MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 155 29 mai 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement Rectificatifs * Corrigendum à l'arrêt définitif du budget générale de l'Union européenne pour l'exercice 1998

L 164 9 juin 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1181/98 du Conseil, du 4 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 3760/92 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture Règlement (CE) n° 1182/98 de la Commission, du 8 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1183/98 de la Commission, du 8 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 220/91 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 952/97 du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions Règlement (CE) n° 1184/98 de la Commission, du 8 juin 1998, portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance * Règlement (CE) n° 1185/98 de la Commission, du 8 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2271/95 relatif à la vente de certains produits du secteur de la viande bovine détenus par les organismes d'intervention à certaines institutions et collectivités à caractère social * Règlement (CE) n° 1186/98 de la Commission, du 8 juin 1998, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1028/98 * Règlement (CE) n° 1187/98 de la Commission, du 8 juin 1998, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE n° 1029/98 Règlement (CE) n° 1188/98 de la Commission, du 8 juin 1998, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1189/98 de la Commission, du 8 juin 1998, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/364/EC * Décision de la Commission, du 15 juillet 1997, relative à l'aide d'Etat octroyée en faveur de« Grupo de Empresas Alvarez » (GEA) [notifiée sous le numéro C(1997) 2615] 98/365/EC * Décision de la Commission, du 1er octobre 1997, concernant les aides que la France aurait accordées à SFMI-Chronopost [notifiée sous le numéro C(1997) 3146] 98/366/EC * Décision de la Commission, du 28 mai 1998, portant exemption des importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine de l'extension par le règlement (CE) n° 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) n° 2474/93 du Conseil [notifiée sous le numéro C(1998) 1427]. L 165 10 juin 1998 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 98/374/PESC * Position commune, du 8 juin 1998, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interdiction de nouveaux investissements en Serbie 98/375/PESC * Action commune, du 8 juin 1998, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne relative à la désignation d'un représentant spécial de l'Union européenne pour la République fédérale de Yougoslavie I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1190/98 de la Commission, du 9 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1191/98 de la Commission, du 9 juin 1998, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale * Règlement (CE) n° 1192/98 de la Commission, du 9 juin 1998, portant troisième modification du règlement (CE) n° 370/98 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) n° 1193/98 de la Commission, du 9 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1773/97 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède Règlement (CE) n° 1194/98 de la Commission, du 9 juin 1998, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1195/98 de la Commission, du 9 juin 1998, déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1196/98 de la Commission, du 9 juin 1998, concernant les demandes de certificat d'importation de blé de qualité bénéficiant des conditions prévues par le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/367/EC * Décision du Conseil, du 10 novembre 1997, concernant la conclusion d'un accord sous forme d'un échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Pologne sur la modernisation du secteur pétrolier polonais dans le cadre de l'accord européen instituant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Pologne sur la modernisation du secteur pétrolier polonais dans le cadre de l'accord européen instituant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part Commission 98/368/EC * Décision de la Commission, du 18 mai 1998, portant adaptation, conformément à l'article 42, paragraphe 3, des annexes II et III du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne [notifiée sous le numéro C(1998) 1357] 98/369/EC * Décision de la Commission, du 19 mai 1998, modifiant la décision 97/468/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage [notifiée sous le numéro C(1998) 1375] 98/370/EC * Recommandation de la Commission, du 27 mai 1998, concernant la ratification de la convention n° 177 de l'OIT sur le travail à domicile du 20 juin 1996 [notifiée sous le numéro C(1998) 764].

L 166 11 juin 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 1197/98 du Conseil, du 5 juin 1998, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 1198/98 du Conseil, du 5 juin 1998, modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69 déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquelles s'appliquent les dispositions des articles 12, 13 deuxième alinéa et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés Règlement (CE) n° 1199/98 de la Commission, du 10 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1200/98 de la Commission, du 10 juin 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1201/98 de la Commission, du 10 juin 1998, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1202/98 de la Commission, du 10 juin 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1408/97 * Règlement (CE) n° 1203/98 de la Commission, du 9 juin 1998, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 1204/98 de la Commission, du 9 juin 1998, instituant un droit compensateur provisoire sur les importations d'antibiotiques à large spectre originaires de l'Inde * Règlement (CE) n° 1205/98 de la Commission, du 10 juin 1998, fixant le montant de l'acompte sur le coût de l'écoulement de certains produits de distillation de vins pour 1999 * Règlement (CE) n° 1206/98 de la Commission, du 10 juin 1998, fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention, pour l'exercice 1999 * Règlement (CE) n° 1207/98 de la Commission, du 10 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif Règlement (CE) n° 1208/98 de la Commission, du 10 juin 1998, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées * Règlement (CE) n° 1209/98 de la Commission, du 10 juin 1998, relatif à la vente aux forces armées, à des prix fixés à l'avance, de viande bovine détenue par le Royaume-Uni Règlement (CE) n° 1210/98 de la Commission, du 10 juin 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre * Directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 mai 1998, concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres * Directive 98/27/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 mai 1998, relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs Rectificatifs Rectificatif à la décision n° 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie du 25 février 1998 concernant le régime de commerce pour les produits agricoles (98/223/CE) (JO L 86 du 20.3.1998).

L 167 129 juin 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1211/98 de la Commission, du 11 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1212/98 de la Commission, du 11 juin 1998, portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance * Règlement (CE) n° 1213/98 de la Commission, du 11 juin 1998, déterminant, pour la campagne 1998, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, et fixant le montant du premier acompte de cette prime ainsi que le montant d'un acompte sur l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté * Règlement (CE) n° 1214/98 de la Commission, du 11 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2327/97 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 1998 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 01041030, 01041080, 01042010, 01042090 et 0204, et portant dérogation au règlement (CE) n° 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine Règlement (CE) n° 1215/98 de la Commission, du 11 juin 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1216/98 de la Commission, du 11 juin 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1217/98 de la Commission, du 11 juin 1998, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 1218/98 de la Commission, du 11 juin 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 1219/98 de la Commission, du 11 juin 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 1220/98 de la Commission, du 11 juin 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1773/97 Règlement (CE) n° 1221/98 de la Commission, du 11 juin 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 1222/98 de la Commission, du 11 juin 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Directive 98/36/CE de la Commission, du 2 juin 1998, modifiant la directive 96/5/CE concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/376/EC * Recommandation du Conseil, du 4 juin 1998, sur une carte de stationnement pour personnes handicapées

L 168 13 juni 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1223/98 du Conseil, du 4 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71. * Règlement (CE) n° 1224/98 du Conseil, du 8 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n° 56/98 fixant, pour l'année 1998, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Lituanie Règlement (CE) n° 1225/98 de la Commission, du 12 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1226/98 de la Commission, du 12 juin 1998, relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2094/97 Règlement (CE) n° 1227/98 de la Commission, du 12 juin 1998, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 183e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1228/98 de la Commission, du 12 juin 1998, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la onzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1229/98 de la Commission, du 12 juin 1998, disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la deux cent quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 1230/98 de la Commission, du 12 juin 1998, relatif à la suppression du correctif négatif sur juin applicable à certains certificats d'exportation d'orge délivrés en mars et avril 1998 * Règlement (CE) n° 1231/98 de la Commission, du 12 juin 1998, portant dix-huitième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/377/EC * Décision de la Commission, du 18 mai 1998, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil portant organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles [notifiée sous le numéro C(1998) 1346] 98/378/EC * Décision de la Commission, du 12 juin 1998, clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de fibres et de fils de polyester originaires de Turquie [notifiée sous le numéro C(1998) 1599] Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 656/98 du Conseil du 16 mars 1998 adoptant des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés (JO L 90 du 25.3.1998)