publié le 08 mars 2000
Modification de la liste des trieurs à façon agréés jusqu'au 30 avril 2000 En application de l'arrêté royal du 9 juillet 1999, modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1997 relati(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2000016031
- pub.
- 08/03/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Modification de la liste des trieurs à façon agréés jusqu'au 30 avril 2000 En application de l'arrêté royal du 9 juillet 1999, modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1997 relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées, l'agrément pour la période 1er mai 1999 à 30 avril 2000 délivré au trieur à façon Piron Michel, de l'entreprise de triage à façon Piron et fils S.A., rue Lalvaulx 34, 4357 Donceel (Jeneffe) est suspendu à partir du 6 janvier 2000.
La durée de la suspension correspond à la durée encore valable de l'agrément.