Liste du 14 juillet 2016
publié le 29 juillet 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2016011326
pub.
29/07/2016
prom.
14/07/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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Numac : 2016011326

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


14 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé


Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Vu le Code de Droit Economique, les articles III.58, III.61 et III.62;

Vu l' arrêté ministériel du 19 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés fermer fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l' arrêté ministériel du 24 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016011287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de Securex Guichet d'Entreprises go-Start ASBL en tant que guichet d'entreprises fermer portant renouvellement d'agrément de SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES - GO-START ASBL en tant que guichet d'entreprises;

Vu les demandes du 19 mai 2016 et du 2 juin 2016, introduites par l'association sans but lucratif SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES - GO-START, afin d'agréer l'unité d'établissement établie Rue de l'Eglise Saint Philippe 6 à 5600 Philippeville et afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celle établie Rue d'Abhooz 31, Z.I. des Hauts-Sarts à 4040 Herstal;

Considérant que la nouvelle unité d'établissement a démontré qu'elle satisfait aux conditions exigées, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES - GO-START (0480.270.952), dont le siège social est établi avenue de Tervueren 43, à 1040 Bruxelles, mentionnée dans l' arrêté ministériel du 24 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016011287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de Securex Guichet d'Entreprises go-Start ASBL en tant que guichet d'entreprises fermer, est remplacée par la liste suivante : Arbeidstraat 122, 9300 Aalst Capucienenlaan 93A, 9300 Aalst Jan Van Gentstraat 3, 2000 Antwerpen Bevrijdingslaan 37, 8000 Brugge Avenue de Tervueren 43, 1040 Bruxelles Boulevard Bischoffsheim 33, 1000 Bruxelles Herbesthaler Strasse 325, 4700 Eupen Verenigde Natieslaan 1, 9000 Gent Avenue Santos Dumont 5, 6041 Gosselies Prins Bisschopssingel 36, 3500 Hasselt Turnhoutsebaan 190, 2460 Kasterlee Zeelaan 148, 8670 Koksijde Conservatoriumplein 21, 8500 Kortrijk Tiensevest 58, 3000 Leuven Avenue de la Closeraie 2-16, 4000 Liège Schaliënhoevedreef 20/Blok D, 2800 Mechelen Ringlaan 33/1, 2170 Merksem Boulevard André Delvaux 3, 7000 Mons Avenue Prince de Liège 95-99, 5100 Namur (Jambes) Avenue Robert Schuman 1, 1401 Nivelles Beverestraat 45/0102, 9700 Oudenaarde Rue de l'Eglise Saint Philippe 6, 5600 Philippeville Ardooisesteenweg 115 A, 8800 Roeselare Mercatorstraat 48 B, 9100 Sint-Niklaas Rue de Troye 2/1, 7500 Tournai Rue de la Station 8/31, 4800 Verviers Avenue Einstein 16, 1300 Wavre Bruxelles, le 14 juillet 2016.

W. BORSUS


debut


Publié le : 2016-07-

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