Liste
publié le 13 juin 2018

Direction générale Humanisation du travail. - Renouvellement et modification de la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6 de la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle Le médecin mentionné

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2018203106
pub.
13/06/2018
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018203106

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Humanisation du travail. - Renouvellement et modification de la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6 de la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle Le médecin mentionné ci-dessous est inscrit sur la liste des médecins-arbitres, visée dans l'article 6 de la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle : Dr. Lutgart De Deken Agrément jusqu'au : 17/3/2023 Compétence territoriale : les provinces de Flandre occidentale et orientale


debut


Publié le : 2018-06-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^