publié le 20 avril 2001
Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 10 avril 2001, la liste des établissements de cr(...) Bruxelles, le 11 avril 2001. Le Président, E. Wymeersch.
- source
- commission bancaire et financiere
- numac
- 2001003201
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- 20/04/2001
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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (article 65 de la loi du 22 mars 1993) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 10 avril 2001, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, est modifiée par l'enregistrement de « BNP Paribas Private Bank, société anonyme de droit français, avenue Louise 489, 1050 Bruxelles ».
Bruxelles, le 11 avril 2001.
Le Président, E. Wymeersch.