Liste
publié le 03 août 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (...) (...)

source
commission bancaire et financiere
numac
2000003443
pub.
03/08/2000
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (article 65, alinéa 3, de la loi du 22 mars 1993 relative au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 20 juillet 2000, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999, est modifiée, par le remplacement de « Theodoor Gilissen Bankiers, société anonyme de droit néerlandais, Elisabethlaan 114, 2260 Berchem-Antwerpen » par « Theodoor Gilissen Bankiers, société anonyme de droit néerlandais, Uitbreidingsstraat 84, boîte 3, 2600 Antwerpen ».

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^