SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Humanisation du travail. - Renouvellement et modification de la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6 de la loi du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999012524 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à la médecine de contrôle fermer relative à la médecine de contrôle Le médecin mentionné ci-dessous est inscrit sur la liste des médecins-arbitres, visée dans l'article 6 de la loi du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999012524 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à la médecine de contrôle fermer relative à la médecine de contrôle : Dr. Lutgart De Deken Agrément jusqu'au : 17/3/2023 Compétence territoriale : les provinces de Flandre occidentale et orientale