MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2004 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Donceel, telles qu'elles ont été adoptées par la délibération du 3 juin 2004 du conseil communal de Donceel, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Donceel.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2004 approuve la révision complète du plan communal d'aménagement n° 11B « Quartier Saint François » à Farciennes (section de Farciennes).

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2004 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Namur, telles qu'elles ont été adoptées par les délibérations des 24 mars 2004 et 19 mai 2004 du conseil communal de Namur, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Namur.

PROFONDEVILLE. - Par arrêté ministériel du 6 octobre 2004, la modification du plan d'alignement du chemin vicinal repris à l'Atlas des chemins vicinaux sous le n° 6 à Arbre, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal de Profondeville du 19 février 2004 et ses annexes n'est pas approuvée.

VISE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2004 approuve le plan communal d'aménagement dit « Navagne » à Visé.

WALCOURT. - Par arrêté ministériel du 7 octobre 2004 qui entre en vigueur le 1er novembre 2004, les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Pays de Condroz visées aux articles 419 et 423 du Code sont applicables pour la commune de Walcourt au territoire des villages de Clermont, Castillon, Chastres, Berzée, Fraire (Fairoul), Fontenelle, Mertenne, Pry, Vogenée, Rognée.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2004 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Waremme, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 24 mai 2004 du conseil communal de Waremme, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Waremme.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2004 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Waremme, tel qu'il a été adopté par la délibération du 24 mai 2004 du conseil communal de Waremme.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Waremme.