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loi

type loi prom. 11/02/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019040391 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des bons et les régimes particuliers applicables aux services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou aux services électroniques fournis à type loi prom. 25/01/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019200847 source service public federal securite sociale Loi relative à l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans les frais du transport en ambulance organisé dans le cadre de l'aide médicale urgente type loi prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019010969 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'avril 2019 Le Service Public Fédéral Justice organisera L type loi prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019200577 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 10/2019 du 23 janvier 2019 Numéro du rôle : 6775 En cause : le recours en annulation de la loi du 28 avril 2017 « portant création du ' War Heritage Institute ' et portant intégration des missions, des moyens et du perso La type loi prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019200575 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 3/2019 du 23 janvier 2019 Numéro du rôle : 6699 En cause : le recours en annulation de la loi du 25 décembre 2016 modifiant les articles 4 et 243/1 du Code des impôts sur les revenus 1992, introduit par l'ASBL « Ligue de La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/02/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019040427 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 15/02/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019040428 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission honorable et nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 07/02/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019010934 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2013 portant exécution du règlement n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de type arrêté royal prom. 07/02/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019200696 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisan

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019040356 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 3 janvier 2012 portant fixation de l'indemnisation des visiteurs qui évaluent les prestations des sociétés de logement social type arrêté ministériel prom. 04/12/2018 pub. 22/02/2019 numac 2019010786 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 instaurant le projet d'aménagement de la nature « De Liereman » type arrêté ministériel prom. 14/12/2018 pub. 22/02/2019 numac 2019010955 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la liste contenant le classement définitif des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation de l'avancement de 2018 type arrêté ministériel prom. 21/01/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019040372 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des arts forains, du cirque et de la rue type arrêté ministériel prom. 18/02/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019200680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification et abrogation de plusieurs arrêtés ministériels dans le cadre de l'intégration de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins dans l'Office national de sécurité sociale et la Caisse Auxiliai type arrêté ministériel prom. 14/01/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019200803 source service public de wallonie Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux Forêts type arrêté ministériel prom. 14/02/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019040367 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres suppléants de la Commission « Artisans »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/02/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019040378 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 21.187.500 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 22/02/2019 numac 2019040314 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 22/02/2019 numac 2019040387 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des pers type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019010865 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand adaptant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande et le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 au Décret de gouvernance du 7 décembre 2018

décret

type décret prom. 17/01/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019040433 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2018/2280 du Collège portant exécution du décret du 22 février 2018 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire

avis

type avis prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019040388 source conseil d'etat Avis. - Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement I. Le Conseil d'Etat organisera, dans le courant de l'année 2019, en vue de la ****(...) ****. Pour être type avis prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019040440 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-19/0008 : Anders Hedin Invest AB/J-Automotive et Groep Jacobs Le 14 février 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reç

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019010917 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale et commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération d'exécution entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission permanente de concertation Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de ré

document

type document prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019200640 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Institut royal du Patrimoine artistique : Conservateurs/restaurateurs (m/f/x). - Numéro d'inscription BNG18162 Le nombre de lauréats s'élève à 0. (...) type document prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019200873 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Testeurs Software (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18054 Ladite sélection a été clôturée le 16/11/2018. Le nombre de lauréat s'élève à 0.(...) type document prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019010966 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 11 février 2019, - la demande d'association de M. Morrens S., notaire à la résidence de Bonheiden, de Mme Coelst A., candidat-notaire, et de M. Somers P., candidat-notaire, pour former l'association « Mor Mme type document prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019200765 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 22 novembre 2018 désaffecte la parcelle reprise au plan n° G132/N879/0026-85039, située sur le territoire de la commune de Tintigny, le long de la N83 à Tintigny, 1 ère division, Ti Un arrê type document prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019200862 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de gestionnaires de dossiers pour la Banque-Carrefour des Entreprises (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19064 Vous pouvez poser votre (...) La d type document prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019200857 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour l'ONSS : Conseiller en sécurité de l'information pour le service interne de sécurité de l'information (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18186 Les collabora(...) Ils peuvent pos type document prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019200854 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'ONSS : Assistants administratifs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18179 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leu(...) Ils peuvent poser le type document prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019200858 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour l'ONSS : Attachés experts marchés publics (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18183 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur (...) Ils pe type document prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019200868 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires d'infrastructure IT (niveau A), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui (SPF BOSA). - Numéro de sélection : AFG19023 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2019 via www.selor.be (...) Pour la type document prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019200849 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances. - Agents de support administratif (m/f/x) pour le Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques (BFG17025) Le nombre (...) Ladite sélection a type document prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019200779 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 17 janvier 2019 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/67/152(...) type document prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019200856 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour l'ONSS : Attachés chefs d'équipe pour la DG de l'identification et du contrôle des déclarations (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18181 Les collaborateurs rentrant (...) Ils peu type document prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019200844 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de techniciens laboratoires (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19075 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2019 via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la type document prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019200843 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs de staff (niveau A), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG19031 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 8/03/2019 via www.selor.be La description de (...) Pour la type document prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019040348 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2018/13/315/3/4 délivré type document prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019040349 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2019/1149/3/4 délivré à la SPRL ETIENNE ARNOULD La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, type document prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019200855 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour l'ONSS : Attachés experts Front Office (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18182 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur ser(...) Ils peu

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/01/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019040369 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur de Vaux-lez-Chêne et de la station d'épuration - Léglise type arrêté ministériel prom. 28/01/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019040368 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour l'égouttage de la rue du Coq et création d'une surverse à la station de pompage. - Waterloo. - Lasne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019010854 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'« Agent/Agente agricole polyvalent/polyvalente », du/de la « Monteur/Monteuse en chauffage et sanitaire », du/de la « Garçon/Serveuse de restaurant, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2018 pub. 22/02/2019 numac 2019040418 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'introduction et de justification des subventions et aux conventions de labellisation visées par le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019010972 source service public federal justice Appel aux candidats à un mandat de membre de la commission disciplinaire et de traitement des plaintes Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 17 janvier 2019 fixant les modalités de la publication des vacances, du dépôt des candidatures type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019010973 source service public federal justice Appel aux candidats à un mandat de membre de la commission permanente pour l'agrément des médiateurs belges et étrangers, et de membre de la commission permanente pour l'agrément des formations et le suivi de la formation continue de la Commission type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019040394 source service public federal justice Appel aux candidats en vue de la composition de la commission de nomination de langue française des huissiers de justice En exécution de l'article 512, type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019010912 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante. - Appel aux candidats pour un mandat de membre du comité scientifique de l'institut de formation judiciaire Le comité scientifique est un organe de l'institut de formation judiciaire instauré par la loi du 31 j Le

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019040483 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un huissier L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un huissier (h/f/x - niveau D1). Il s'agit d'une fonction à temps-partiel de 22,8 heures par semaine. Le candidat retenu(...) I. EXIGENCES DE LA ****

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019040395 source service public de wallonie Mutation ou réaffectation/Promotion par avancement de grade/Mobilité interne Emplois d'inspecteur général - expert . - Appel aux candidats Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne (article 361 et suivant(...) Le prése

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019040435 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2019, est nommée stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, Mme Detrixhe C., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Liège. Le présent a Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019010965 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2019, produisant ses effets le 27 novembre 2018, M. Adriaens M. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division d'Anvers Le type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019010967 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 février 2019, M. Bourguignon F., notaire honoraire à la résidence de Marche-en-Famenne, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

liste

type liste prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019200815 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Energy Security Officer (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19042 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/03/2019 via www.selor(...) La des type liste prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019200859 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs des services horizontaux de la DG Sécurité et Prévention (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19055 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2019 vi(...) La type liste prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019200777 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de type liste prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019200848 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances. - Agents de support administratif (m/f/x) pour le Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques (BNG17025) Le nomb(...) Ladite sélection a

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019040442 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Par arrêté ministériel du 15 février 2019 une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à European Energy Pooling sprl, conformément aux dispositions de l'arrêté r type autorisation prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019200750 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019200749 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019200751 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de

agrément

type agrément prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019200811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de Laboratoires Par arrêté ministériel du 18 février 2019, le laboratoire, est agréé pour le scope suivant jusqu'au Groupe : 6 Méthode : LE/LEM/7000/A Basée sur : CMA/2/II/C.2 ISO 22262- type agrément prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019200812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de Laboratoires Par arrêté ministériel du 18 février 2019, le laboratoire INFRABEL - Innovation Center, Esplanade Princesse Elisabeth 7 à 1030 Bruxelles, est agréé pour le scope suivant G

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019200845 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs helpdesk (niveau B) néerlandophones pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (L'AFSCA). - Numéro de sélection : ANG18291 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 8/03/20(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 22/02/2019 numac 2019010968 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 24 janvier 2019, M. Van Raemdonck A., conseiller suppléant honoraire à la cour d'(...)

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