SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 mars 2018 approuve la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de « ORES Assets » modifie la liste des associés reprise à l'annexe 1 des statuts de l'intercommunale.

ANS. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 approuve la délibération du 29 janvier 2018 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, dès l'entrée en vigueur de la présente et jusqu'au 31 décembre 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs par l'administration communale.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 approuve la délibération du 30 janvier 2018 par laquelle le conseil communal d'Assesse établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour la mise à disposition du matériel de voirie.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2018 annule la délibération du collège communal d'Aubel du 6 novembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux passé par adjudication ouverte et ayant pour objet « Rénovation du hall de sports - Lot 1 (revêtements sportifs) ».

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2018 annule la délibération du conseil communal d'Aubel du 30 janvier 2017 en ce qu'il approuve les conditions fixées au cahier spécial des charges du lot 3 (Rénovation de l'éclairage du hall) du marché public de travaux ayant pour objet « Rénovation hall de sports » ainsi que la délibération du collège communal d'Aubel du 6 novembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par adjudication ouverte et ayant pour objet « Rénovation hall de sports - Lot 3 ».

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 approuve la délibération du 31 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'année scolaire 2017-2018, une Modification redevance pour certains services offerts au sein de l'école communale.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2018 approuve la délibération du 5 février 2018 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte établit, pour les exercices 2018 et 2019, une taxe sur la délivrance de tous documents administratifs.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 approuve la délibération du 30 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour l'exercice 2018, une redevance sur les cours d'informatique, les transports en bus pour le marché, le service Taxipost, les plaines de vacances, les stages de carnaval, les animations bébé-rencontre, le groupe des femmes, handyChastre et les activités ponctuelles organisées.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 7, 11 à 13 et 15 à 17) de la délibération du 29 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, dès l'entrée en vigueur de la présente décision et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour l'insertion d'encarts publicitaires dans le magazine communal « Vivre à Chaudfontaine ».

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 approuve la délibération du 1er février 2018 par laquelle le conseil communal de Doische établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance communale sur les frais de rappel (sommation) par recommandé, en cas de défaut de paiement des créances fiscales (taxes) en vue de l'établissement d'une contrainte.

ECAUSSINES. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2018 fusionne la fabrique d'église du Sacré-Coeur à Ecaussinnes-d'Enghien par absorption avec la fabrique d'église Saint-Remy à Ecaussinnes-d'Enghien.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2018 approuve la délibération du 29 janvier 2018 par laquelle le conseil communal d'Engis décide de participer au capital de la Régie communale autonome Engis Développement sous forme d'une recapitalisation à concurrence d'un montant de 353.423,00 €, montant financé par le prêt d'aide extraordinaire à long terme d'une durée de 20 ans accordé par le Gouvernement wallon et liquidé par le CRAC tel que repris à l'article DED 124/812-51.2017 de la deuxième modification budgétaire au service extraordinaire pour l'exercice 2017.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la Régie ADL de Flémalle, voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2018 approuve les délibérations du 6 février 2018 par lesquelles le conseil communal de Grez-Doiceau établit les règlements suivants : - taxe sur la délivrance de documents administratifs - Modification, pour l'exercice 2018; - taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique, pour les exercices 2018 et 2019.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 approuve la délibération du 25 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2018 et 2019, une taxe communale su les terrains de camping-caravaning.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Lierneux, voté en séance du conseil communal en date du 30 janvier 2018.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 approuve la délibération du 30 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Manage établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance à charge des personnes qui s'installeront sur les marchés publics de l'entité, pour y débiter leurs marchandises.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2018 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (article 1er, alinéas 1 à 4 et 5, première phrase, articles 2 à 6) de la délibération du 7 février 2018 par laquelle le conseil communal de Musson établit, pour l'exercice 2018, une redevance relative à l'occupation des salles de la maison de village de Signeulx.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 approuve les délibérations du 25 janvier 2018 par lesquelles le conseil communal d'Ohey établit, pour les exercices 2018 et 2019, les règlements suivants : - redevance sur le recours au service de surveillance organisé par la commune; - redevance pour les frais de rappel (sommation) par recommandé, en cas de défaut de paiement de créances fiscales en vue de l'établissement d'une contrainte.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2018 annule les délibérations suivantes : - la délibération du 18 septembre 2017, reçue au Gouvernement wallon le 7 décembre 2017, par laquelle le collège communal de Paliseul prend acte de l'attribution des points aux soumissionnaires; - la délibération du 18 septembre 2017, reçue au Gouvernement wallon le 7 décembre 2017, par laquelle le collège communal de Paliseul décide de désigner, en vertu de l'article 15 du cahier des charges approuvé le 20 avril 2016, comme locataire du lot n° 3, sis au lieu-dit « Devant Neuvy », parcelle 20, à Fays-les-Veneurs, d'une superficie de 01 ha 39 a 06 ca, Mme Thomassint Isabelle, rue de Menuchamps 6, à 6856 Fays-les-Veneurs, pour le prix de 139,55 euros augmenté de 10 % la première année; - la délibération du 18 septembre 2017, reçue au Gouvernement wallon le 7 décembre 2017, par laquelle le collège communal de Paliseul décide de désigner, en vertu de l'article 15 du cahier des charges précité, comme locataire du lot n° 3 sis au lieu-dit « Derrière Mont Hardeau », parcelle 41, à Carlsbourg, d'une superficie de 03 ha 21 a 69 ca, M. Goosse Damien, Le Buisson 7 à 6852 Our, pour le prix de 98,29 euros augmenté de 10 % la première année; - la délibération du 18 septembre 2017, reçue au Gouvernement wallon le 7 décembre 2017, par laquelle le collège communal de Paliseul décide de désigner, en vertu de l'article 15 du cahier des charges précité, comme locataire du lot n° 1 sis au lieu-dit « Les Alluis » parcelle 24 à Carlsbourg d'une superficie de 00 ha 45 a 35 ca, M. Goosse Vincent, Our 1, à 6852 Our, pour le prix de 13,86 euros augmenté de 10 % la première année; - la délibération du 18 septembre 2017, reçue au Gouvernement wallon le 7 décembre 2017, par laquelle le collège communal de Paliseul décide de désigner, en vertu de l'article 15 du cahier des charges précité, comme locataire du lot n° 6 sis au lieu-dit « La Ronchette », parcelles 42 à 43, à Fays-les-Veneurs, d'une superficie de 03 ha 77 a 42 ca, M. Lejeune Jean-François, rue de la Croix 9, à 6853 Framont, pour le prix de 204,19 euros augmenté de 10 % la première année; - la délibération du 18 septembre 2017, reçue au Gouvernement wallon le 7 décembre 2017, par laquelle le collège communal de Paliseul décide de désigner, en vertu de l'article 15 du cahier des charges précité, comme locataire du lot n° 5 sis au lieu-dit « La Bonne Femme », parcelle 78, à Carlsbourg d'une superficie de 05 ha 05 a 76 ca, M. Dubois Louis, Chemin du Bois-à-Ban 26, à 6856 Fays-les-Veneurs, pour le prix de 370,65 euros augmenté de 10 % la première année; - la délibération du 18 septembre 2017, reçue au Gouvernement wallon le 7 décembre 2017, par laquelle le collège communal de Paliseul décide de désigner, en vertu de l'article 15 du cahier des charges précité, comme locataire du lot n° 4 sis au lieu-dit « Devant Mont Hardeau », parcelles 43 à 45, à Carlsbourg, d'une superficie de 03 ha 94 a 30 ca, Mme Pirot Aurélie, rue Saint-Urbain 23, à 6851 Nollevaux, pour le prix de 143,29 euros augmenté de 10 % la première année; - la délibération du 18 septembre 2017, reçue au Gouvernement wallon le 7 décembre 2017, par laquelle le collège communal de Paliseul décide de désigner, en vertu de l'article 15 du cahier des charges précité, comme locataire du lot n° 2 sis au lieu-dit « Au Pereux », parcelles 7 à 8, à Fays-les-Veneurs, d'une superficie de 03 ha 88 a 41 ca, M. Dupuis Kévin, rue du Wez 9, à 6856 Fays-les-Veneurs, pour le prix de 210,14 euros augmenté de 10 % la première année; - la délibération du 18 septembre 2017, reçue au Gouvernement wallon le 7 décembre 2017, par laquelle le collège communal de Paliseul décide de désigner, en vertu de l'article 15 du cahier des charges précité, comme locataire du lot n° 2, sis au lieu-dit « Les Hawys », parcelles 30 à 32, à Carlsbourg, d'une superficie de 02 ha 66 a 33 ca, M. Jacques Sylvain, rue du Stoc 3, à 6850 Offagne, pour le prix de 81,37 euros augmenté de 10 % la première année; - la délibération du 18 septembre 2017, reçue au Gouvernement wallon le 7 décembre 2017, par laquelle le collège communal de Paliseul décide de désigner, en vertu de l'article 15 du cahier des charges précité, comme locataire du lot n° 5, sis au lieu-dit « La Ronchette », parcelle 40, à Fays-les-Veneurs d'une superficie de 00 ha 34 a 56 ca, M. Jacques Sylvain, rue du Stoc 3, à 6850 Offagne, pour le prix de 18,70 euros augmenté de 10 % la première année; - la délibération du 18 septembre 2017, reçue au Gouvernement wallon le 7 décembre 2017, par laquelle le collège communal de Paliseul décide de désigner, en vertu de l'article 15 du cahier des charges précité, comme locataire du lot n° 4, sis au lieu-dit « Slyfahy », parcelles 22 à 24, à Fays-les-Veneurs, d'une superficie de 05 ha 55 a 31 ca, M. Jacques Sylvain, rue du Stoc 3, à 6850 Offagne, pour le prix de 300,44 euros augmenté de 10 % la première année; - la délibération du 18 septembre 2017, reçue au Gouvernement wallon le 7 décembre 2017, par laquelle le collège communal de Paliseul décide de désigner, en vertu de l'article 15 du cahier des charges précité, comme locataire du lot n° 4, sis au lieu-dit « Au Pereux », parcelles 1 à 3, à Fays-les-Veneurs d'une superficie de 05 ha 40 a 91 ca, M. Dupuis Kévin, rue du Wez 9, à 6856 Fays-les-Veneurs, pour le prix de 292,65 euros augmenté de 10 % la première année.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2018 approuve la délibération du 30 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Péruwelz établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance pour la demande d'insertion de publicité dans le magazine communal.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 approuve la délibération du 24 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019, une redevance communale pour les garderies scolaires organisées dans les écoles communales en dehors des périodes de vacances scolaires.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 approuve la délibération du 29 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Soignies établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance sur la délivrance de documents ou sur la fourniture de renseignements relatifs à l'urbanisme et à l'environnement.