Liste du 16 février 2012
publié le 29 février 2012
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Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2012011090
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29/02/2012
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16/02/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


16 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé


La Ministre des Classes moyennes, des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les articles 42, 45 et 46;

Vu l' arrêté ministériel du 19 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés fermer fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté royal du 22 août 2006;

Vu l' arrêté ministériel du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise fermer agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES - GO-START (0480.270.952), dont le siège social est établi avenue de Tervueren 43, à 1040 Bruxelles, modifié en dernier lieu par l' arrêté ministériel du 10 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/01/2012 pub. 19/01/2012 numac 2011011461 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés des missions attribuées aux services d'évaluation et d'inspection en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxel fermer;

Vu la demande du 26 janvier 2012, introduite par l'association sans but lucratif SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES - GO-START, afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celle établie rue Henri Joseph Genesse 1, à 1070 Anderlecht, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES - GO-START (0480.270.952), dont le siège social est établi avenue de Tervueren 43, à 1040 Bruxelles, mentionnée dans l' arrêté ministériel du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise fermer et modifiée en dernier lieu le 10 janvier 2012, est remplacée par la liste suivante : Arbeidstraat 122, 9300 Aalst Capucienenlaan 93A, 9300 Aalst Frankrijklei 53-55, 2000 Antwerpen Bevrijdingslaan 37, 8000 Brugge Avenue de Tervuren 43, 1040 Bruxelles Boulevard Bischoffsheim 33, 1000 Bruxelles Herbesthaler Strasse 325, 4700 Eupen Verenigde Natieslaan 1, 9000 Gent Avenue Santos Dumont 5, 6041 Gosselies Prins Bisschopssingel 36, 3500 Hasselt Turnhoutsebaan 190, 2460 Kasterlee Conservatoriumplein 21, 8500 Kortrijk Avenue de la Closeraie 2-16, 4000 Liège Boulevard André Delvaux 3, 7000 Mons Avenue Prince de Liège 95-99, 5100 Namur (Jambes) Avenue Robert Schuman 1, 1400 Nivelles Beverestraat 39, 9700 Oudenaarde Ardooisesteenweg 115A, 8800 Roeselare Mercatorstraat 48B, 9100 Sint-Niklaas Rue Saint-Remacle 22/A, 4800 Verviers Avenue Einstein 16, 1300 Wavre Bruxelles, le 16 février 2012.

Mme S. LARUELLE

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