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Liste
publié le 28 juin 2011

Liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle Par arrêté ministériel du 7 juin 2011 le médecin ci-après est repris dans la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6, § 2, de la loi du 13 juin 1 HENDRIKX, Patrick, à 3630 MAASMECHELEN

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2011202932
pub.
28/06/2011
prom.
--
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle Par arrêté ministériel du 7 juin 2011 le médecin ci-après est repris dans la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6, § 2, de la loi du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999012524 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à la médecine de contrôle fermer relative à la médecine de contrôle : HENDRIKX, Patrick, à 3630 MAASMECHELEN

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