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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 339 16 décembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement 2002/955/CE, Euratom : * Arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire n° 5 de l'Union européenne pour l'exercice 2002 L 340 16 décembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 341 17 décembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Décision n° 2235/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2002 portant adoption d'un programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur (programme Fiscalis 2003-2007) Règlement (CE) n° 2236/2002 du Conseil du 10 décembre 2002 concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande (2003-2004) Règlement (CE) n° 2237/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2238/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 2239/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 214/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 2240/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2241/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 2242/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 2042/2002 Règlement (CE) n° 2243/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 2048/2002 Règlement (CE) n° 2244/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1622/2000 en ce qui concerne l'utilisation de l'acide tartrique dans les produits vitivinicoles Règlement (CE) n° 2245/2002 de la Commission du 21 octobre 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires Règlement (CE) n° 2246/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 concernant les taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) au titre de l'enregistrement de dessins ou modèles communautaires Règlement (CE) n° 2247/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/980/CE : * Décision n° 4/2002 du Conseil d'association UE-République slovaque du 8 octobre 2002 modifiant, par l'institution d'un comité consultatif conjoint entre le Comité des régions et le comité de liaison slovaque pour la coopération avec le Comité des régions, la décision n° 1/95 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association 2002/981/CE : * Décision du Conseil du 11 novembre 2002 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part, concernant le protocole n° 2 de l'accord bilatéral de libre-échange entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part, concernant le protocole n° 2 de l'accord bilatéral de libre-échange entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège Commission 2002/982/CE : * Décision de la Commission du 16 décembre 2002 relative à la poursuite des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales de Chamaecyparis, Ligustrum vulgare et Euphorbia fulgens selon la procédure prévue par la directive 98/56/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/983/CE : * Décision de la Commission du 16 décembre 2002 relative à la poursuite des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/984/CE : * Décision de la Commission du 16 décembre 2002 sur la poursuite des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et matériels de multiplication de graminées, Triticum aestivum, Vitis vinifera, Brassica napus et Allium ascalonicum en vertu des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 92/33/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la vingt-sixième directive 2002/34/CE de la Commission du 15 avril 2002 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (JO L 102 du 18.4.2002) L 342 17 décembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/970/CE : * Décision du Conseil du 18 novembre 2002 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne de l'accord international sur le cacao de 2001 L 343 18 décembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2248/2002 de la Commission du 17 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2249/2002 de la Commission du 17 décembre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 2250/2002 de la Commission du 17 décembre 2002 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves Règlement (CE) n° 2251/2002 de la Commission du 17 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2759/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale au cours de la période de préadhésion (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 2252/2002 de la Commission du 17 décembre 2002 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 2253/2002 de la Commission du 17 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1314/2002 en ce qui concerne les transferts autorisés entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde Règlement (CE) n° 2254/2002 de la Commission du 17 décembre 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 2255/2002 de la Commission du 17 décembre 2002 déterminant la quantité disponible pour le premier semestre de 2003 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat Règlement (CE) n° 2256/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) n° 2555/2001 établissant, pour 2002, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture Directive 2002/97/CE de la Commission du 16 décembre 2002 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE, et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides (2,4-D, triasulfuron et thifensulfuron méthyle) respectivement sur et dans les céréales, denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/985/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 10 décembre 2002 modifiant la décision 2001/368/CE, Euratom relative à l'adaptation des indemnités octroyées aux membres du Comité économique et social ainsi qu'aux suppléants