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Liste
publié le 04 octobre 2018

Liste des fonds consignés après clôture d'une faillite pour la période 2016-2017 Arrêté royal du 25 mai 1999 Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal finances
numac
2018014133
pub.
04/10/2018
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Liste des fonds consignés après clôture d'une faillite pour la période 2016-2017 Arrêté royal du 25 mai 1999

Pour la consultation du tableau, voir image

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