Jugement
publié le 29 juin 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Turnhout rendu le 31 mai 2001, à la requête de M. Dockx, Marcellus, domicilié à 2360 Oud-Turnhout, Steenweg op Sevendonk 163, et Mme Dockx, Peg

source
ministere de la justice
numac
2001009542
pub.
29/06/2001
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Turnhout rendu le 31 mai 2001, à la requête de M. Dockx, Marcellus, domicilié à 2360 Oud-Turnhout, Steenweg op Sevendonk 163, et Mme Dockx, Peggy, domiciliée à 4300 Waremme, rue des Prés 132, a déclaré l'absence de Mme Remeysen, Irena Anna Josepha Maria, née à Oud-Turnhout, le 17 mars 1945, ayant demeuré en dernier lieu à 2360 Oud-Turnhout, Steenweg op Sevendonk 163.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^