SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2013 décide qu'il n'y a pas lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit « Andenne est » à Andenne (Andenelle) en vue de réviser le plan de secteur de Namur.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Awans dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 juin 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Awans.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Awans tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 25 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Awans.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bertogne dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 24 juin 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bertogne.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bertogne tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 24 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bertogne.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chapelle-lez-Herlaimont dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chapelle-lez-Herlaimont.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chapelle-lez-Herlaimont tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 27 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chapelle-lez-Herlaimont.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chaumont-Gistoux dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 6 mai et 26 août 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chaumont-Gistoux.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chaumont-Gistoux tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 26 août 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chaumont-Gistoux.

HERON. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Héron dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 30 mai et 26 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Héron.

HERON. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Héron tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 30 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Héron.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Honnelles dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 13 mai et 11 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Honnelles.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Honnelles tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 13 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Honnelles.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 abroge le périmètre visé à l'article 167 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie pour le site SAR/WJP3 dit « Intermils » à La Hulpe-Rixensart comprenant les parcelles cadastrées à Rixensart (Genval), 2e division, section A, noss 6D, 6E, 6F, 7, 8D, 10A et à La Hulpe, section B, n°s 17B, 17C, 21N5, 21P5, 21Y5, 21Z5, 25A2, 25E2, 42K, 42L, 43K, 43L, 65K, 67R2, 71P2, 71R2, 446B, 447F, 447H, 447K, 447L, 448C, 448E, 448F et 450C. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Marchin dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 29 mai et 25 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Marchin.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Marchin tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 25 septembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Marchin.

METTET. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mettet dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 juin 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Mettet.

METTET. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mettet tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 30 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Mettet.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nandrin dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 juin 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Nandrin.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nandrin tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 25 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Nandrin.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nassogne dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Nassogne.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nassogne tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 18 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Nassogne.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Verlaine dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 13 mai et 9 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Verlaine.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Verlaine tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 13 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Verlaine.