COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne En application de l'article 110 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements et de l'article 3, alinéa 3, de l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères, la Commission bancaire et financière a établi la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un Etat membre de la Communauté européenne au 1er janvier 1998 comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 27 janvier 1998 Le président, J.-L. Duplat.