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Liste
publié le 24 juin 2008

Liste des spécialistes en dérivés ressortant d'un droit étranger et offrant des services en Belgique sans implantation La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des e Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés, notamment l'art(...)

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commission bancaire, financiere et des assurances
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24/06/2008
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES


Liste des spécialistes en dérivés ressortant d'un droit étranger et offrant des services en Belgique sans implantation La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, notamment l'article 45bis;

Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés, notamment l'article 19 relatif à liste des spécialistes en dérivés ressortant d'un droit étranger et offrant des services en Belgique sans implantation;

Revu la liste des spécialistes en dérivés ressortant d'un droit étranger et offrant des services en Belgique sans implantation arrêtée au 31 décembre 2006, publiée au Moniteur belge du 12 mars 2007, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date, Arrête : La liste des spécialistes en dérivés ressortant d'un droit étranger et offrant des services en Belgique sans implantation, au 31 décembre 2007, est arrêtée comme il suit : Australie Tibra Trading Europe ltd Mabledon Place Hamilton House WC1H 9BB London France DNCA Finance 20 rue de la paix 75002 Paris Pays-Bas 2B Trading BV Aquamarin 51 1382 KL Weesp Agrigento Bassa BV Doprsstraat 52 1749 AG Warenhuizen All Options International BV Rokin 46 1012 KV Amsterdam Calimero Trading BV Kerkstraat 174 - III 1017 GT Amsterdam Centercross BV Papenbroekssteeg 2 1012 VA Amsterdam Curvalue III BV Nieuwezijds Voorburgwal 120 VII 1012 SH Amsterdam Derivatives Traders Amsterdam BV Spuistraat 114-c 1012 VA Amsterdam Fortis (GSLA) BV Rokin 55 1012 KK Amsterdam Hot Traders v.o.f.

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Le Président, J.-P. SERVAIS La liste, régulièrement mise à jour, est consultable sur notre site internet www.cbfa.be.

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