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Arrêté Ministériel
publié le 24 août 2012

Qualité et Sécurité. - Service central des Explosifs Liste des Explosifs reconnus Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, chiffre 8, t), ajouter : 22. NITRAM AS Il n'est admis que sous forme de c(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2012011341
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24/08/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Qualité et Sécurité. - Service central des Explosifs Liste des Explosifs reconnus Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) est à compléter comme suit en vertu de l'arrêté ministériel du 19 juillet 2012 reconnaissant officiellement un explosif fabriqué par la firme « EPC-France » en l'usine de Saint-Martin-de-Crau (France) : - au marginal A4-1, chiffre 8, t), ajouter : 22. NITRAM AS Il n'est admis que sous forme de cartouches, de dénomination commerciale « NITRALEX 13 » et « NITRALEX 17 », pour les travaux de minage en tant qu'explosif de mine (de sautage) du type E ayant le numéro ONU d'identification 0241. Les cartouches de « NITRALEX 13 » et « NITRALEX 17 » ont respectivement 13 (treize) et 17 (dix-sept) millimètres de diamètre nominal et 500 (cinq cents) millimètres de longueur.

L'enveloppe des cartouches est constituée d'un tube rigide en matière plastique ouvert à ses extrémités.

Sur l'enveloppe des cartouches ainsi formées, dénuées de bande rouge d'extrémités, sont imprimés: 1) la dénomination commerciale du produit;2) la raison sociale du fabricant;3) la date de fabrication;4) un numéro d'ordre propre à la cartouche. Elles sont utilisées comme explosifs de découpage amorcés longitudinalement par un cordeau détonant de 10 g/m minimum, fixé à la cartouche.

Ces cartouches sont admises à la mise en oeuvre sous eau.

Elles peuvent être utilisées pour des tirs sur chantiers de minage tant en plein air qu'en souterrain, à l'exception des mines de houille.

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