MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 116 26 avril 2001 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2001/328/PESC : * Décision du Conseil du 24 avril 2001 complétant la décision 98/627/PESC relative à une action spécifique de l'Union européenne dans le domaine de l'assistance au déminage I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 789/2001 du Conseil du 24 avril 2001 réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à l'examen des demandes de visa * Règlement (CE) n° 790/2001 du Conseil du 24 avril 2001 réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à la mise en oeuvre du contrôle et de la surveillance des frontières Règlement (CE) n° 791/2001 de la Commission du 25 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 792/2001 de la Commission du 25 avril 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 793/2001 de la Commission du 25 avril 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 794/2001 de la Commission du 25 avril 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 795/2001 de la Commission du 25 avril 2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999, au règlement (CE) n° 800/1999 et au règlement (CE) n° 1291/2000 dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 796/2001 de la Commission du 25 avril 2001 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves Règlement (CE) n° 797/2001 de la Commission du 25 avril 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 798/2001 de la Commission du 25 avril 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 799/2001 de la Commission du 25 avril 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2001 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er avril au 30 juin 2001 Règlement (CE) n° 800/2001 de la Commission du 25 avril 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2001 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 801/2001 de la Commission du 25 avril 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 802/2001 de la Commission du 25 avril 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 2001 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 803/2001 de la Commission du 25 avril 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/329/CE : * Décision du Conseil du 24 avril 2001 relative à la mise à jour de la partie VI et des annexes 3, 6 et 13 des instructions consulaires communes ainsi que des annexes 5 a), 6 a) et 8 du manuel commun L 117 26 avril 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 9/2001 du 23 février 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 10/2001 du 23 février 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 11/2001 du 28 février 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 12/2001 du 23 février 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 13/2001 du 23 février 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 14/2001 du 23 février 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 15/2001 du 28 février 2001 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 16/2001 du 28 février 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 17/2001 du 28 février 2001 modifiant les annexes X (Services audiovisuels) et XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 18/2001 du 23 février 2001 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 19/2001 du 23 février 2001 modifiant l'annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 20/2001 du 23 février 2001 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 21/2001 du 23 février 2001 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 22/2001 du 23 février 2001 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 23/2001 du 23 février 2001 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 24/2001 du 23 février 2001 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE L 118 27 avril 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 804/2001 de la Commission du 26 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 805/2001 de la Commission du 26 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2869/2000 et portant à 1 000 000 de tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre de la récolte 1999 détenues par l'organisme d'intervention français * Règlement (CE) n° 806/2001 de la Commission du 26 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999, en ce qui concerne la gestion du contingent de lait en poudre à exporter vers la République dominicaine * Règlement (CE) n° 807/2001 de la Commission du 25 avril 2001 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 808/2001 de la Commission du 26 avril 2001 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période allant du 1er avril au 30 juin 2000 * Règlement (CE) n° 809/2001 de la Commission du 26 avril 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 810/2001 de la Commission du 26 avril 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 811/2001 de la Commission du 26 avril 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 812/2001 de la Commission du 26 avril 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 813/2001 de la Commission du 26 avril 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 814/2001 de la Commission du 26 avril 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 815/2001 de la Commission du 26 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 816/2001 de la Commission du 26 avril 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000 Règlement (CE) n° 817/2001 de la Commission du 26 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000 Règlement (CE) n° 818/2001 de la Commission du 26 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 Règlement (CE) n° 819/2001 de la Commission du 26 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000 Règlement (CE) n° 820/2001 de la Commission du 26 avril 2001 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 555/2001 Règlement (CE) n° 821/2001 de la Commission du 26 avril 2001 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 730/2001 II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement européen et Conseil 2001/331/CE : * Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les Etats membres Conseil 2001/332/CE : * Décision du Conseil du 26 février 2001 relative à la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement Commission 2001/333/CE : * Décision de la Commission du 13 février 2001 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2001, en application du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (notifiée sous le numéro C(2000) 4153) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 119 27 avril 2001 Cour de justice * Modifications du règlement de procédure de la Cour de justice du 3 avril 2001 * Modifications des instructions au greffier du Tribunal de première instance du 29 mars 2001 L 120 28 avril 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 822/2001 du Conseil du 24 avril 2001 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour l'orge de brasserie relevant du code NC 100300 * Règlement (CE) n° 823/2001 du Conseil du 24 avril 2001 portant modification du règlement (CEE) n° 738/93 modifiant le régime transitoire d'organisation commune des marchés des céréales et du riz au Portugal prévu par le règlement (CEE) n° 3653/90 Règlement (CE) n° 824/2001 de la Commission du 27 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 825/2001 de la Commission du 27 avril 2001 portant mesures spéciales dans le secteur des produits exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, dérogeant au règlement (CE) n° 800/1999 et au règlement (CE) n° 1520/2000 * Règlement (CE) n° 826/2001 de la Commission du 27 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 590/2001 dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 827/2001 de la Commission du 27 avril 2001 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 828/2001 de la Commission du 27 avril 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 246e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 829/2001 de la Commission du 27 avril 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 74e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 830/2001 de la Commission du 27 avril 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 27e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 831/2001 de la Commission du 27 avril 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 832/2001 de la Commission du 27 avril 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 833/2001 de la Commission du 27 avril 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 834/2001 de la Commission du 27 avril 2001 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 835/2001 de la Commission du 27 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2281/2000 Règlement (CE) n° 836/2001 de la Commission du 27 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2282/2000 Règlement (CE) n° 837/2001 de la Commission du 27 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2283/2000 Règlement (CE) n° 838/2001 de la Commission du 27 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2284/2000 Règlement (CE) n° 839/2001 de la Commission du 27 avril 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 840/2001 de la Commission du 27 avril 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 841/2001 de la Commission du 27 avril 2001 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/334/CE : * Décision du Conseil du 9 avril 2001 concluant les consultations menées avec la République de Fidji conformément à l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE Projet de lettre au président de la République de Fidji 2001/335/CE : * Décision n° 2/2001 du Conseil d'association UE-Lettonie du 7 mars 2001 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Lettonie à l'instrument financier pour l'environnement (LIFE) Commission 2001/336/CE : * Décision de la Commission du 18 avril 2001 modifiant la décision 1999/710/CE établissant des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de viandes hachées et de préparations de viande (notifiée sous le numéro C(2001) 1075) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/337/CE : * Recommandation de la Commission du 18 avril 2001 relative à un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 2001 (notifiée sous le numéro C(2001) 1076) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/338/CE : * Décision de la Commission du 27 avril 2001 concernant certaines mesures de sauvegarde en ce qui concerne les mollusques bivalves en provenance ou originaires du Pérou (notifiée sous le numéro C(2001) 1180) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 121 1er mai 2001 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 842/2001 de la Commission du 30 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 843/2001 de la Commission du 30 avril 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 844/2001 de la Commission du 30 avril 2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 845/2001 de la Commission du 30 avril 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 846/2001 de la Commission du 30 avril 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz * Règlement (CE) n° 847/2001 de la Commission du 30 avril 2001 fixant des seuils d'intervention pour les choux-fleurs, les pêches, les nectarines et les raisins de table pour la campagne 2001/2002 * Règlement (CE) n° 848/2001 de la Commission du 30 avril 2001 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés de la campagne de commercialisation 2000/2001 * Règlement (CE) n° 849/2001 de la Commission du 30 avril 2001 diminuant l'indemnité communautaire de retrait des pêches et des nectarines pour la campagne 2001/2002, par suite du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 2000/2001 Règlement (CE) n° 850/2001 de la Commission du 30 avril 2001 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 851/2001 de la Commission du 30 avril 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 852/2001 de la Commission du 30 avril 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 853/2001 de la Commission du 30 avril 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 854/2001 de la Commission du 30 avril 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 855/2001 de la Commission du 30 avril 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 856/2001 de la Commission du 30 avril 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt Règlement (CE) n° 857/2001 de la Commission du 30 avril 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales * Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/339/CE : * Décision de la Commission du 18 avril 2001 relative à l'échange de lettres modifiant le point B de l'annexe de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie relatif à la protection L 122 3 mai 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 858/2001 de la Commission du 2 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 859/2001 de la Commission du 2 mai 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 860/2001 de la Commission du 2 mai 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 861/2001 de la Commission du 2 mai 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 862/2001 de la Commission du 2 mai 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 863/2001 de la Commission du 2 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 242/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention belge Règlement (CE) n° 864/2001 de la Commission du 2 mai 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la revente sur le marché intérieur d'environ 1 022 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien * Règlement (CE) n° 865/2001 de la Commission du 2 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement Règlement (CE) n° 866/2001 de la Commission du 2 mai 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 867/2001 de la Commission du 2 mai 2001 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 868/2001 de la Commission du 2 mai 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 340/2001/CECA : * Décision de la Commission du 13 février 2001 autorisant l'octroi par le Royaume-Uni d'aides en faveur de l'industrie houillère, couvrant la période du 17 avril 2000 au 31 décembre 2000 (notifiée sous le numéro C(2001) 401) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/341/CE : * Décision de la Commission du 19 avril 2001 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire (risques biologiques) (notifiée sous le numéro C(2001) 1091) 2001/342/CE : * Décision de la Commission du 19 avril 2001 concernant une demande de dérogation introduite par les Pays-Bas en vertu de l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (notifiée sous le numéro C(2001) 1092) 2001/343/CE : * Décision de la Commission du 19 avril 2001 concernant la demande d'exemption présentée par l'Italie conformément à l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (notifiée sous le numéro C(2001) 1093) 2001/344/CE : * Décision de la Commission du 19 avril 2001 concernant une demande de dérogation présentée par le Luxembourg en vertu de l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (notifiée sous le numéro C(2001) 1096) 2001/345/CE : * Décision de la Commission du 2 mai 2001 modifiant la décision 2001/304/CE concernant le marquage et l'utilisation de certains produits animaux en liaison avec la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2001) 1208) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)