COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Liste des spécialistes en dérivé agréés de droit belge La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placement, notamment l'article 45bis ;

Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés, notamment l'article 5 relatif à la liste des spécialistes en dérivés agréés de droit belge, Arrête : La liste des spécialistes en dérivés agréés de droit belge au 31 décembre 2004 est arrêtée comme il suit : AOT Belgique, SA Frankrijklei 88 2000 Antwerpen Bruxelles, le 22 février 2005.

Le Président, E. WYMEERSCH