Etaamb.openjustice.be
Liste
publié le 27 septembre 2002

Liste des entrepreneurs enregistrés Le 287e(...)

source
ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail
numac
2002041709
pub.
27/09/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Liste des entrepreneurs enregistrés (287e supplément) Le 287e supplément à la liste est publié en supplément au Moniteur belge du 27 septembre 2002, sous les folios - 1 - à - 18 -.

Consultation de l'annexe Pour la consultation du tableau, voir image

^