COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique (article 123 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements) La liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2003, est modifiée par l'omission de la société FIDELITY CAPITAL MANAGEMENT S.A. Bruxelles, le 26 juillet 2004.

Le Président, E. Wymeersch.