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publié le 29 juin 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Verviers rendu le 21 mai 2001, à la requête de M. Castreman, Willy, domicilié à 4860 Pepinster, rue la Nô 4, a ordonné qu'il soit procédé à l

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Verviers rendu le 21 mai 2001, à la requête de M. Castreman, Willy, domicilié à 4860 Pepinster, rue la Nô 4, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Casterman, Norbert Alexandre, né à Moustier-sur-Sambre le 3 février 1900, ayant demeuré en dernier lieu à Pepinster.

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