Liste des auditeurs ou experts en audit énergétique * En application de l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2002 relatif à l'octroi de subventions pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilis * En application de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l'oc(...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 2007027123

pub.: 31/08/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Liste des auditeurs ou experts en audit énergétique * En application de l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2002 relatif à l'octroi de subventions pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE). * En application de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments (UREBA).

Pour la consultation du tableau, voir image

Titre du document concerné:	Liste des auditeurs ou experts en audit énergétique * En application de l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2002 relatif à l'octroi de subventions pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilis * En application de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l'oc(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/liste_n2007027123.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?