Liste
publié le 23 mai 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont la modification administrative d'adresse, effectuée au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vertu de l'

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2019202394
pub.
23/05/2019
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019202394

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont la modification administrative d'adresse, effectuée au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vertu de l'article III.42/1 du Code de droit économique, a été retirée.

N° ent. 0410.107.189 SOCIETE ROYALE LIGUE DU COIN DE TERRE N° ent. 0479.373.406 DR RIJCKAERT D.


debut


Publié le : 2019-05-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^