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Code Civil
publié le 19 février 1998

Extraits en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi rendu le 6 juin 1997, à la requête de : Mme Olga Taton, domiciliée à Fleurus, chaussée de Gilly 292; M. Jacques Dognies, domici M. Xavier Dognies, domicilié à Montignies-le-Tilleul, rue des Pinsons, bloc 15, n° 21; Mme Anne-(...)

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19/02/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Extraits en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi rendu le 6 juin 1997, à la requête de : Mme Olga Taton, domiciliée à Fleurus, chaussée de Gilly 292;

M. Jacques Dognies, domicilié à Pâturages, avenue Fénélon 251;

M. Xavier Dognies, domicilié à Montignies-le-Tilleul, rue des Pinsons, bloc 15, n° 21;

Mme Anne-Marie Wanderpepen;

Mlle Véronique Dognies;

Mlle Vinciane Dognies;

Mlle Florence Dognies, toutes domiciliées à Thy-le-Château, rue des Marronniers 19, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Dognies, François.

Un jugement du tribunal de première instance de Tongres, rendu le 12 novembre 1997, à la requête de M. Tiesters, Marcel Joannes, domicilié à 3665 As, Dorpsstraat 84/4, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Tiesters, Joannes, né le 29 janvier 1928, ayant demeuré en dernier lieu à Maaseik, Neeroeterenstraat 87, d'o· il a été radié d'office le 26 septembre 1996, mais résidant en dernieur lieu à Rekem-Lanaken, Daalstraat, au Centre Psychiatrique.

Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers, rendu le 5 décembre 1997, à la requête de l'Etat belge, représenté par le Ministère des Finances, Frankrijklei 73, à Anvers, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de Mme Cohen, Golda, née à Roumanie le 28 septembre 1899, et son époux, M. Reinhold, Chaskel Feuvel, né le 13 juin 1899, ayant demeuré en dernier lieu à 2920 Kalmthout, Thillostraat 8/4.

Un jugement du tribunal de première instance de Liège, rendu le 5 décembre 1997, à la requête de Mme Otto, Anne-Françoise, domiciliée à Liège, rue des Vennes 141, et Mme Otto, Vanessa, domiciliée à Esneux, Evieux 19/8, a déclaré l'absence de M. Otto, Maurice Jean Werner, né à Herstal le 30 décembre 1913, ayant demeuré en dernier lieu à Herstal, rue Hozé 11, d'o· il a été radié d'office en date du 31 décembre 1970, étant actuellement sans domicile ni résidence connus, tant en Belgique qu'à l'étranger.

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