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loi

type loi prom. 03/08/2016 pub. 22/09/2017 numac 2017040734 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, concernant le non-respect du panneau C21. - Traduction all type loi prom. 10/08/2015 pub. 22/09/2017 numac 2017040733 source service public federal interieur Loi portant prolongement des mesures de soutien au transport combiné et au transport diffus pour la période 2015-2016. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017204542 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 71/2017 du 15 juin 2017 Numéro du rôle : 6250 En cause : les questions préjudicielles concernant la loi du 4 mars 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013, la loi du 24 juin 2013 contena type loi prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017204540 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 70/2017 du 15 juin 2017 Numéros du rôle : 5621 et 5814 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 36/24 de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, posée La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 22/09/2017 numac 2017201693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 22/09/2017 numac 2017031202 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 22/09/2017 numac 2017203159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocati type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 22/09/2017 numac 2017201705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 22/09/2017 numac 2017201759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 22/09/2017 numac 2017201763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 22/09/2017 numac 2017202384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 10 octobre 2016 relative au régime sectoriel de pens type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 22/09/2017 numac 2017202441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'e type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 22/09/2017 numac 2017202435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant le mode, le moment et la sanction de paiement des cotisations patronales au "Fonds pour la na type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 22/09/2017 numac 2017202065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 22/09/2017 numac 2017200631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, modifiant la convention collective de type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 22/09/2017 numac 2017202621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la cotisation au fonds de sécurité d'existence pou type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017204830 source service public federal justice Huissiers de Justice Par arrêté royal du 6 septembre 2017, produisant ses effets le 1 er février 2014, M. Kemeny A., porteur d'un certificat francophone de candidat-huissier de justice tel que visé dans l'ancien article 555quater du Co Le recours en type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017204900 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur Par arrêté royal du 10 septembre 2017, démission honorable de ses fonctions d' type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017031142 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 août 2017, M. Roland HUYGE est mis à la retraite de sa fonction de premier c(...) type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 22/09/2017 numac 2017203542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 22/09/2017 numac 2017010819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, approuvant la convention collective de travail du 28 octobre 2 type arrêté royal prom. 05/09/2017 pub. 22/09/2017 numac 2017031192 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/09/1974 pub. 22/09/2017 numac 2017031188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 22/09/2017 numac 2017203540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1 type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017031211 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Désignation Par arrêté royal du 3 septembre 2017, M. Frédéric SALM, est désigné auprès de l'Inspection générale(...) type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 22/09/2017 numac 2017202537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 28 octobre 2015

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017020641 source service public federal interieur Fin de désignation et désignation Personne de confiance intégrité FR Par arrêté ministeriel du 1 er septembre 2017, il est mis un terme à la désignation de Monsieur Stany CARRE comme personne de confiance d'intégrité pour le Service L'arrêté type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017204831 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 12 septembre 2017 entrant en vigueur le 30 septembre 2017, - il est mis fin, à l'affectation de M. Van den Bergh, R., dans l'association « DECKERS NOTARISSEN ». - M. Van den Bergh, R. reprend la qualité d - la d type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 22/09/2017 numac 2017031222 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'octroi de garanties par le Fonds flamand d'Investissement agricole pour des crédits de soudure aux exploitations avicoles touchées par la crise du fipronil type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017013234 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 4 septembre 2017, Mme Marie-Anne MANANDISE, expert administratif (niv. B)(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017020623 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Prorogation A329-3973 Par arrêté ministériel du 12 septembre 2017 est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A323-2120 du 20 décembre 1990 pour le transport de gaz naturel par canal type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017013269 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 6 septembre 2017, l'agrément de l'association sans but lucratif SOCOTEC BELGIUM, ayant son siège à 4400 FLEMALLE, rue des Semailles 14/4, dont le type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017020626 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Prorogation A329-3969 Par arrêté ministériel du 12 septembre 2017 est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A322-2094 du 9 mars 1990 pour le transport de gaz naturel par canalisati

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2017 pub. 22/09/2017 numac 2017204772 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

avis

type avis prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017204775 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux jugements du 27 avril 2017 en cause du ministère public contre respectivement I.S. et K.B., dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 10 juillet 2017, 1.

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017204058 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 67/2017 du 1 er juin 2017 Numéro du rôle : 6427 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 48 et 207 de la loi-programme du 2 août 2002, posée par la Cour du travail de Mons. La Cour constitu composée des pr

document

type document prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017204757 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Denis Soleil, en qualité de collecteu type document prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017204758 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Dintrans », en qualité de tr type document prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017204821 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Luxembourg Le tribunal, réuni en assemblée générale, le 15 juin 2017, a désigné comme président de division à ce tribunal, pour une période de trois ans, prenant cours le 8 septembre 2017, M type document prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017204755 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Corneel Geerts Transportgroup » type document prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017204754 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « l'EOOD Pinik Trans », en qualité de type document prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017204752 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Waaltrans », en qualité de tr type document prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017204753 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Loosevelde-Carlier type document prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017204756 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Vakutrans », en qualité de col type document prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017013204 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêtés du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 2017, les personnes suivantes ont été promues au grade de Sergent à partir du 1 er septembre 2017. NOM - NAAM PRENOM VOORNAA type document prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017204751 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF G. Sterrenburg », en qualité type document prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017204750 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yonca Yildirim, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017204749 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Velgatrans, en qualité de transp type document prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017204748 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Willy Vandenbroeck, en qualité de tra

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017013199 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : de Louvain : 1 (en association) Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adressées par lettre recommandée à la p(...) "SPF JUSTICE, DIRECTION GENERALE type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017013206 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - assesseur effectif , spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1 - assesseur suppléant, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la c(...) - de Bruxelle

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017204829 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 septembre 2017, - Mme Serlippens, A., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est désignée aux (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017204763 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 13 juin 2017 en cause de la SPRL « Stibrimmo » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 juin 2017, la Cour d'appel de Gand a p «

liste

type liste prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017204825 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017204824 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017031214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité Par arrêté ministériel du 18 septembre 2017 est octroyée à la sprl Energie I&V België une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément à l'arrêté royal du 2 avril

document

type document prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017204541 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 69/2017 du 15 juin 2017 Numéro du rôle : 6447 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 18 de la section 2bis du chapitre II du titre VIII du livre III (...) La Cour constitutionnelle, composée des président type document prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017204056 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 65/2017 du 1 er juin 2017 Numéros du rôle : 6304 et 6308 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 171, 6°, deuxième tiret, du Code des impôts sur les revenus 1992, posées par le Tribunal de La Cour co

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017204856 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Délégués Sociaux (niveau B), néerlandophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : ANB17014 Ladite sélection a été clôturée le 15/09/2017 (date d type communication du selor prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017204861 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Diététiciens Hôpital Militaire (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG17176 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/10/2017 via www.selor.be La descrip(...) Pou type communication du selor prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017204862 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'attachés (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : BNG17123 Ladite sélection a été clôturée le 15/09/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La lis(... type communication du selor prom. -- pub. 22/09/2017 numac 2017204870 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de IT Service Managers (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17233 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09 octobre 2017 via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour la

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