Liste du 28 avril 2004
publié le 26 mai 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2004011223
pub.
26/05/2004
prom.
28/04/2004
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


28 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé


La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment les articles 45 et 46;

Vu l' arrêté ministériel du 19 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés fermer fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés;

Vu l' arrêté ministériel du 11 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011358 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 11/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011353 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 11/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011356 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 11/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011359 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 11/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011354 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 11/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 11/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011355 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises fermer agréant l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi rue des Chartreux 45, à 1000 Bruxelles, en tant que guichet d'entreprises;

Vu la demande du 19 mars 2004, introduite par l'association sans but lucratif Partena Guichet d'Entreprises, afin de modifier la liste de ses unités d'établissement, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif Partena Guichet d'Entreprises, dont le siège social est établi rue des Chartreux 45, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l' arrêté ministériel du 11 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011358 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 11/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011353 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 11/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011356 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 11/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011359 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 11/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011354 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 11/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 11/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011355 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises fermer, est remplacée par la liste suivante : Avenue Nothomb 44, 6700 Arlon Kalkoven 26, 1730 Asse Uitbreidingsstraat 80/1B, 2600 Berchem Place du Môle 5, 1420 Braine-l'Alleud Jan Breydellaan 107, 8200 Brugge Boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles Rue des Chartreux 45, 1000 Bruxelles Chaussée de Wavre 1510, 1160 Bruxelles Chaussée d'Alsemberg 772/A, 1180 Bruxelles Boulevard Tirou 130, 6000 Charleroi Coupure Links 103, 9000 Gent Meiboom 24, 1500 Halle Thonissenlaan 92, 3500 Hasselt Houtmarkt 9/D, 8500 Kortrijk Avenue de Bouillon 1, 6800 Libramont Boulevard d'Avroy 51/1, 4000 Liège Place de l'Etang 11/A, 6900 Marche-en-Famenne Boulevard Sainctelette 73-75, 7000 Mons Avenue Golenvaux 25, 5000 Namur Rodterstrasse 30/A, 4780 Saint-Vith Rue Saint-Martin 5, 7500 Tournai Rue de Bruxelles 41, 4800 Verviers Stationlei 1, 1800 Vilvoorde Place Alphonse Bosch 18, 1300 Wavre Bruxelles, le 28 avril 2004.

Mme S. LARUELLE

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