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loi

type loi prom. -- pub. 23/08/2016 numac 2016204010 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 112/2016 du 14 juillet 2016 Numéro du rôle : 6352 En cause : le recours en annulation des articles 7 et 8 de la loi du 18 décembre 2015 « en matière d'assimilation d'une période de non-activité de certains membres de la L type loi prom. -- pub. 23/08/2016 numac 2016011331 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fonction vacante de Secrétaire général adjoint au Secrétariat du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises. - Appel à candidature Une fonction de Secrétaire général adjoint est v(...) Selon l'article 27,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016203172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la reconnaissance de la fonction représentative type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016018259 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'A.S.B.L. Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016202552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au congé de carrière type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016202054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 a type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'indexation des salaires type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016204051 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016202050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux statuts du "Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/08/2016 numac 2016204264 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 12 juillet 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 juillet 2016, la SA Remi Tack & Fils en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel Un arrê type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/08/2016 numac 2016204263 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 25 juillet 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Ecologie au quotidie type arrêté ministériel prom. 02/08/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016031565 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale arrêté ministériel portant la désignation des médecins-contrôleurs et des chaperons pour exécuter et participer à des contrôles antidopage type arrêté ministériel prom. 18/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016031560 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2014 pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 18/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016031559 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016031567 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de Directeur général de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine (Service public régional de Bruxelles)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016036178 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand visant à modifier l'emplacement des installations de transport de gaz par canalisations de la société anonyme Fluxys, qui sont situées sur le domaine public, dans l'environnement immédiat et sous le pont ferroviaire e type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016036181 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016036205 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016036206 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2013 portant subvention des terrains d'activités économiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016036179 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté sur les Espèces du 15 mai 2009

document

type document prom. -- pub. 23/08/2016 numac 2016011334 source autorite belge de la concurrence Le Collège de la concurrence de l'Autorité belge de la concurrence. - Dispositif de la décision n° ABC-2016-V/M-22 du 14 juillet 2016 en application de l'article IV.64, type document prom. -- pub. 23/08/2016 numac 2016029326 source parlement de la communaute francaise Communiqué Le Parlement de la Communauté française a adopté, en sa séance du 29 juin 2016, la modification à son annexe 1A au Statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement - n° 1). La décision de la modifica(...) type document prom. 20/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016031549 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures en vue de l'attribution des mandats de directeur ou directrice général (A5), au sein de de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine (Service public régional de Bruxelles)

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/08/2016 numac 2016204272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridiction du travail. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 206 du mercredi 3 août 2016, page 47398, dans le texte français : A la place de : Par arrêté royal du 16 juillet 2016. Il faut lire : Par arrêté royal du 15 juill

arrêt

type arrêt prom. 11/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016018266 source conseil d'etat Arrêt du Conseil d'Etat

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/08/2016 numac 2016204147 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603869 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 23/08/2016 numac 2016204146 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2016059039 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 23/08/2016 numac 2016204155 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602306 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 23/08/2016 numac 2016204153 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2016067030 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 23/08/2016 numac 2016204154 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001004317 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 23/08/2016 numac 2016204149 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603899 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 23/08/2016 numac 2016204152 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 609164 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 23/08/2016 numac 2016204150 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013614 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 23/08/2016 numac 2016204151 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001429 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 23/08/2016 numac 2016204148 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212155 L'autorité wallonne c

document

type document prom. -- pub. 23/08/2016 numac 2016204009 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 110/2016 du 14 juillet 2016 Numéro du rôle : 6424 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de l'article 1 er , type document prom. -- pub. 23/08/2016 numac 2016204233 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 107/2016 du 7 juillet 2016 Numéro du rôle : 6203 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 105, alinéa 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, à l'arrêté royal du 28 décembre 1999 modifiant le Code

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