Liste du 30 janvier 2019
publié le 11 février 2019
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Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Formalis

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2019010751
pub.
11/02/2019
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30/01/2019
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Numac : 2019010751

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


30 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Formalis


Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Vu le Code de Droit Economique, les articles III.58, III.61 et III.62;

Vu l' arrêté ministériel du 19 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés fermer fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l' arrêté ministériel du 24 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016011285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de Formalis Guichet d'Entreprises ASBL en tant que guichet d'entreprises fermer portant renouvellement d'agrément de FORMALIS ASBL (0480.605.997) en tant que guichet d'entreprises, modifié par l' arrêté ministériel du 6 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2018032554 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 février 2013 portant désignation d'un comptable pour le Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032447 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032446 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018032555 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010178 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 08/02/2019 numac 2018015500 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel arrêtant les délégations de compétence et de signature temporaires accordées au Directeur Mission Conseil d'eWallonie-Bruxelles Simplification type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 11/12/2018 numac 2018015241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2019 fermer;

Vu la demande du 7 janvier 2019, introduite par FORMALIS ASBL (0480.605.997), afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celles établies aux adresses suivantes : rue Paul Reuter 41, 6700 Arlon; Rue du Sablon 55, 6600 Bastogne, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de FORMALIS ASBL (0480.605.997), dont le siège social est établi rue du Lombard 34-42, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l' arrêté ministériel du 24 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016011285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de Formalis Guichet d'Entreprises ASBL en tant que guichet d'entreprises fermer et modifiée par l' arrêté ministériel du 6 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2018032554 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 février 2013 portant désignation d'un comptable pour le Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032447 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032446 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018032555 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010178 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 08/02/2019 numac 2018015500 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel arrêtant les délégations de compétence et de signature temporaires accordées au Directeur Mission Conseil d'eWallonie-Bruxelles Simplification type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 11/12/2018 numac 2018015241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2019 fermer, est remplacée par la liste suivante : Kareelstraat 138/2, 9300 Aalst Arenbergstraat 24, 2000 Antwerpen Theo Van Rijswijckplaats 7/2, 2000 Antwerpen Avenue Victor Hugo 32, 1420 Braine-l'Alleud Rue des Croix de Feu 5, 1420 Braine-l'Alleud Avenue Fonsny 40, 1060 Bruxelles Avenue du Parc 42, 4650 Chaineux Avenue Général Michel 1C, 6000 Charleroi Boulevard Audent 25, 6000 Charleroi Rue de la Rivelaine 2, 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre) Rue des Sandrinettes 25, 7033 Cuesmes Tramstraat 59, 9052 Gent (Zwijnaarde) Prins Bisschopssingel 34A, 3500 Hasselt Avenue Prince de Liège 91, 5100 Jambes Espace Wallonie Picarde, rue du Follet 10, bte 2, 7540 Kain (Tournai) Kortrijksestraat 389D, 8500 Kortrijk Boulevard du Tivoli 98/1, 7100 La Louvière Kardinaal Mercierlaan 65, 3001 Leuven (Heverlee) Rue Fleurie 2/5, 6800 Libramont Grand'rue 1, 6800 Libramont Square des Conduites d'Eau 3-4, 4020 Liège Galerie de la Sauvenière 5, 4000 Liège Zandvoordeschorredijkstraat 289, 8400 Oostende Industrieweg Noord 1118, bus 7, 3660 Opglabbeek Burgemeester Van Lindtstraat 2, 3900 Overpelt Kleine Weg 239b, 8800 Roeselare Kortrijksesteenweg 88, 9830 Sint-Martens-Latem Kleine Laan 29, 9100 Sint-Niklaas Parklaan 44, 2300 Turnhout Bruxelles, le 30 janvier 2019 D. DUCARME


debut


Publié le : 2019-02-

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