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loi

type loi prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018013272 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 12 juin 2018 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l Rè

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013292 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018091308 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de cr type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018204051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013302 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013315 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2018 type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018203581 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 juillet 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018203485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 juillet 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018031687 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 30 juillet 2018 M. Vincent MAHIEU, né le 1 er février 1979, est promu, à partir du 1 er août 2018, par avancement à la classe supérieure A3 au titre de Conseiller, dans le cadre linguistique néer type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018203483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 juillet 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur DELATTE Pie type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018031703 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 30 juillet 2018, la résidence de « Bruxelles » est remplacée par la résidence de « Bruxelles (territoire du deuxième canton) » dans l'article 1 er et l'article 2 de l'arrêt(...) Le recours en annulation de l'act type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 17/08/2018 numac 2018031695 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018204242 source service public federal securite sociale Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 30 juillet 2018, l'attribution de la fonction de managemen type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018013149 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinction honorifique Ordres nationaux à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 2343 du 12 juillet 2018 : M. Huygens Paul est nommé Officier de l'Ordre de Léopold : Pour : "Son dévouement désintéressé depuis d Il prend ra type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013164 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018204165 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse pour Allocations familiales Securex » type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018013176 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinction honorifique Ordres nationaux à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 2344 du 12 juillet 2018, M. Craeninckx Jozef est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : Pour : "Son dévouement désintéressé depu Il prend type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018013177 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 2346 du 12 juillet 2018 : Le major breveté d'état-major **** P. est déchargé, le 1 er septembre 2018, de l'emploi d'officier d'ordonnance du Roi. type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018013179 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2349 du 12 juillet 2018, le médecin colonel **** E., est mis à la pension le 1 er janvier 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018013178 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2348 du 12 juillet 2018, le capitaine aviateur **** F., est mis à la pension le 1 er avril 2019.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/08/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018031736 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018031665 source ministere de la communaute francaise Enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale « La Ministre de la Culture, par arrêté ministériel du 23 mai 2018 a accordé, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2010 p

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013276 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand insérant un article 37bis dans l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018031673 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'accompagnement de personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013278 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 établissant les règles pour l'agrément et le financement par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » du service spécialisé type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013293 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'une consultation populaire communale et d'une consultation populaire au sein du district et relatif à la composition et au fonctionnement de la "Vlaamse Adviescommissie voor Volksraadplegingen"

décret

type décret prom. 15/06/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013216 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XXVIII type décret prom. 29/06/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013096 source autorite flamande Décret portant instauration du programme « Iedereen verdient vakantie » dans le tourisme social (1) type décret prom. 18/05/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013215 source autorite flamande Décret relatif à la protection sociale flamande

document

type document prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018204056 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Raphaël Lambert et Filles, en qu type document prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018204055 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Emile Sanglier, en qualité de coll type document prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018204053 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SIA JS Products, en qualité de transp type document prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018204054 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Solidarite Aubange, en qualité de type document prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018204048 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Meys & Fils, en quali type document prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018204052 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.C. Grzesiak I Grzesiak, en qualité type document prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018204050 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA W. Willaert - Van Boom, en qualit type document prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018204046 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Aquasita, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018204103 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2018 approuve la délibération du conseil communal d'Amay du 24 mai 2018 relative à la prise de participation dans Igretec par la souscription d'une part A1 « commune » pour un montant de 6 type document prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018013270 source chambres legislatives, chambre des representants Règlement de la Chambre des représentants Modifications Lors de sa séance plénière du 19 juillet 2018, la Chambre des représentants a apporté les modifications suivantes à son Règlement: I. L'article 24, alinéa 2, du Règlement de la Chambr II type document prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018013275 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Décision ministérielle relative à la demande d'enregistrement et de certificat d'utilisation associé introduite par la type document prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018013274 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Décision ministérielle relative à la demande de certificat d'utilisation introduite par la S.A. DC ENVIRONMENT Le Minis type document prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018031675 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1136/3 délivré à la SPRL TRI LA MOLETTE La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Dé type document prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018031704 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Namur Le tribunal, réuni en assemblée générale le 28 juin 2018, a désigné Mme Diskeuve E., juge au tribun(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018031674 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Germain type arrêté ministériel prom. 31/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018204097 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une partie du site de la caserne militaire de Bastogne, dit « Quartier FEDASIL »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des référentiels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013296 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Athénée royal Orsini Dewerpe à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013344 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un modèle de rapport annuel en exécution de l'article 10 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté fr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013295 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil générique des coordonnateurs de centres de technologies avancées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013286 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2017 portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013297 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de quatre agréments pour des centres de validation des compétences

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018013148 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2342 du 29 juin 2018 : Le lieutenant de vaisseau de première classe Bultot C. est nommé le 26 décembre 2013 dans la catégorie d

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018013334 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : -de Stabroek : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 22 juin 2018. - d'Anderlecht (territoire du premier canton) : 1 Cette place remplace ce(...) - de Bruxelles (territoire du p type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018013349 source service public federal justice Commissions disciplinaires des huissiers de justice Appel aux candidats-membres externes en vue de composer les commissions disciplinaires des huissiers de justice Le Moniteur belge a publié le 23 juillet 2015 un appel aux candidats-membres e Cet appel type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018203486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur Raoul FRAITURE Les orga Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018203695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur Angelo IEZZI Les organi Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018203484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur Pierre DELATTE Les organisations r Ces

liste

type liste prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018204168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018204166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018040525 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emplois de Fonctionnaires dirigeant et dirigeant adjoint (A4+) de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (Iriscare). - Appel aux (...) Co

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018203974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 26 juin 2018, Monsieur FRAITURE Raoul, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désigné par type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018203975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 26 juin 2018, Monsieur DELATTE Pierre, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désigné par le Préside

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018204222 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d' Analystes-Développeurs JAVA (niveau A1), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG18125 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/09/2018 via www.selor.b(...) La de type communication du selor prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018204218 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Analystes-Développeurs JAVA A2 (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG18159 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/09/2018 via www.se(...) La d type communication du selor prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018204216 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Sécurité sociale - Accompagnateurs de développement personnel, d'équipe et de l'organisation (m/f/x) (BFG18106) Les collaborateurs rentrant dans les(...) Ils peuvent poser leur type communication du selor prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018204191 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'expert vétérinaires administration centrale. - DG Contrôle (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (l'AFSCA). - Numéro de sélection : ANG18189 Vous pouvez pos(.. type communication du selor prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018204190 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts Administration centrale - DG Contrôle (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG18137 Vous pouvez poser votre candidature jusqu(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018204158 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés-chef de services (niveau A), germanophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG18004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/09/2018 via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018204159 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Contrôleurs économiques germanophones pour la direction générale inspection économique du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ADG18005 Vous pouvez poser votre candidature ju(...) L type communication du selor prom. -- pub. 17/08/2018 numac 2018204030 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de dossiers - administration du personnel et des salaires (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui - DG Persopoint. - Numéro de sélection : ANG18062 Ladite sélectio(...) Le

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