MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 156 13 juin 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1146/2001 du Conseil du 11 juin 2001 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia Règlement (CE) n° 1147/2001 de la Commission du 12 juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1148/2001 de la Commission du 12 juin 2001 concernant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables dans le secteur des fruits et légumes frais Règlement (CE) n° 1149/2001 de la Commission du 12 juin 2001 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1150/2001 de la Commission du 12 juin 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1151/2001 de la Commission du 12 juin 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs Règlement (CE) n° 1152/2001 de la Commission du 12 juin 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/452/CE : * Décision n° 3/2001 du Conseil d'association UE-Lettonie du 20 mars 2001 prorogeant, pour une durée de cinq ans, la période au cours de laquelle toute aide publique accordée par la Lettonie est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté visées à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité instituant la Communauté européenne * Information relative à l'entrée en vigueur du protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) Commission 2001/453/CE: * Recommandation de la Commission du 30 mai 2001 concernant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et rapports annuels des sociétés : inscription comptable, évaluation et publication d'informations (notifiée sous le numéro C(2001) 1495) L 157 14 juin 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1153/2001 de la Commission du 13 juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1154/2001 de la Commission du 13 juin 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 1155/2001 de la Commission du 13 juin 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1156/2001 de la Commission du 13 juin 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 1157/2001 de la Commission du 13 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables et dérogeant au règlement (CEE) n° 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires Règlement (CE) n° 1158/2001 de la Commission du 13 juin 2001 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixant à l'avance de la restitution II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/454/CE : * Décision n° 4/2001 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, du 26 avril 2001 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République d'Estonie à l'Instrument financier pour l'environnement (LIFE) 2001/455/CE : * Décision n° 2/2001 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, du 8 mai 2001 établissant la contribution financière de la Hongrie pour sa participation aux programmes Socrates II et Jeunesse pendant les années 2001 à 2006 Commission 2001/456/CE : * Décision de la Commission du 13 juin 2001 modifiant pour la neuvième fois la décision 2001/223/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2001) 1638) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 158 14 juin 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 25/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 26/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 27/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 28/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 29/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 30/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 31/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 32/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 33/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 34/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 35/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 36/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 37/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 38/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 39/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 40/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 41/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du comité mixte de l'EEE n° 42/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 43/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe VI (sécurité sociale) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 44/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe IX (services financiers) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 45/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe IX (services financiers) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 46/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 47/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 48/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 49/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 50/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 51/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 52/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du comité mixte de l'EEE n° 53/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE L 159 15 juin 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1160/2001 de la Commission du 14 juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1161/2001 de la Commission du 14 juin 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole * Règlement (CE) n° 1162/2001 de la Commission du 14 juin 2001 instituant des mesures visant à reconstituer le stock de merlu dans les sous-zones CIEM III, IV, V, VI et VII et les divisions CIEM VIIIa, b, d et e ainsi que les conditions associées pour le contrôle des activités des navires de pêche * Règlement (CE) n° 1163/2001 de la Commission du 14 juin 2001 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2000 * Règlement (CE) n° 1164/2001 de la Commission du 14 juin 2001 déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires redistribués par le règlement (CE) n° 650/2001 Règlement (CE) n° 1165/2001 de la Commission du 14 juin 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1166/2001 de la Commission du 14 juin 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000 Règlement (CE) n° 1167/2001 de la Commission du 14 juin 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1168/2001 de la Commission du 14 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides Règlement (CE) n° 1169/2001 de la Commission du 14 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/457/CE : * Décision de la Commission du 14 juin 2001 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne (notifiée sous le numéro C(2001) 1653) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 314/97 de la Commission du 20 février 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation des pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires (JO L 51 du 21.2.1997) L 160 15 juin 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement européen 2001/444/CE, CECA, Euratom : * Décision du Parlement européen du 4 avril 2001 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1999 (Commission) Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1999 (Commission) 2001/445/CE, CECA, Euratom : * Décision du Parlement européen du 4 avril 2001 sur la clôture des comptes concernant l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1999 (Commission) 2001/446/CE : * Décision du Parlement européen du 4 avril 2001 sur la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1999 - Section I - Parlement européen/annexe "Médiateur" 2001/447/CE : * Décision du Parlement européen du 4 avril 2001 concernant la décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Fondation de Dublin) sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1999 2001/448/CE : * Décision du Parlement européen du 4 avril 2001 concernant la décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1999 2001/449/CE : * Décision du Parlement européen du 4 avril 2001 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1999 : section IV - Cour de justice, section V - Cour des comptes, section VI - Partie B - Comité des régions 450/2001/CECA : * Décision du Parlement européen du 4 avril 2001 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 1999 Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 1999 2001/451/CE : * Résolution du Parlement européen du 4 avril 2001 sur la décharge sur la gestion financière des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1999 L 161 16 juin 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1170/2001 de la Commission du 15 juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1171/2001 de la Commission du 14 juin 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (CE) n° 1172/2001 de la Commission du 15 juin 2001 portant ouverture de ventes publiques d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la Communauté européenne Règlement (CE) n° 1173/2001 de la Commission du 15 juin 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la revente sur le marché intérieur d'environ 11 764 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien Règlement (CE) n° 1174/2001 de la Commission du 15 juin 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2281/2000 Règlement (CE) n° 1175/2001 de la Commission du 15 juin 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2282/2000 Règlement (CE) n° 1176/2001 de la Commission du 15 juin 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2283/2000 Règlement (CE) n° 1177/2001 de la Commission du 15 juin 2001 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2285/2000 Règlement (CE) n° 1178/2001 de la Commission du 15 juin 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 77e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1179/2001 de la Commission du 15 juin 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 249e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1180/2001 de la Commission du 15 juin 2001 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 1181/2001 de la Commission du 15 juin 2001 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie * Règlement (CE) n° 1182/2001 de la Commission du 15 juin 2001 fixant, pour la campagne 2000/2001, un complément de l'aide pour les concentrés de tomates et leurs dérivés * Règlement (CE) n° 1183/2001 de la Commission du 15 juin 2001 fixant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, la production effective de coton non égrené, le montant dont est réduit le prix d'objectif ainsi que la majoration de l'aide Règlement (CE) n° 1184/2001 de la Commission du 15 juin 2001 fixant les restitutions à l'exportation des fruits à coques Règlement (CE) n° 1185/2001 de la Commission du 15 juin 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1186/2001 de la Commission du 15 juin 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition Règlement (CE) n° 1187/2001 de la Commission du 15 juin 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la cinquième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 1188/2001 de la Commission du 15 juin 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 269e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément aux règlements (CEE) n° 1627/89 et (CE) n° 1136/2001 Règlement (CE) n° 1189/2001 de la Commission du 15 juin 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/458/CE : * Recommandation du Conseil du 5 juin 2001 concernant la consommation d'alcool chez les jeunes, notamment les enfants et les adolescents Commission 2001/459/CE : * Recommandation de la Commission du 5 juin 2001 sur le programme coordonné d'inspection de l'alimentation des animaux pour l'année 2001 conformément à la directive 95/53/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2001) 1541) 2001/460/CE : * Décision de la Commission du 15 juin 2001 clôturant le réexamen du règlement (CE) n° 2450/98 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de barres en acier inoxydable originaires de l'Inde (notifiée sous le numéro C(2001) 1612) Rectificatifs * Rectificatif à la directive 98/95/CE du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant, quant à la consolidation du marché intérieur, aux variétés végétales génétiquement modifiées et aux ressources génétiques des plantes, les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE, 70/457/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes ainsi que le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 25 du 1.2.1999) * Rectificatif à la directive 98/96/CE du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant, entre autres quant aux inspections non officielles sur pied, les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE, 70/457/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes, ainsi que le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 25 du 1.2.1999) L 162 19 juin 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1190/2001 de la Commission du 18 juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1191/2001 de la Commission du 18 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1372/2000 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 1192/2001 de la Commission du 18 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement Règlement (CE) n° 1193/2001 de la Commission du 18 juin 2001 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique en vue de nouvelles utilisations industrielles (n° 40/2001 CE) Règlement (CE) n° 1194/2001 de la Commission du 18 juin 2001 relatif à la fourniture de fèves au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 1195/2001 de la Commission du 18 juin 2001 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2000, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant unitaire des avances pour 2001 * Règlement (CE) n° 1196/2001 de la Commission du 18 juin 2001 clôturant les adjudications pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi ouvertes par les règlements (CE) n° 2281/2000, (CE) n° 2282/2000, (CE) n° 2283/2000 et (CE) n° 2284/2000 Règlement (CE) n° 1197/2001 de la Commission du 18 juin 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/461/CE : * Décision de la Commission du 15 juin 2001 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en oeuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République d'Estonie au cours de la période de préadhésion (notifiée sous le numéro C(2001) 1649) 2001/462/CE, CECA : * Décision de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (notifiée sous le numéro C(2001) 1461) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)