidat-notaire, pour former l'association "Marc Van Dievoet & David Pardon &quo M. Pardon D. e type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018202583 source service public de wallonie Police de la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 20 avril 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Fabien Alexandre, assistant, est comm Par type arrêté ministériel prom. 14/05/2018 pub. 25/05/2018 numac 2018012102 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la date du transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe auprès de la zone de secours Hainaut-Centre type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018012144 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 7 mai 2018 produisant ses effets le 1 er mai 2018, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée à M. Philippe DE BLOUDTS. Par le même arrêté, l'intéressé est a type arrêté ministériel prom. 03/05/2018 pub. 25/05/2018 numac 2018012137 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeun

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2018031056 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi d'officier-chef de département Prévention du Service d'incendie et d'aide médicale urgente brux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2018031054 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi d'officier-chef de département Opérations du Service d'incendie et d'aide médicale urgente brux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2018031053 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de directeur-chef de service GRH et services transversaux du Service d'incendie et d'aide médical type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 25/05/2018 numac 2018031073 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2018031055 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi d'officier-chef de département Préparation du Service d'incendie et d'aide médicale urgente bru type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/10/2017 pub. 25/05/2018 numac 2018031071 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2018031052 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de directeur-chef de service Finances-Budget, IT et Logistique du Service d'incendie et d'aide mé type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018012073 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2017, est entamée la procédure de classement comme monument de la totalité du Pavillon chinois, en ce compris les éléments de décor et de mobil

avis

type avis prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018031120 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Nadine PADUART, Julien BORREMANS et Elisabeth BORREMANS, ayant tous élu domicile type avis prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018012175 source conseil superieur de la justice Désignation d'un membre de la Commission d'évaluation du stage judiciaire francophone Par décision du 25 avril 2018 de la Commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice, M. Marc Melen est désigné, pour un te

document

type document prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018202655 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vandervelde en Zoon, en qualité type document prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018202654 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL La chaîne du Coeur, en qualité d type document prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018202631 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 mars 2018 annule les délibérations du conseil d'administration de l'intercommunale I.S.P.P.C. du 3 octobre 2016 Un arrêté ministériel du 11 mars 2018 approuve les comptes consolidés pour l'exercice 20 type document prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018202656 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GCV Koni Trans », en qualité de c type document prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018202658 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mertens Frank, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018202657 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Arne Belkin, en qualité de transporte type document prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018202659 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. John Moiny, en qualité de transporteu type document prom. 14/01/2018 pub. 25/05/2018 numac 2018012121 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018202663 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hems Holters, en qualité de transport type document prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018202662 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jéremy Vivier, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018202661 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Benoît Mingneau, en qualité de trans type document prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018202660 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sebastien Hogge, en qualité de transp

loi

type loi prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018012219 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Procédure simplifiée. - Dispositif de la décision n° ABC-2018-C/C-09-AUD du 28 mars 2018. - Affaire CONC-C/C-18/0008 : Alychlo NV - Royal Sporting Club Anderlecht SA/NV. - Livre IV - Code de droit économique - Loi du 3 avril 2013, (.. type loi prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018031084 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Procédure simplifiée. - Dispositif de la décision n° ABC-2018-C/C-10-AUD du 12 avril 2018. - Affaire CONC-C/C-18/0010 : SPIE Belgium SA - Systemat Belux SA - Livre IV - Code de droit économique. - Loi du 3 avril 2013 , article IV. (..

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2018 pub. 25/05/2018 numac 2018030959 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2018 pub. 25/05/2018 numac 2018012215 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018012231 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Notariat. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 17 mai 2018, page 41280, des places vacantes des notaires, les mots « » doivent être supprimés concernant la place vacante de notai(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018012225 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 17 mai 2018, page 41286, pour les places vacantes de référendaire près la Cour de cassation, le paragraphe : « Deux de ces places seront pourvues par la nomi

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018012228 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 2018, M. Desmet D. conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Gand, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêtés royau - Offici type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018012229 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 avril 2018, - produisant ses effets le 31 mars 2018 au soir, M. Piret B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits et - démis type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018012232 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 18 mai 2018, page 41542, de l'arrêté royal du 4 mai 2018 p(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018012230 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mai 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Anvers o pou

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018012171 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 14 mai 2018, Sébastien LARDINOIT a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de Finlande avec comme circonscription consulaire la province de la Flandre orientale.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018202739 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Institut royal des Sciences naturelles : experts administratifs (m/f/x) - BFG17214 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a ét(...) La liste de lauré type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018202740 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Institut royal des Sciences naturelles : experts administratifs (m/f/x) - BNG17249 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a(...) La liste de lauré type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018202741 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Institut royal des Sciences naturelles : gestionnaires de collections (m/f/x) - BFG17215 Le nombre de lauréats s'élève à 3. Ladite sélectio(...) La liste de lauréa type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018202742 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Institut royal des Sciences naturelles : gestionnaires de collections (m/f/x) - BNG17250 Le nombre de lauréats s'élève à 3. Ladite sélec(...) La liste de lauré type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018202646 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Adjoints du Directeur pour le centre de rapatriement 127bis à Steenokkerzeel (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : BNG17200 Ladite sélection a été clôturée le (.. type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018202743 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'ingénieurs-conseillers néerlandophones, (niveau A), pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). - Numéro de sélection : ANE18001 Ladite sélection a été clôturée le 1(. type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018202744 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Assistants de communication (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Numéro de sélection : ANG18045 Ladite sélection a été clôturée le 15/05/2018. Le nombre (...) La type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018202736 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts ICT - Systems & Helpdesk (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Numéro de sélection : ANG18007 Ladite sélection a été clôturée le 13/04(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018202735 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts ICT (niveau B), francophones, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Numéro de sélection : AFG17214 Ladite sélection a été clôturée le 13/04/2018. Le nombre de lauré(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018202733 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le SPP Politique scientifique : adjoints au responsable de la cellule comptabilité (m/f/x) - BNG18006 Le nombre de lauréat s'élève à 0. L(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018202729 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPP Politique scientifique : adjoint au responsable de la cellule comptabilité (m/f/x) - BFG18008 Le nombre de lauréat s'élève à 1. Ladit(...) La liste de lauréat type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018202728 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPP Politique scientifique : adjoint au responsable de la cellule comptabilité (m/f/x) - BFG18007 Le nombre de lauréat s'élève à 1. Ladit(...) La liste de lauréat type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018202726 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de comptables (niveau B), francophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG17288 Ladite sélection a été clôturée le 09/05/2018. Le nombre de lauréat s'élève à 1. La l(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018202716 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de données et d'informations (niveau A2), francophones, pour le SPP Politique scientifique fédérale. - Numéro de sélection : AFG17275 Ladite sélection a été clôturée le 26/03/2018. En ou type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018202714 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de juristes en réglementation économique (niveau A), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG17273 Ladite sélection a été cloturée le 12 fév(... type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018202754 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Comptables (niveau B), néerlandophones, pour le SPR Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG18058 Ladite sélection a été clôturée le 15/05/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La l(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 25/05/2018 numac 2018092405 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois

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