MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 149 23 juin 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1316/2000 de la Commission du 22 juin 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1317/2000 de la Commission du 22 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1318/2000 de la Commission du 22 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté Règlement (CE) n° 1319/2000 de la Commission du 22 juin 2000 déterminant la quantité disponible pour le deuxième semestre de 2000 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime d'importation prévu par l'accord intérimaire conclu par la Communauté avec la République de Slovénie Règlement (CE) n° 1320/2000 de la Commission du 22 juin 2000 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées, au titre du règlement (CE) n° 980/2000, dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1321/2000 de la Commission du 22 juin 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1322/2000 de la Commission du 22 juin 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition Règlement (CE) n° 1323/2000 de la Commission du 22 juin 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1324/2000 de la Commission du 22 juin 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999 Règlement (CE) n° 1325/2000 de la Commission du 22 juin 2000 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/396/CE, CECA, EURATOM : * Décision du Conseil du 5 juin 2000 portant adoption de son règlement intérieur Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord avec la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux Etats à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, signé à Bruxelles le 18 mai 1999 Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord conclu entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'établissement des droits et obligations entre l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, dans les domaines de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à ces Etats, signé à Bruxelles le 30 juin 1999 Commission 2000/397/CE : Décision de la Commission du 19 juin 2000 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie (notifiée sous le numéro C(2000) 1506) L 150 23 juin 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/392/CE : * Décision de la Commission du 8 juillet 1999 concernant la mesure mise à exécution par l'Allemagne en faveur de la Westdeutsche Landesbank - Girozentrale (WestLB) (notifiée sous le numéro C(1999) 2265) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/393/CE : * Décision de la Commission du 20 juillet 1999 concernant des aides de l'Allemagne en faveur de CBW Chemie GmbH, Bitterfeld-Wolfen (notifiée sous le numéro C(1999) 3272) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/394/CE : * Décision de la Commission du 25 novembre 1999 concernant les mesures d'aides en faveur des entreprises implantées sur le territoire de Venise et de Chioggia, prévues par les lois n° 30/1997 et n° 206/1995 instituant des réductions de charges sociales (notifiée sous le numéro C(1999) 4268) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/395/CE : * Décision de la Commission du 22 décembre 1999 concernant des aides d'Etat mises à exécution par l'Allemagne en faveur de Entstaubungstechnik Magdeburg GmbH (notifiée sous le numéro C(1999) 5205) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 151 24 juin 2000 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1326/2000 de la Commission du 23 juin 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1327/2000 de la Commission du 23 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 1328/2000 de la Commission du 23 juin 2000 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999 Règlement (CE) n° 1329/2000 de la Commission du 23 juin 2000 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2178/1999 Règlement (CE) n° 1330/2000 de la Commission du 23 juin 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2179/1999 Règlement (CE) n° 1331/2000 de la Commission du 23 juin 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999 * Règlement (CE) n° 1332/2000 de la Commission du 23 juin 2000 dérogeant au règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables Règlement (CE) n° 1333/2000 de la Commission du 23 juin 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/398/CE : * Décision n° 1/2000 du Conseil d'association UE-Israël du 13 juin 2000 arrêtant le règlement intérieur de celui-ci 2000/399/CE : * Décision du Conseil du 16 juin 2000 établissant la procédure relative aux dérogations aux règles d'origine fixées dans le protocole n° 1 de l'accord de partenariat ACP-CE Commission 2000/400/CE : * Décision de la Commission du 10 mai 2000 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire n° IV/32.150 - Eurovision) (notifiée sous le numéro C(2000) 1171) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 152 24 juin 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles L 153 26 juin 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1297/2000 du Conseil du 19 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles L 154 27 juin 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1335/2000 du Conseil du 10 avril 2000 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Bulgarie vers la Communauté pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2000 (prorogation du système de double contrôle) * Règlement (CE) n° 1336/2000 du Conseil du 19 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut Règlement (CE) n° 1337/2000 de la Commission du 26 juin 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1338/2000 de la Commission du 26 juin 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) n° 1339/2000 de la Commission du 26 juin 2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 1340/2000 de la Commission du 26 juin 2000 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétales Règlement (CE) n° 1341/2000 de la Commission du 26 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement * Règlement (CE) n° 1342/2000 de la Commission du 26 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc * Règlement (CE) n° 1343/2000 de la Commission du 26 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère Règlement (CE) n° 1344/2000 de la Commission du 26 juin 2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 1345/2000 de la Commission du 26 juin 2000 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juin 2000 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/403/CE : * Décision du Conseil du 19 juin 2000 portant nomination d'un membre titulaire britannique du Comité des régions 2000/404/CE : * Décision n° 2/2000 du Conseil d'association UE-Bulgarie du 23 mai 2000 prorogeant le système de double contrôle institué par la décision n° 3/97 du Conseil d'association pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2000 Commission 2000/405/CE : * Décision de la Commission du 7 juin 2000 modifiant la décision 95/196/CE relative au régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Finlande (notifiée sous le numéro C(2000) 1539) 2000/406/CE : * Décision de la Commission du 9 juin 2000 portant approbation du programme de nouvelles plantations d'oliviers au Portugal (notifiée sous le numéro C(2000) 1576) 2000/407/CE : * Décision de la Commission du 19 juin 2000 concernant l'équilibre entre les hommes et les femmes au sein des comités et des groupes d'experts qu'elle établit (notifiée sous le numéro C(2000) 1600) 2000/408/CE : * Recommandation de la Commission du 23 juin 2000 concernant la publication d'informations sur les instruments financiers et autres, destinées à compléter les informations à fournir en vertu de la directive 86/635/CEE du Conseil concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (notifiée sous le numéro C(2000) 1372) L 155 28 juin 2000 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1349/2000 du Conseil du 19 juin 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec l'Estonie Règlement (CE) n° 1350/2000 de la Commission du 27 juin 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1351/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 7 049 791 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 1352/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1758/98 et portant à 5 250 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français * Règlement (CE) n° 1353/2000 de la Commission du 26 juin 2000 concernant l'autorisation permanente d'un additif et l'autorisation provisoire de nouveaux additifs, de nouveaux usages d'additifs et de nouvelles préparations dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1354/2000 de la Commission du 27 juin 2000 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) n° 1466/1999 * Règlement (CE) n° 1355/2000 de la Commission du 26 juin 2000 portant modalités de gestion des contingents quantitatifs applicables en 2001 à certains produits originaires de la République populaire de Chine * Règlement (CE) n° 1356/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1474/95 portant ouverture et mode de gestion dans le secteur des oeufs et pour les ovalbumines de contingents tarifaires * Règlement (CE) n° 1357/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1251/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1358/2000 de la Commission du 27 juin 2000 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juin 2000 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation Règlement (CE) n° 1359/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1443/98 établissant le bilan d'approvisionnement des Iles Canaries en produits du secteur du riz Règlement (CE) n° 1360/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1324/96 établissant le bilan d'approvisionnement des Açores et Madère en produits du secteur du riz Règlement (CE) n° 1361/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/409/CE : * Décision du Conseil du 19 juin 2000 relative à la signature et à la conclusion d'un procès-verbal agréé entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Corée sur le marché mondial de la construction navale Procès-verbal agréé entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Corée sur le marché mondial de la construction navale Information relative à l'entrée en vigueur du Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'Accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant Commission 2000/410/CE : * Décision de la Commission du 22 décembre 1999 concernant le régime d'aide que la France envisage de mettre à exécution en faveur du secteur portuaire français (notifiée sous le numéro C(1999) 5204) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/411/CE : * Décision de la Commission du 9 juin 2000 modifiant la décision 96/228/CE relative au régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Suède (notifiée sous le numéro C(2000) 1404) 2000/412/CE : * Décision de la Commission du 15 juin 2000 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du IKF 916 (cyazofamid) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le numéro C(2000) 1547) 2000/413/CE : * Décision de la Commission du 15 juin 2000 modifiant la décision 98/94/CE pour l'attribution du label écologique communautaire au papier hygiénique, au papier de cuisine et autres produits en papier (notifiée sous le numéro C(2000) 1593) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 156 29 juin 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1363/2000 du Conseil du 19 juin 2000 fixant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves * Règlement (CE) n° 1364/2000 du Conseil du 19 juin 2000 fixant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage * Règlement (CE) n° 1365/2000 du Conseil du 19 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2759/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1366/2000 de la Commission du 28 juin 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1367/2000 de la Commission du 28 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1392/1999 et portant à 105 787 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais Règlement (CE) n° 1368/2000 de la Commission du 28 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 539/2000 et portant à 220 307 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné à être exporté vers certains pays ACP * Règlement (CE) n° 1369/2000 de la Commission du 27 juin 2000 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries et fixant les montants d'aides pour les produits du secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 1370/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 1371/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1384/1999 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 * Règlement (CE) n° 1372/2000 de la Commission du 28 juin 2000 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 1373/2000 de la Commission du 28 juin 2000 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 * Règlement (CE) n° 1374/2000 de la Commission du 28 juin 2000 concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 2000/2001 * Règlement (CE) n° 1375/2000 de la Commission du 28 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2282/90 portant modalités d'application des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation de pommes ainsi que la consommation d'agrumes * Règlement (CE) n° 1376/2000 de la Commission du 28 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2999/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés et déterminant le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 * Règlement (CE) n° 1377/2000 de la Commission du 28 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1432/94 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles * Règlement (CE) n° 1378/2000 de la Commission du 28 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1486/95 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1379/2000 de la Commission du 28 juin 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 1380/2000 de la Commission du 28 juin 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1381/2000 de la Commission du 28 juin 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 1382/2000 de la Commission du 28 juin 2000 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine dans le cadre du contingent visé à l'article 20bis du règlement (CE) n° 174/1999 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/416/CE : * Décision de la Commission du 29 mars 2000 relative aux aides d'Etat accordées par l'Allemagne à la société Kvaerner Warnow Werft GmbH (1999) et modifiant la décision 1999/675/CE (notifiée sous le numéro C(2000) 1008) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/417/CE : * Recommandation de la Commission du 25 mai 2000 relative au dégroupage de l'accès à la boucle locale : permettre la fourniture concurrentielle d'une gamme complète de services de communications électroniques, tels que les services multimédias à large bande et l'Internet à haut débit (notifiée sous le numéro C(2000) 1259) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)