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publié le 29 juin 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges, rendu le 13 mars 2001, à la requête de 1. Mme Parmentier, Veerle, domi 2. Mme P

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges, rendu le 13 mars 2001, à la requête de 1. Mme Parmentier, Veerle, domiciliée, à 9250 Waasmunster, Kapelwijk 24;2. Mme Parmentier, Marina, domiciliée à 9430 Impe, Lange Hag 51;3. M.Parmentier, Jan, domicilié à 9040 Gand, Visitatiestraat 83, a déclaré l'absence de Mme Luysterman, Lucienne Marie Charlotte, née à Ninove le 13 octobre 1924, ayant demeuré en dernier lieu à 8300 Knokke-Heist, Krommedijk 57/219.

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