Liste du 07 novembre 2013
publié le 22 novembre 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2013011571
pub.
22/11/2013
prom.
07/11/2013
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé


La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les articles 42, 45 et 46;

Vu l' arrêté ministériel du 19 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés fermer fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l' arrêté ministériel du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise fermer agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif FORMALIS, dont le siège social est établi rue du Lombard 34-42, à 1000 Bruxelles, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 25 avril 2012;

Vu la demande du 27 septembre 2013, introduite par l'association sans but lucratif FORMALIS, afin de modifier l'adresse de l'unité d'établissement établie rue des Faubourgs 42 à 6700 Arlon, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif FORMALIS, dont le siège social est établi rue du Lombard 34-42, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l' arrêté ministériel du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise fermer et modifiée en dernier lieu le 25 avril 2012, est remplacée par la liste suivante : Kareelstraat 138/2, 9300 Aalst Arenbergstraat 24, 2000 Antwerpen Theo Van Rijswijckplaats 7/2, 2000 Antwerpen Rue Paul Reuter 41, 6700 Arlon Rue du Sablon 55, 6600 Bastogne Avenue Victor Hugo 32, 1420 Braine-l'Alleud Rue des Croix de Feu 5, 1420 Braine-l'Alleud Avenue Fonsny 40, 1060 Bruxelles Avenue Général Michel 1C, 6000 Charleroi Boulevard Audent 25, 6000 Charleroi Rue de la Rivelaine 2, 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre) Rue des Sandrinettes 25, 7033 Cuesmes Tramstraat 59, 9052 Gent (Zwijnaarde) Prins Bisschopssingel 34 A, 3500 Hasselt Avenue Prince de Liège 91, 5100 Jambes Espace Wallonie Picarde, Rue du Follet 10 boîte 2, 7540 Kain (Tournai) Kortrijksestraat 389 D, 8500 Kortrijk Boulevard du Tivoli 98/1, 7100 La Louvière Kardinaal Mercierlaan 65, 3001 Leuven (Heverlee) Rue Fleurie 2/5, 6800 Libramont Grand'rue 1, 6800 Libramont Boulevard de la Sauvenière 25, 4000 Liège Galerie de la Sauvenière 5, 4000 Liège Stationstraat 13/1, 3910 Neerpelt Zandvoordeschorredijkstraat 289, 8400 Oostende Industrieweg Noord 1118 bus 7, 3660 Opglabbeek Industriezone De Bruwaan 35, 9700 Oudenaarde Meensesteenweg 332/11, 8800 Roeselare Kleine Laan 29, 9100 Sint-Niklaas Rue de la Terre à Briques 29/A, 7522 Tournai (Marquain) Parklaan 44, 2300 Turnhout Rue du Palais 25-27, 4800 Verviers Voie du Tram 9/11, 1300 Wavre Groenveld 30/1, 1930 Zaventem Bruxelles, le 7 novembre 2013.

Mme S. LARUELLE

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