Liste du 11 mars 2009
publié le 27 mars 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2009011111
pub.
27/03/2009
prom.
11/03/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


11 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé


La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les articles 42, 45 et 46;

Vu l' arrêté ministériel du 19 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés fermer fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés;

Vu l' arrêté ministériel du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise fermer agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi 1020 Bruxelles, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel, Boîte postale 65;

Vu la demande du 9 février 2009, introduite par l'association sans but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES, afin de modifier l'adresse de l'unité d'établissement établie Rue Joseph Saintraint 10, à 5000 Namur, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi 1020 Bruxelles, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel, Boîte postale 65, mentionnée dans l' arrêté ministériel du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise fermer, est remplacée par la liste suivante : Leo de Béthunelaan 100, 9300 Aalst;

Parc Artisanal 11-13, 4671 Blegny;

Langestraat 21, 8000 Brugge;

Esplanade du Heysel, Boîte postal 65, 1020 Bruxelles;

Espace Sud - Esplanade Magritte 5, 6010 Charleroi (Couillet);

Noordlaan 148, 9200 Dendermonde;

Opgeëistenlaan 8, 9000 Gent;

Kunstlaan 16, 3500 Hasselt;

Chaussée de Liège 140-142, 5100 Jambes;

Grote Markt 19, 8500 Kortrijk;

Diestsevest 14, 3000 Leuven;

Gasthuisvest 9, 2500 Lier;

Van Benedenlaan 73, 2800 Mechelen;

Axisparc, Rue Dumont 5, 1435 Mont-Saint-Guibert;

Vijverstraat 47, 8400 Oostende;

Rumbeeksesteenweg 229/20, 8800 Roeselare;

Grote Peperstraat 4, 9100 Sint-Niklaas;

Patersstraat 100, 2300 Turnhout;

Sneeuwbeslaan 20, 2610 Wilrijk.

Bruxelles, le 11 mars 2009.

Mme S. LARUELLE

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