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publié le 29 juin 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Liège rendu le 18 mai 2001, à la requête de Mme Vaira, Mariatonia, domiciliée à 4000 Liège, Burenville 78 et M. Carapelle, Luigi, domicilié, à

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Liège rendu le 18 mai 2001, à la requête de Mme Vaira, Mariatonia, domiciliée à 4000 Liège, Burenville 78 et M. Carapelle, Luigi, domicilié, à 4000 Liège, avenue Emile Digneffe 37/D1, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Carapelle, Giuseppe, né à Lucera (Italie) le 14 mars 1914, sans domicile ni résidence connus.

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