Liste du 03 juillet 2013
publié le 16 juillet 2013
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Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2013011349
pub.
16/07/2013
prom.
03/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


3 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé


La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les articles 42, 45 et 46;

Vu l' arrêté ministériel du 19 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés fermer fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l' arrêté ministériel du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011409 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011402 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise fermer agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif P.M.E. DIRECT (0480.204.636), actuellement dénommé ZENITO, dont le siège social est établi Quai de Willebroeck 37 à 1000 Bruxelles, modifié en dernier lieu par l' arrêté ministériel du 15 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013204689 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche type arrêté ministériel prom. 15/05/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013031696 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2012 fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants , francophones et néerlandophones, pour le type arrêté ministériel prom. 15/05/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013036010 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage ou série d'anim fermer;

Vu la demande du 14 juin 2013, introduite par l'association sans but lucratif ZENITO Guichet d'Entreprises afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celle établie esplanade René Magritte 1, à 6010 Charleroi (Couillet) et afin d'agréer une unité d'établissement supplémentaire;

Considérant que la nouvelle unité d'établissement a démontré qu'elle satisfait aux conditions exigées, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif ZENITO Guichet d'Entreprises (0480.204.636) dont le siège social est établi quai de Willebroeck 37, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l' arrêté ministériel du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011409 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011402 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise fermer et modifiée en dernier lieu par l' arrêté ministériel du 15 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013204689 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche type arrêté ministériel prom. 15/05/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013031696 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2012 fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants , francophones et néerlandophones, pour le type arrêté ministériel prom. 15/05/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013036010 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage ou série d'anim fermer, est remplacée par la liste suivante : Dirk Martensstraat 67, 9300 Aalst Oudeleeuwenrui 25, 2000 Antwerpen Rue du Château-Bourlu 14, 7800 Ath 't Zand 20, 8000 Brugge Sint-Clarastraat 48, 8000 Brugge Quai de Willebroeck 37, 1000 Bruxelles Avenue Jules Bordet 164, 1140 Bruxelles (Evere) Hoogveld 22, 9200 Dendermonde Gasthuisstraat 1, 8600 Diksmuide Stationsstraat 17, 9900 Eeklo Diestseweg 63, 2440 Geel Lange Kruisstraat 7, 9000 Gent Boelarestraat 11-13, 9500 Geraardsbergen Marktstraat 41, 8530 Harelbeke Maastrichtersteenweg 254, 3500 Hasselt Belgiëlaan 52, 2200 Herentals Maarschalk Fochlaan 34, 8900 Ieper Bayauxlaan 12, 8300 Knokke-Heist Lekkerbeetstraat 2, 8500 Kortrijk Rue de la Loi 34, 7100 La Louvière Diestsevest 52-54, 3000 Leuven Rue du Serpont 29A/3, 6800 Libramont Kruisbogenhofstraat 23, 2500 Lier Avenue Cardinal Mercier 82, 5000 Namur Einestraat 26, 9700 Oudenaarde Rijksweg 9, 2870 Puurs Arme Klarenstraat 55, 8800 Roeselare Hendrik Heymanplein 1 b, 9100 Sint-Niklaas Quai Andreï Sakharov 8, 7500 Tournai Meirgorenstraat 6, 2300 Turnhout Duinkerkestraat 17, 8630 Veurne Pand 349, 8790 Waregem De Merodedreef 100, 2260 Westerlo Bruxelles, le 3 juillet 2013.

Mme S. LARUELLE

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