COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 7 juillet 1999, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Succursales en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un Etat non membre de la Communauté européenne », par le remplacement de « Bank of America National Trust and Savings Association, société établie suivant le « United States Code », titre XII (« Banks and Banking »), chapitre II (« National Banks »), Henrijean House, Uitbreidingstraat 180, bus 6, 2600 Antwerpen » par « Bank of America, National Association, société établie suivant le « United States Code », titre XII (« Banks and Banking »), chapitre II (« National Banks »), Henrijean House, Uitbreidingstraat 180, bus 6, 2600 Antwerpen ».

Bruxelles, le 7 juillet 1999.

Le président, J.-L. Duplat.