MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 32 2 février 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/76/CE : * Décision du Conseil du 22 décembre 2000 remplaçant la décision du 4 avril 1978 sur l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public 2001/77/CE : * Décision du Conseil du 22 décembre 2000 relative à l'application des principes d'un accord-cadre en matière de financement de projets dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public L 33 2 février 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Banque centrale européenne 2001/81/CE : * Décision de la Banque centrale européenne du 1er décembre 1998 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne, modifiée le 15 décembre 1999 et le 12 décembre 2000 (BCE/2000/16) 2001/82/CE : * Orientation de la Banque centrale européenne du 1er décembre 1998 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information dans le Système européen de banques centrales, modifiée le 15 décembre 1999 et le 14 décembre 2000 (BCE/2000/18) L 34 3 février 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 228/2001 de la Commission du 2 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 229/2001 de la Commission du 2 février 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 250 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand * Règlement (CE) n° 230/2001 de la Commission du 2 février 2001 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie et portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs tchèques et turcs Règlement (CE) n° 231/2001 de la Commission du 2 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2281/2000 Règlement (CE) n° 232/2001 de la Commission du 2 février 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2282/2000 Règlement (CE) n° 233/2001 de la Commission du 2 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2283/2000 Règlement (CE) n° 234/2001 de la Commission du 2 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2284/2000 Règlement (CE) n° 235/2001 de la Commission du 2 février 2001 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2285/2000 Règlement (CE) n° 236/2001 de la Commission du 2 février 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/89/CE : * Décision de la Commission du 23 juin 1999 portant approbation conditionnelle de l'aide accordée par la France au Crédit foncier de France (notifiée sous le numéro C(1999) 2035) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/90/CE : * Décision n° 1/2000 du 12 décembre 2000 du Comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique modifiant les annexes sectorielles sur les équipements de télécommunications, sur la compatibilité électromagnétique, sur les bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques et sur les dispositifs médicaux 2001/91/CE : * Décision n° 2/2000 du 4 décembre 2000 du Comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique modifiant les dispositions transitoires des annexes sectorielles sur la compatibilité électro magnétique et sur les équipements de télécommunications L 35 6 février 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 237/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de Roumanie dans la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 (prorogation du système de double contrôle) * Règlement (CE) n° 238/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République slovaque dans la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 (prorogation du système de double contrôle) * Règlement (CE) n° 239/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République tchèque dans la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 (prorogation du système de double contrôle) Règlement (CE) n° 240/2001 de la Commission du 5 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 241/2001 de la Commission du 5 février 2001 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 242/2001 de la Commission du 5 février 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 113 000 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention belge Règlement (CE) n° 243/2001 de la Commission du 2 février 2001 portant ouverture de ventes par adjudications d'alcools d'origine vinique pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers * Décision n° 244/2001/CECA de la Commission du 5 février 2001 modifiant la décision n° 2136/97/CECA relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération russe * Règlement (CE) n° 245/2001 de la Commission du 5 février 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1673/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres Règlement (CE) n° 246/2001 de la Commission du 5 février 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 247/2001 de la Commission du 5 février 2001 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël Règlement (CE) n° 248/2001 de la Commission du 5 février 2001 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël * Directive 2001/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 janvier 2001 modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil concernant des mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/92/CE : * Décision n° 1/2001 du Conseil d'association UE-Roumanie du 4 janvier 2001 prorogeant pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2001 le système de double contrôle institué par la décision n° 3/97 du Conseil d'association 2001/93/CE : * Décision n° 1/2001 du Conseil d'association UE-République tchèque du 5 janvier 2001 prorogeant pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2001 le système de double contrôle institué par la décision n° 3/97 du Conseil d'association 2001/94/CE : * Décision n° 1/2001 du Conseil d'association UE-Slovaquie du 18 janvier 2001 prorogeant pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2001 le système de double contrôle institué par la décision n° 3/97 du Conseil d'association Commission 2001/95/CE : * Décision de la Commission du 20 septembre 2000 sur le régime d'aides que l'Italie compte appliquer conformément à l'article 14 de la loi de la région de Sardaigne du 4 février 1998 "Norme per l'accelerazione della spesa delle risorse del FEAOG-Orientamento e interventi urgenti per l'agricoltura" (Règles relatives à l'accélération de la procédure d'affectation des ressources du FEOGA-Orientation et aux aides d'urgence en faveur de l'agriculture) (notifiée sous le numéro C(2000) 2753) 2001/96/CE : * Décision de la Commission du 18 janvier 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 93/455/CEE portant approbation de certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse (notifiée sous le numéro C(2001) 120) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/97/CE : * Décision de la Commission du 23 janvier 2001 clôturant la procédure d'examen concernant les mesures affectant le commerce du cognac au Brésil (notifiée sous le numéro C(2001) 129) L 36 7 février 2001 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 249/2001 de la Commission du 6 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 250/2001 de la Commission du 6 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1490/2000 et portant à 700 191 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/99/CE : * Décision de la Commission du 18 janvier 2001 autorisant les Etats membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de Cuba (notifiée sous le numéro C(2001) 121) 2001/100/CE : * Décision de la Commission du 22 janvier 2001 modifiant pour la troisième fois la décision 95/125/CE relative au statut de la France en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (notifiée sous le numéro C(2001) 123) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CEE) n° 1538/91 de la Commission du 5 juin 1991 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles (JO L 143 du 7.6.1991) .