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Arrêté Ministériel
publié le 13 août 2003

Qualité et Sécurité Service des Explosifs. - Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs doit être co(...) Au marginal B1, ajouter : 3ter. 1. détonateurs électriques à retard électronique intégré prog(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2003011380
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13/08/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Qualité et Sécurité Service des Explosifs. - Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) doit être complétée comme suit, en vertu de deux arrêtés ministériels des 12 mai 2000 et 19 juin 2002 : Au marginal B1, ajouter : 3ter. 1. détonateurs électriques à retard électronique intégré programmable. 2. Le mode d'emballage prescrit est celui codifié P 131 selon les recommandations des experts des Nations Unies relativement au transport des marchandises dangereuses, telles qu'elles sont appliquées dans le cadre de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (A.D.R). 3. a) B1 b) numéros ONU d'identification 0030, 0255 ou 0456.4. Oui.Ils sont interdits dans les travaux souterrains des mines de houille. 5. Les détonateurs électroniques doivent au moins présenter la puissance d'un détonateur étalon n° 8 à 2 g de fulminate de mercure. Ils doivent satisfaire à l'essai de puissance décrit au chiffre 7 du marginal B1-3 de la liste des explosifs reconnus.

Les détonateurs électroniques comportent sur l'étui et/ou sur un médaillon d'identification un marquage spécifique permettant de les identifier. 6. Les détonateurs électroniques ne peuvent pas sauter s'ils sont soumis à une décharge d'électricité statique de 25 kV délivrée par une capacité électrique de 500 pF.7. Les détonateurs électroniques d'une marque et d'un type donnés ne peuvent être mis en oeuvre qu'avec des détonateurs de la même marque et du même type. Le fil d'amorce du détonateur électronique intégré programmable peut supporter une traction correspondant à une masse maximale de cinq kilogrammes.

Les détonateurs électroniques ne peuvent être contrôlés et mis à feu que par des consoles de programmation et de tir spécialement conçues à cet effet et adaptées à la marque et au type de détonateurs.

Le système de connexion reliant le fil d'amorce du détonateur électrique à retard électronique intégré programmable et la ligne de tir ou ligne "bus" doit être admis à l'emploi par le Service des Explosifs. » 8. Sont reconnus et admis à l'emploi les détonateurs électroniques de marques : "I-KON", fabriqués à Troisdorf (Allemagne) par la société "ORICA GERMANY GmbH" à Troisdorf; "DAVEYTRONIC V2", fabriqués à Héry (France) par la société "DAVEY-BICKFORD" à Rouen.

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