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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 349 24 décembre 2002 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 2002/996/JAI : * Décision du Conseil du 28 novembre 2002 instaurant un mécanisme d'évaluation de l'application et de la mise en oeuvre au plan national des engagements internationaux en matière de lutte contre le terrorisme I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2323/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2006, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise Règlement (CE) n° 2324/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2325/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 2326/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2327/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Danemark Règlement (CE) n° 2328/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 portant ouverture de ventes publiques d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la Communauté européenne Règlement (CE) n° 2329/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1582/2002 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède Règlement (CE) n° 2330/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 900/2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers à l'exclusion de la Hongrie, de l'Estonie, de la Lituanie et de la Lettonie Règlement (CE) n° 2331/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 899/2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers à l'exclusion de la Hongrie, de la Pologne, de l'Estonie, de la Lituanie et de la Lettonie Règlement (CE) n° 2332/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires Règlement (CE) n° 2333/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 rectifiant la version néerlandaise du règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz Règlement (CE) n° 2334/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2540/2001 dérogeant au règlement (CE) n° 1148/2001 en ce qui concerne les contrôles de conformité au stade de l'importation applicables dans le secteur des fruits et légumes frais Règlement (CE) n° 2335/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 complétant le règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour les tomates originaires du Maroc Règlement (CE) n° 2336/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1367/2002 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil au Portugal Règlement (CE) n° 2337/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2338/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 2339/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres 2002/997/UE : * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 20 décembre 2002 modifiant la décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 21 février 2002 instituant un Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne et fixant les règles financières relatives à sa gestion 2002/998/UE : * Arrêt du budget du Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne pour l'exercice 2003 Conseil 2002/999/CE : * Décision du Conseil du 11 décembre 2002 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2006 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2006 2002/1000/CE : * Décision du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la signature au nom de la Communauté et à l'application provisoire de l'accord sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge, paraphé à Phnom Penh le 18 octobre 2002 Accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge relatif au commerce des produits textiles 2002/1001/CE : * Décision du Conseil du 19 décembre 2002 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et l'Ukraine Commission 2002/1002/CE : * Décision de la Commission du 17 décembre 2002 relative à la publication de la référence de la norme EN 848-3 "Sécurité des machines pour le travail à bois - Machines à fraiser sur une face à outil rotatif - Partie 3 : Perceuses et défonceuses à commande numérique" au Journal officiel des Communautés européennes dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/37/CE (notifiée sous le numéro C(2002) 5065) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/1003/CE : * Décision de la Commission du 18 décembre 2002 établissant des prescriptions minimales pour l'étude des génotypes de la protéine prion pour les races ovines (notifiée sous le numéro C(2002) 5102) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/1004/CE : * Décision de la Commission du 23 décembre 2002 modifiant pour la dixième fois la décision 2001/327/CE relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse (notifiée sous le numéro C(2002) 5271) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/1005/CE : * Décision de la Commission du 23 décembre 2002 modifiant pour la deuxième fois la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies (notifiée sous le numéro C(2002) 5204) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 332/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des Etats membres (JO L 53 du 23.2.2002) * Rectificatif au règlement (CE) n° 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'Etat à l'emploi (JO L 337 du 13.12.2002) L 350 27 décembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2264/2002 du Conseil du 19 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche L 351 28 décembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2345/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 3 août 2002 au 2 août 2004, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur la pêche au large de l'Angola * Règlement (CE) n° 2346/2002 du Conseil du 19 décembre 2002 fixant, pour la campagne de pêche 2003, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n° 104/2000 * Règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes * Règlement (CE) n° 2348/2002 du Conseil du 9 décembre 2002 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé e Principe concernant la pêche au large de Sao Tomé e Principe, pour la période du 1er juin 2002 au 31 mai 2005 * Règlement (CE) n° 2349/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2003 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente * Règlement (CE) n° 2350/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2003 * Règlement (CE) n° 2351/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 fixant le montant de l'aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2003 * Règlement (CE) n° 2352/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 fixant, pour la campagne de pêche 2003, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe Ire du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil * Règlement (CE) n° 2353/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 fixant, pour la campagne de pêche 2003, les prix de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil * Règlement (CE) n° 2354/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2003 * Règlement (CE) n° 2355/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 438/2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels * Règlement (CE) n° 2356/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 2357/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 concernant la gestion des contingents textiles en 2003 en application du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation * Règlement (CE) n° 2358/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2359/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 portant ouverture pour l'année 2003 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits originaires de la République tchèque, de Roumanie et de Slovaquie * Règlement (CE) n° 2360/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 relatif à l'ouverture, pour l'année 2003, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires d'Islande résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil * Règlement (CE) n° 2361/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 relatif à l'ouverture, pour l'année 2003, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil * Règlement (CE) n° 2362/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 relatif à l'ouverture, pour l'année 2003, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires de Turquie * Règlement (CE) n° 2363/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 relatif à l'ouverture, pour l'année 2003, de contingents tarifaires à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège * Règlement (CE) n° 2364/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 portant ouverture pour l'année 2003 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits originaires de la République de Pologne * Règlement (CE) n° 2365/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2565/2001 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2002 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine et portant dérogation au règlement (CE) n° 1439/95 * Règlement (CE) n° 2366/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2003 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/1006/CE : * Décision du Conseil du 19 décembre 2002 portant attribution d'une aide financière supplémentaire à la Moldavie 2002/1007/CE : * Décision du Conseil du 9 décembre 2002 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique de Sao Tomé e Principe concernant la pêche au large de Sao Tomé e Principe, pour la période du 1er juin 2002 au 31 mai 2005 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République démocratique de Sao Tomé e Principe concernant la pêche au large de Sao Tomé e Principe pour la période du 1er juin 2002 au 31 mai 2005 2002/1008/CE : * Décision du Conseil du 9 décembre 2002 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période allant du 3 août 2002 jusqu'au 2 août 2004, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur la pêche au large de l'Angola Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur la pêche au large de l'Angola pour la période du 3 août 2002 au 2 août 2004 Commission 2002/1009/CE : * Décision de la Commission du 27 décembre 2002 concernant des mesures de protection contre la peste porcine classique en Belgique, en France, en Allemagne et au Luxembourg (notifiée sous le numéro C(2002) 5359) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1514/2002 du Conseil du 19 août 2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République tchèque, de Malaisie, de Russie, de la République de Corée et de Slovaquie (JO L 228 du 24.8.2002) * Rectificatif au règlement (CE) n° 1697/2002 du Conseil du 23 septembre 2002 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République tchèque, de Pologne, de Thaïlande, de Turquie et d'Ukraine (JO L 259 du 27.9.2002) L 352 30 décembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/979/CE : * Décision du Conseil du 18 novembre 2002 relative à la signature et à l'application provisoire de certaines dispositions d'un accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part Acte final L 353 30 décembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/995/CE : * Décision de la Commission du 9 décembre 2002 établissant des mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de produits d'origine animale destinés à la consommation personnelle (notifiée sous le numéro C(2002) 4873) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)