COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES

Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique (article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements) Par arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances du 18 mai 2004, la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2003, est modifiée en date du 28 avril 2004 sous le titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de bourse" par la suppression de la société de bourse KBC Financial Products Brussels S.A., avenue du Port 12, 1080 Bruxelles.

Bruxelles, le 18 mai 2004.

Le Président, E. Wymeersch.