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Arrêté Ministériel
publié le 26 mars 2019

Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité LISTE DES EXPLOSIFS RECONNUS Marginal B1-3bis La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal B1-3bis, chiffre 8, ajouter : c) la société « Nitroerg », fabriqués à l'usine de K(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2019011193
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26/03/2019
prom.
--
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité LISTE DES EXPLOSIFS RECONNUS Marginal B1-3bis La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) est à compléter comme suit en vertu de l'arrêté ministériel du 5 février 2019 reconnaissant officiellement un explosif : - au marginal B1-3bis, chiffre 8, ajouter : c) la société « Nitroerg », fabriqués à l'usine de Krupski Mlyn (Pologne)

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