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loi

type loi prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018014702 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la type loi prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205504 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 70/2018 du 7 juin 2018 Numéro du rôle : 6643 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 18, type loi prom. 30/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018014699 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018204515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, concernant la formation type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018014724 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge à la Société Royale de Zoologie d'Anvers type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018032030 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Black Pearl » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018032188 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 1 du « Guide générique autocontrôle pour le commerce en gros de produits horticoles non-comestibles », datée du 21-09-2018, a été approuvée le 10-10-2018 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018205153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018204785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, relative à la formation type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018205083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime syndicale type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018204766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à la formation type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018205090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'organisation et au financement de l'apprentissage à temps partiel en entreprise pour type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018032097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 2017 portant exécution de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 et modifiant l'arrêté royal type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018204612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention coll type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018031837 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les fonctionnaires de contact auprès d'Europol ou d'Interpol et les officiers de liaison type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018032029 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Summer Millions » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 21 mai 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Summer Millions », loterie publique organisée type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018032073 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 11 octobre 2018, M. Christophe LUYCX, est nommé au titre d'attaché dans la classe A2 auprès de la Direction générale Institutions et Population du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018032074 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 11 octobre 2018, M. Jean-Marc BILLEMONT, est nommé au titre d'attaché dans la c(...) type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018040651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la modificatio type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013763 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018014512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 21 mars 2018, Madame Vicky STORMS, est promue par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013686 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018013857 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 17 août 2018 sont nommés ou promus : ORDRE DE LEOPOLD COMMANDEUR Monsieur Luc OGIERS conseiller Il portera la décoration civile et prend rang dans l'Ordre à la date du 15 novembre 2017. CH Monsieur Christian type arrêté royal prom. 18/09/2016 pub. 16/11/2018 numac 2018014593 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport routier international de denrées périssables et à l'utilisation de moyens spéciaux pour ce transport et modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors d type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013685 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Magic », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de t type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013684 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, pour les officiers, autres que les officiers d'état-major, inscrits pour la première fois en type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018014546 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Déchargés d'emploi Par arrêté royal n° 2460 du 15 octobre 2018 : Le capitaine **** **** D. est déchargé de l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire le 9 juillet 2018. Le Le cap

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018014667 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 31, allocation de base 44. type arrêté ministériel prom. 07/11/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018205574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Hasselt comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les type arrêté ministériel prom. 16/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018014714 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : YY - atelier de conversation - UE2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion soc type arrêté ministériel prom. 25/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018014730 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de guide touristique - guide régional » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieu type arrêté ministériel prom. 16/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018014713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : YY - atelier de conversation - UE3 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion soc type arrêté ministériel prom. 16/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018014712 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : YY - atelier de conversation - UE1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion soc type arrêté ministériel prom. 26/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018032124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligato

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018205719 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation des modalités pratiques de transmission des budgets, des comptes et des données statistiques par les communes, les provinces et toute autre institution locale wallonne faisant partie du périmètre type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018205720 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation des modalités pratiques de transmission des budgets, des comptes et des données statistiques par les centres publics d'action sociale et toute autre institution locale wallonne faisant partie du pé

décret

type décret prom. 15/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018205560 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgiq type décret prom. 25/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018032185 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française type décret prom. 06/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018031906 source ministere de la communaute francaise Décret portant création de la structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral type décret prom. 25/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018032186 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française type décret prom. 15/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018205558 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la communication électronique, publique ou adressée aux particuliers, des autorités de la région de langue allemande

avis

type avis prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205630 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 12 octobre 2018 et parvenue au greffe le 15 octobre 2018, Muriel Hogie a introduit un recours en annulatio b type avis prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018014799 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Hans DE RUYTER, ayant élu domicile chez Me Sofie De Maesschalk, avocat, ayant son type avis prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018014798 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Ordre des barreaux flamands, ayant élu domicile chez Me Matthias Storme, avocat type avis prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018014797 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville de Gand, ayant élu domicile chez Me Thomas Eyskens, avocat, ayant son ca type avis prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018014796 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. G-LABEL, ayant élu domicile chez Mes Laurent Proot et Karolien Beké,

document

type document prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205674 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stef Lanckriet, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205673 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pawel Teodorczyk, en qualité de trans type document prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205669 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc de Roeck, en qualité de transport type document prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205672 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kazimierz Grzenkowicz, en qualité de type document prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205678 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Union Routière Européenne, en q type document prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205671 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Damien Servotte, en qualité de transp type document prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205676 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Oevertrans, en qualité de transp type document prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205667 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport Cornelis », en qualit type document prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205679 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la VOF Scheepvaartbedrijf Fiducia, en qua type document prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205668 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte modifiant l'acte du 21 mars 2016 procèda type document prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205722 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège. La cour, réunie en assemblée générale le 3 septembre 2018, a désigné Mme Burton M., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prena type document prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205677 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Langhendries, en quali type document prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205665 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte modifiant l'acte du 23 mai 2018 procèdant a l'enregistrement de la BVBA Va type document prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205670 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Baritonda Thierry, en qualité de tran

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018014706 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de zones d'activités économiques autour de l'Aéroport de Liège - sous-zones « Cahottes 2 » & « Rossart » avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018014731 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de tra type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018014710 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de pilotage chargé d'accompagner, d'évaluer et de proposer des adaptations au dispositif expérimental du déploiement de la certification par unités d'acq type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018014709 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance

erratum

type erratum prom. 28/05/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018205592 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018014504 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. - Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 23 septembre 2018 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold M.-C

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018014695 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature . - Vacance d'emploi de chef.fe de la division « Espaces Verts » (A4) au sein de Bruxelles Environnement dans les deux rôles linguistiques Bruxelles Environnement est soumis aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement(...) - C type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018014694 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature . - Vacance d'emploi de chef.fe de la division « Communication, transformation digitale et ICT » (A4) au sein de Bruxelles Environnement dans les deux rôles linguistiques Bruxelles Environnement est soumis aux disposit(...) - Che type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205724 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d' Assenede : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 septembre 2018. - d' Herzele : 1 - d' Aywaille : 1 (en association) Les candi(...) "SPF JUSTICE, DIRECTION GENERALE DE type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018014683 source service public federal justice et ministere de la defense Appel aux candidats pour la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité La loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018032204 source service public federal de programmation politique scientifique Musée royal de l'Afrique Centrale . - Vacance d'un emploi de Chef de travaux (classe SW2) de la carrière scientifique. - Vacance Mvt 326 (Ethnographie) Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des raisons de l(...) 1. P type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018014693 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature . - Vacance d'emploi de chef.fe de la division « Agence de l'air et ville en transition » (A4) au sein de Bruxelles Environnement dans les deux rôles linguistiques Bruxelles Environnement est soumis aux dispositions de(...) - Che type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018014793 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 5 décembre 2017, page 107361, acte n° 2017/31676, ligne 25, « Assistant soutien administratif à l'auditorat de travail du Hainaut, division Charleroi : 2 », à la place de « Ass

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205723 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 19 octobre 2018, page 79995, portant l'erratum de l'ordonnance du 13 mars 2018 portant la désignation de M. De Hantsetters M., aux fonctions de juge consulaire suppléant au tri

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/08/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018205320 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018205563 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement autorisant la Ville d'Eupen à exproprier un terrain pour cause d'utilité publique

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018014766 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 octobre 2018, qui produit ses effets le 1 er novembre 2018, Madame Veerle M.R. DE PAUW, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller g Par décisi type nominations prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018014767 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2018, qui produit ses effets le 1 er novembre 2018, Monsieur Manfred A. HEEREN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller gén Par décis type nominations prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018014768 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2018, qui produit ses effets le 1 er novembre 2018, Monsieur Sébastien REMY, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller généra Par déc type nominations prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018014770 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 octobre 2018, qui produit ses effets le 1 er novembre 2018, Madame Sonia DEBOIS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Prési type nominations prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018014771 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 octobre 2018, qui produit ses effets le 1 er novembre 2018, Madame Nathalie M.L. VIAENE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision d type nominations prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018014769 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 octobre 2018, qui produit ses effets le 1 er novembre 2018, Madame Ankie M. SPILTIJNS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du type nominations prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018014781 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 octobre 2018, qui produit ses effets le 1 er novembre 2018, Monsieur Peter F.M. PUT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Prés type nominations prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018014777 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 octobre 2018, qui produit ses effets le 1 er décembre 2018, Madame Sophany S.H. RAMAEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du type nominations prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018014776 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 octobre 2018, qui produit ses effets le 1 er novembre 2018, Madame Ayten DEMIR, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Présiden type nominations prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018014778 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 2018, qui produit ses effets le 1 er septembre 2018, Monsieur Cédric JACMAIN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Pr type nominations prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018014780 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 2018, qui produit ses effets le 1 er novembre 2018, Madame Camille S. VLERICK, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du P type nominations prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018014779 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 2018, qui produit ses effets le 1 er décembre 2018, Monsieur Werner VAN NOPPEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du type nominations prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018014775 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 octobre 2018, qui produit ses effets le 1 er novembre 2018, Monsieur Andy D.C. BOEYKENS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du type nominations prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018014774 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 octobre 2018, qui produit ses effets le 1 er novembre 2018, Monsieur Yousaf JAOUHAR, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Prés type nominations prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018014773 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 2018, qui produit ses effets le 1 er février 2019, Madame Nadège A. MINSCHAERT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision type nominations prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018014772 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 2018, qui produit ses effets le 1 er novembre 2018, Monsieur Gerald S.U. HENSKENS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision type nominations prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018014782 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 octobre 2018, qui produit ses effets le 1 er novembre 2018, Madame Anne M. JONCKHEERE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du

liste

type liste prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205626 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de type liste prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205698 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou

document

type document prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205740 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Douaniers shift (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18278 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/12/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205742 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Calltakers centrales d'urgence Province de Liège avec connaissances en allemand (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG18242 Vous pouvez poser votre candidature jusq(...) La des type communication du selor prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205739 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs administratifs (niveau B), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW18004 Ladite sélection a été clôturée l(.. type communication du selor prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205741 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Bacheliers en Shift pour l'AG Douane et Accises (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18279 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/12/2018 via www.selor.be La d(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205743 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers en prévention des aspects psychosociaux au travail (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18191 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/11/2018 via www.(...) La d type communication du selor prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205745 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de collaborateurs juridiques (niveau B), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW18002 Ladite sélection a été clôturée le 27(.. type communication du selor prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205734 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Calltakers Bilingues centrales d'urgences Bruxelles (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG18241 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/12/2018 via www.selor.be(...) La type communication du selor prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205736 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Administrateurs système A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG18145 Ladite sélection a été clôturée le 08/11/2018. Le nombr(...) La type communication du selor prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205727 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Calltakers centrales d'appels urgents Wallonie (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG18240 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/12/2018 via www.selor.be Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205663 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Business Analyst A1 (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : MNG18078 Ladite sélection a été clôturée le 31 octobre 2018. Le nombre de lauréat(s) s'élève à 2.(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205705 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts recrutement et sélection (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****18248 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3/12/2018 via ****.****.**** **** ****(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205704 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts Recrutement et Sélection (niveau A1), ****, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****18269 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3/12/2018 via ****.****.**** **** ****(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205684 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Moniteurs Accompagneur (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG18101 Ladite sélection a été clôturée le 4/07/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 9. La(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/11/2018 numac 2018205662 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Technicien de laboratoire (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18163 Ladite sélection a été clôturée le 22 octobre 2018. 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