publié le 22 décembre 2017
Aménagement du Territoire CHINY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chiny suivant la proposition contenue dans la délibération La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)
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- service public de wallonie
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Aménagement du Territoire CHINY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chiny suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 13 février 2017.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chiny.
HANNUT. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine « Gare » à Hannut.
ITTRE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ittre suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 24 octobre 2017.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ittre.
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Quartier de la Fourche » à Marche-en-Famenne (Marche-en-Famenne).
Le même arrêté précise que : - la zone d'aménagement communal concerté dite « La Justice » est mise en oeuvre; - la partie de la zone d'aménagement communal concerté dite « Zone de la Famenne » située au sud de la N839 est mise en oeuvre.
MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Morlanwelz suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 6 novembre 2017.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Morlanwelz.
OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Oupeye suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 15 décembre 2016.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Oupeye.
PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2017 approuve le renouvellement partiel de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Profondeville, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 9 octobre 2017.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Profondeville.
ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2017 refuse l'abrogation du plan communal d'aménagement dit « Parc d'activités économiques dédié aux nouvelles technologies de l'information et de la communication », dérogatoire au plan de secteur Dinant-Ciney-Rochefort, approuvé par arrêté ministériel le 1er juillet 2004.
SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sambreville suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 20 octobre 2017.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sambreville.
THEUX. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Theux suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 4 juillet 2016.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Theux.
TOURNAI. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2017 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine dite « Technicité - Quartier Saint-Piat » à Tournai.