MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 305 16 novembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 98/73/CE de la Commission, du 18 septembre 1998, portant vingt-quatrième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour EEE)

L 306 16 novembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/638/CE : * Décision du Conseil, du 5 octobre 1998, relative à la conclusion du protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préferentiel existant

L 307 17 novembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2458/98 du Conseil, du 12 novembre 1998, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, ainsi que les autres règlements applicables à ces fonctionnaires et agents de ces Communautés, en ce qui concerne la fixation des rémunérations, pensions et autres droits pécuniaires en euros * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2459/98 du Conseil, du 12 novembre 1998, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2460/98 du Conseil, du 12 novembre 1998, modifiant le règlement n° 7/66/Euratom, 122/66/CEE portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de transport peut être accordée, ainsi que du montant maximum et des modalités d'attribution de cette indemnité * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2461/98 du Conseil, du 12 novembre 1998, modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours Règlement (CE) n° 2462/98 de la Commission, du 16 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2463/98 de la Commission, du 16 novembre 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 17 500 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention finlandais.

Règlement (CE) n° 2464/98 de la Commission, du 16 novembre 1998, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 2465/98 de la Commission, du 16 novembre 1998, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc Règlement (CE) n° 2466/98 de la Commission, du 16 novembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/642/CE : * Décision n° 2/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, du 30 octobre 1998, portant adoption des conditions et des modalités de participation de la Lituanie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de la jeunesse et de l'éducation 98/643/CE : * Décision n° 3/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, du 29 octobre 1998, portant adoption des conditions et des modalités de participation de l'Estonie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de la jeunesse et de l'éducation 98/644/CE : * Décision n° 4/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, du 4 novembre 1998, portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la République d'Estonie aux programmes communautaires dans le domaine de la culture 98/645/CE : * Décision n° 5/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, du 4 novembre 1998, portant adoption des conditions et des modalités de la participation de l'Estonie au programme communautaire dans le domaine des petites et moyennes entreprises Rectificatifs * Rectificatif aux annexes de la directive 96/49/CE du Conseil telle qu'annoncée dans la directive 86/87/CE de la Commission du 13 décembre 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (JO L 294 du 31.10.1998)

L 308 18 novembre 1998 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 98/646/PESC : * Décision du Conseil, du 13 novembre 1998, adoptée sur la base de l'article J.4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, relative au suivi de la situation au Kosovo Déclaration de la délégation danoise I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2469/98 du Conseil, du 9 novembre 1998, relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise relatif à la pêche au large de la côte gabonaise Accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise relatif à la pêche au large de la côte gabonaise Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise concernant la pêche au large de la côte gabonaise Règlement (CE) n° 2470/98 de la Commission, du 17 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (CE) n° 2471/98 de la Commission, du 17 novembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 2472/98 de la Commission, du 17 novembre 1998, fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 * Règlement (CE) n° 2473/98 de la Commission, du 16 novembre 1998, suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages Règlement (CE) n° 2474/98 de la Commission, du 17 novembre 1998, abrogeant le règlement (CE) n° 1579/98 relatif à l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention danois Règlement (CE) n° 2475/98 de la Commission, du 17 novembre 1998, abrogeant le règlement (CE) n° 1122/98 relatif à l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 2476/98 de la Commission, du 17 novembre 1998, abrogeant le règlement (CE) n° 1791/98 relatif à l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge Règlement (CE) n° 2477/98 de la Commission, du 17 novembre 1998, abrogeant le règlement (CE) n° 1761/98 relatif à l'adjudication permanente pour l'exportation de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 2478/98 de la Commission, du 17 novembre 1998, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement européen 98/647/CE : * Décision du Parlement européen, du 7 octobre 1998, donnant décharge sur l'exécution du budget pour l'exercice 1996 - Section IV : Cour de justice Section V : Cour des comptes - Section VI : Partie B : Comité des régions Résolution informant le Comité économique et social des raisons du report de la décision de décharge sur le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1996, Section VI - Partie A : Comité économique et social Commission 98/648/CE : * Décision de la Commission, du 5 novembre 1998, modifiant la décision 97/217/CE établissant des groupes de pays tiers pouvant utiliser les certificats vétérinaires pour les importations de viandes de gibier, de viandes de gibier d'élevage et de viandes de lapin en provenance de pays tiers (notifiée sous le numéro C(1998) 3332) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE)

L 309 19 novembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2479/98 du Conseil, du 12 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 66/98 fixant certaines mesures de conservation et de contrôle applicables aux activités de pêche dans l'Antarctique * Règlement (CE) n° 2480/98 du Conseil, du 16 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 50/98 répartissant, pour 1998, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland Règlement (CE) n° 2481/98 de la Commission, du 18 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2482/98 de la Commission, du 18 novembre 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2483/98 de la Commission, du 18 novembre 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2484/98 de la Commission, du 18 novembre 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98.

Règlement (CE) n° 2485/98 de la Commission, du 18 novembre 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2486/98 de la Commission, du 18 novembre 1998, ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) n° 822/87 pour la campagne 1998/1999 * Règlement (CE) n° 2487/98 de la Commission, du 18 novembre 1998, fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 1998/1999 * Règlement (CE) n° 2488/98 de la Commission, du 18 novembre 1998, fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 1998/1999 * Règlement (CE) n° 2489/98 de la Commission, du 18 novembre 1998, fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de whisky espagnol pour la période 1998/1999 * Règlement (CE) n° 2490/98 de la Commission, du 18 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1981/98 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres * Règlement (CE) n° 2491/98 de la Commission, du 18 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles * Règlement (CE) n° 2492/98 de la Commission, du 18 novembre 1998, portant modalités d'application de la décision n° 2/98 du Comité mixte CE/Danemark-îles Féroé (98/549/CE) pour la gestion d'un contingent tarifaire annuel d'aliments pour poissons, relevant des codes NC ex 2309 90 10, ex 2309 90 31 et ex 2309 90 41, originaires des îles Féroé * Règlement (CE) n° 2493/98 de la Commission, du 18 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons Règlement (CE) n° 2494/98 de la Commission, du 18 novembre 1998, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 2495/98 de la Commission, du 18 novembre 1998, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/649/CE : * Décision de la Commission, du 9 novembre 1998, relative à une aide financière complémentaire de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Espagne (notifiée sous le numéro C(1998) 3357) 98/650/CE : * Décision de la Commission, du 9 novembre 1998, relative à une aide financière complémentaire de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Allemagne (notifiée sous le numéro C(1998) 3358)

L 310 19 novembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE *Décision du Comité mixte de l'EEE n° 21/98, du 27 mars 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE *Décision du Comité mixte de l'EEE n° 23/98, du 31 mars 1998, modifiant l'annexe VI (sécurité sociale) de l'accord EEE *Décision du Comité mixte de l'EEE n° 24/98, du 27 mars 1998, modifiant l'annexe VI (sécurité sociale) de l'accord EEE *Décision du Comité mixte de l'EEE n° 25/98, du 27 mars 1998, modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE. *Décision du Comité mixte de l'EEE n° 26/98, du 27 mars 1998, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE *Décision du Comité mixte de l'EEE n° 27/98, du 27 mars 1998, modifiant l'annexe XIV (concurrence) de l'accord EEE et le protocole 21 de l'accord EEE concernant la mise en oeuvre des règles de concurrence applicables aux entreprises *Décision du Comité mixte de l'EEE n° 28/98, du 30 avril 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE *Décision du Comité mixte de l'EEE n° 29/98, du 30 avril 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE *Décision du Comité mixte de l'EEE n° 30/98, du 30 avril 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE *Décision du Comité mixte de l'EEE n° 31/98, du 30 avril 1998, modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE *Décision du Comité mixte de l'EEE n° 32/98, du 30 avril 1998, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE *Décision du Comité mixte de l'EEE n° 33/98, du 30 avril 1998, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE *Décision du Comité mixte de l'EEE n° 34/98, du 30 avril 1998, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE *Décision du Comité mixte de l'EEE n° 35/98, du 30 avril 1998, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE *Décision du Comité mixte de l'EEE n° 36/98, du 30 avril 1998, modifiant l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE *Décision du Comité mixte de l'EEE n° 37/98, du 30 avril 1998, modifiant l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE *Décision du Comité mixte de l'EEE, n° 38/98, du 30 avril 1998, modifiant l'annexe XXI (statistiques) de l'accord EEE

L 311 20 novembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2496/98 de la Commission, du 19 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2497/98 de la Commission, du 19 novembre 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole Règlement (CE) n° 2498/98 de la Commission, du 19 novembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 2499/98 de la Commission, du 19 novembre 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 2500/98 de la Commission, du 19 novembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98 Règlement (CE) n° 2501/98 de la Commission, du 19 novembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 Règlement (CE) n° 2502/98 de la Commission, du 19 novembre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1564/98 Règlement (CE) n° 2503/98 de la Commission, du 19 novembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 2504/98 de la Commission, du 19 novembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98.

Règlement (CE) n° 2505/98 de la Commission, du 19 novembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 2506/98 de la Commission, du 19 novembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures Règlement (CE) n° 2507/98 de la Commission, du 19 novembre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/651/CE : * Décision n° 1/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, du 15 septembre 1998, modifiant, par l'institution d'un comité consultatif paritaire, la décision n° 1/95 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association Commission 98/652/CE : * Décision n° 1/98 du comité mixte CE-Andorre, du 20 octobre 1998, modifiant la décision n° 2/96 du Comité mixte CE-Andorre relative aux modalités d'application de l'annexe II de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre 98/653/CE : * Décision de la Commission, du 18 novembre 1998, concernant certaines mesures d'urgence rendues nécessaires par les cas d'encéphalopathie spongiforme bovine apparus au Portugal (notifiée sous le numéro C(1998) 3544) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE)