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loi

type loi prom. 19/11/2017 pub. 20/11/2018 numac 2017040880 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, fait à Saint-Domingue le 25 octobre 2016 (2) type loi prom. 25/10/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014697 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des mission type loi prom. 23/10/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018205498 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Cont

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2018 numac 2018032070 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Pension Par arrêté royal du 21 octobre 2018, il est mis fin aux fonctions de M. REYNDERS Daniel, Conseiller général au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à partir du 1 er o M. REY type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018204514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2018 numac 2018032154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Pension Par arrêté royal du 21 octobre 2018, il est mis fin aux fonctions de M. Dirk DE GROOF, attaché au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité Chaîne alimentaire et Environnement à partir du 1 er novembre 2018. M. Dirk DE GR type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014760 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne et à l'assimilation relative à l'octroi de distinctio type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018204832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018013831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour les employés de type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018013676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de pension complémentaire sectoriel pour les employés de l'ind type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018013590 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers de l'industrie chimique type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les critères pour identifier un patient palliatif type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018013810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la provi type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018013823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la provi type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018204836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014749 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014747 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014748 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établis type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/05/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018012536 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 16 de l'ordonnance du 27 juillet 2017 établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement, et fixant les procédures et modalités de sélect

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014807 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant la révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant le projet de plan en vue de l'inscription d'une zone d'enjeu régional destinée à permettre les développements du parc animalier Pairi Daiza sur le

décret

type décret prom. 08/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018205733 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif a l'organisation du marché régional du gaz

avis

type avis prom. -- pub. 20/11/2018 numac 2018205642 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI - I. -

document

type document prom. -- pub. 20/11/2018 numac 2018205625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté du Directeur général du 5 novembre 2018, qui entre en vigueur le jour de sa publicatio

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/11/2018 numac 2018014856 source service public federal interieur Appel aux candidatures pour le mandat de directeur général de la direction générale de la police judiciaire de la police fédérale . - Erratum Au Moniteur belge n° 265 du 13 novembre 2018 (Ed. 1), acte n° 2018/032205, page 87010, d(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/11/2018 numac 2018205767 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Ergothérapeutes (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG18272 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/12/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le (...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 20/11/2018 numac 2018205796 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Supports management (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG18137 Ladite sélection a été clôturée le 06/11/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/11/2018 numac 2018205797 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Statisticiens (niveau A1) néerlandophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG18146 Ladite sélection a été clôturée le 09/11/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/11/2018 numac 2018032237 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative de recrutement de data analystes pour le service d'appui commun du Collège des cours et tribunaux et le service d'appui commun du ministère public 1. D(...) 2. Le diplôme requit à la d

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