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Liste
publié le 25 janvier 2012

Liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle Par arrêté ministériel du 17 janvier 2012, le médecin ci-après est repris dans la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6, § 2, de la loi du 13 j Beernaert, Honoré, à 3501 Hasselt. Compétence territoriale : la Région flamande.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012200412
pub.
25/01/2012
prom.
--
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle Par arrêté ministériel du 17 janvier 2012, le médecin ci-après est repris dans la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6, § 2, de la loi du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999012524 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à la médecine de contrôle fermer relative à la médecine de contrôle : Beernaert, Honoré, à 3501 Hasselt.

Compétence territoriale : la Région flamande.

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